Un casse de 126 000 €, pas un coup de feu tiré

Philippe Alain
23 novembre 2014
Latest Update: 28 août 2018 11 h 33 min
386
1 minute read
29

Le montant du butin s’élèverait à 126 000 €. Pas un coup de feu n’a été tiré. Normal. Le braqueur c’est l’Etat. L’arme du crime, la taxe foncière.

Le Progrès du 22 novembre 2014 nous apprend que le fisc a commis une erreur dans l’avis d’imposition concernant la taxe foncière qui a été envoyé à 21 000 contribuables.

Plusieurs personnes, s’apercevant de l’erreur, ont naturellement pris contact avec les services fiscaux pour se faire rembourser. Que croyez-vous qu’il arriva ? Rien. Ou plutôt si. Dégage.

Non mais, vous vous prenez pour qui ? Vous croyez que l’Etat va se rabaisser à rembourser des sommes indûment encaissées ? Vous rêvez ?

Comment est-ce possible ?

Heureux hasard pour les services fiscaux, « l’erreur » d’imposition est de quelques euros par contribuable et inférieure à 8 €. Pourquoi 8 € ? Tout simplement parce que le Code Général des Impôts, dans son article 1965 L, prévoit que : « Les dégrèvements ou restitutions de toutes impositions ou créances fiscales d’un montant inférieur à 8 € ne sont pas effectués. »

Et hop, le tour est joué. Voici comment prendre de l’argent de la poche de 21 000 personnes en toute impunité. « L’erreur » moyenne serait d’environ 6 €. Le fisc empocherait ainsi 126 000 €. Sans tirer un coup de feu. Magnifique, non ?

Cette histoire à dormir debout se passe dans l’Ain. Dans combien d’autres départements les services fiscaux ont-ils ainsi commis une « erreur » inférieure à 8 € ?

Cahuzac, ancien ministre socialiste du budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale qui possédait des comptes en Suisse se marre.

Thévenoud, ancien ministre socialiste qui souffrait de « phobie administrative » est plié de rire.

Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement qui avait minoré sa déclaration de patrimoine s’en tape sur le ventre.

Hollande qui avait annoncé qu’il n’y aurait plus d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit a des crampes d’estomac tellement il se marre.

Il paraît que le Ministère des Finances, lui, trop content d’avoir trouvé un nouveau filon, envisage de diffuser une note à tous les services fiscaux pour majorer de 7.99 € tous les avis d’imposition envoyés aux Français pour les 3 années à venir. Non, je plaisante. Quoi que…

Bienvenue en France socialiste.

> Philippe Alain anime un blog.

29 Comments

Avarage Rating:

0 / 10

charles-de , 24 novembre 2014 @ 11 h 09 min
Il n’y a pas qu’eux, hélas !

Il y a environ 15 ans, Madame Veil suspendait la perception de la CSG sur les frontaliers travaillant en Suisse, et elle ajoutait :
“Il n’est pas question de rembourser les sommes INDûMENT PERçUES CAR LES TEXTES NE LE PERMETTENT PAS”;
J’en avais déduit tout de même que “les textes” avaient PERMISs de percevoir INDûMENT ces sommes ! (en bon français : VOLER).

Belles notions du droit pour une ancienne magistrate !
charles-de , 24 novembre 2014 @ 11 h 11 min
Oui, mais il faut que le remboursement soit INFéRIEUR à 8 euros !
charles-de , 24 novembre 2014 @ 11 h 15 min
Et surtout, NE LEUR DONNEZ JAMAIS D’AUTORISATION DE PRéLèVEMENT SUR VOTRE COMPTE !
pas dupe , 24 novembre 2014 @ 11 h 31 min
Regardez bien qui est au pouvoir. Quelle caste ?
Ensuite vous comprenez l’acharnement contre le peuple de France, notamment contre les plus anciens témoins de leurs mensonges !

“”une dame grabataire, âgée de 98 ans, et sa fille, retraitée, ont été expulsées ce mardi matin”.
… la dame âgée a été conduite à l’hôpital alors que sa fille, retraitée, n’avait eu le temps que de rassembler quelques affaires…”
http://www.valeursactuelles.com/societe/expulsee-de-son-logement-par-la-police-a-98-ans-48787
bernique , 24 novembre 2014 @ 12 h 13 min
@ pas dupe

Laisse tomber : il y en a qui osent tout ! C’est à ça qu’on les reconnait !
pas dupe , 24 novembre 2014 @ 13 h 09 min
Si vous aviez quelque once d’humour, vous auriez compris que cela en était. Vous avez pris l’habitude de venir sur ce site pour y déverser votre bile tant vous renfermez en vous d’aigreur.
L’administrateur, monsieur Martin, vous fait la courtoisie de vous accepter en ce lieu, ayez en retour celle de respecter les intervenants qu’il reçoit. C’est la moindre des politesses.
zézé , 24 novembre 2014 @ 15 h 27 min
Concernant mes impôts, j’ai pour habitude de mettre sur un compte à part une somme équivalente à ce que je donnerai tous les mois si les voleurs me le demandaient. Et au moment de la date fatidique j’apporte un chèque ou je l’envoie (8 jours à peu près avant) la totalité.
Mais j’ai une petite anecdote : l’an passé, je n’ai pas reçu avant la date fatidique mon avis d’imposition sur le maigre revenu ; comme l’année d’avant je n’avais pas été imposable (vu ma retraite) je me suis dit que je n’allais pas en payer cette année là non plus ! et (par acquis de conscience) je me suis déplacée au Centre des Impôts leur expliquant ce problème ; hélas, je devais payer 100 € d’impôts (faites le calcul de combien j’ai pu gagner en plus par mois ! c’est édifiant !!!!!) majorés de 10 %, parce que j’avais dépassé la date blablabla, malgré mon déplacement et ma bonne volonté. J’ai payé et j’ai fait un courrier pour demander selon l’article …. et blablabla je demandais donc à l’état de me rembourser les 10 €… j’attends toujours ! même pas une réponse… RIEN nada bernique !!!! ils sont bien ces gochos-bobos-qui-mettent-le-pays-dans-la-m*****