Un casse de 126 000 €, pas un coup de feu tiré

Le montant du butin s’élèverait à 126 000 €. Pas un coup de feu n’a été tiré. Normal. Le braqueur c’est l’Etat. L’arme du crime, la taxe foncière.

Le Progrès du 22 novembre 2014 nous apprend que le fisc a commis une erreur dans l’avis d’imposition concernant la taxe foncière qui a été envoyé à 21 000 contribuables.

Plusieurs personnes, s’apercevant de l’erreur, ont naturellement pris contact avec les services fiscaux pour se faire rembourser. Que croyez-vous qu’il arriva ? Rien. Ou plutôt si. Dégage.

Non mais, vous vous prenez pour qui ? Vous croyez que l’Etat va se rabaisser à rembourser des sommes indûment encaissées ? Vous rêvez ?

Comment est-ce possible ?

Heureux hasard pour les services fiscaux, « l’erreur » d’imposition est de quelques euros par contribuable et inférieure à 8 €. Pourquoi 8 € ? Tout simplement parce que le Code Général des Impôts, dans son article 1965 L, prévoit que : «  Les dégrèvements ou restitutions de toutes impositions ou créances fiscales d’un montant inférieur à 8 € ne sont pas effectués. »

Et hop, le tour est joué. Voici comment prendre de l’argent de la poche de 21 000 personnes en toute impunité. « L’erreur » moyenne serait d’environ 6 €. Le fisc empocherait ainsi 126 000 €. Sans tirer un coup de feu. Magnifique, non ?

Cette histoire à dormir debout se passe dans l’Ain. Dans combien d’autres départements les services fiscaux ont-ils ainsi commis une « erreur » inférieure à 8 € ?

Cahuzac, ancien ministre socialiste du budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale qui possédait des comptes en Suisse se marre.

Thévenoud, ancien ministre socialiste qui souffrait de « phobie administrative » est plié de rire.

Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement qui avait minoré sa déclaration de patrimoine s’en tape sur le ventre.

Hollande qui avait annoncé qu’il n’y aurait plus d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit a des crampes d’estomac tellement il se marre.

Il paraît que le Ministère des Finances, lui, trop content d’avoir trouvé un nouveau filon, envisage de diffuser une note à tous les services fiscaux pour majorer de 7.99 € tous les avis d’imposition envoyés aux Français pour les 3 années à venir. Non, je plaisante. Quoi que…

Bienvenue en France socialiste.

> Philippe Alain anime un blog.

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29 Comments

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  • 0 / 10
  • Pascal , 24 novembre 2014 @ 16 h 29 min

    Alors 7 euros tout rond.

  • kanjo , 24 novembre 2014 @ 20 h 50 min

    moi c’est encore pire : une année, je suis allée déposer mon chèque avant la date limite, ils m’ont annoncé qu’ils ne l’avaient pas reçu et que j’étais en retard et j’ai dû repayer, plus 10%. Quelque temps après, ils ont retrouvé mon premier chèque…et l’ont encaissé. Enfin, ils l’ont présenté à la banque, mais j’avais fait opposition, puisqu’ils avaient dit qu’ils n’avaient pas ce chèque. J’ai quand même été interdit bancaire pendant un mois et la banque s’est sucrée au passage ; ils ont reconnu que j’avais déjà payé mais ne m’ont pas remboursée pour autant. Ils ont juste fait lever l’interdit.
    Alors, l’année suivante, j’ai eu peur, j’ai signé l’autorisation de prélèvement : bien m’en a pris, les trois années qui ont suivi j’ai reçu mes avis d’imposition systématiquement en janvier de l’année suivante, soit selon l’impôt concerné, entre quatre et deux mois de retard. Mais ils n’ont pas pu me prendre les 10% car j’avais déjà payé.

  • Słowiańska Krew , 24 novembre 2014 @ 22 h 06 min

    Force est de devoir constater que votre chut pouvait avoir plusieurs des interprétations très différentes,

    Ce que vous nommez aigreur se qualifie chez moi d’opinions divergentes (sur un certain régime en Russie), sur lesquelles on est parfaitement libres d’être en désaccord.

    Mais comme vous le saviez, et vous en témoignez par vous même, vous ne pouviez pas ignorer le champs des interprétations différentes, et admettre que votre chut pouvait ne pas être interprété sur le ton de l’ironie. Bien au contraire, je suis partisan de l’humour, mais cela nécessite un certain savoir faire, et quand on dit “chut”, dans un contexte défini et qui plus est avec un interlocuteur avec qui on est entré plus d’une fois en désaccord, cela peut aussi vouloir dire “ferme ta gueule”

    Je me vois navré alors pour ce quiproquo, mais reconnaissez qu’il laissait à libre interprétation. La communication ne repart à l’état 0 quand on change de page, elle se construit au fur et à mesure des pages. L’expression de votre “chut” avait forcément une interprétation suivant le contexte mais également suivant son auteur. De la même manière qu’on ne sort pas une vanne avec n’importe qui dans n’importe quel contexte.

    Quand vous résumez votre phrase à 1 mot, vous ne pouvez nullement vous justifier en disant “c’est cela que je voulais dire” ; vous laissez, voir même vous contraignez, votre interlocuteur à avoir tout champs possible quant à l’interprétation.

    Si cela s’était produit dans un contexte verbal, le quiproquo aurait rapidement pu être éclairci et calmé, mais à l’écrit, se permettre ce genre de com, ce n’est pas forcément ce qu’il y a de plus adroit.

    Tout simplement : j ai été surpris de voir une baisse sur la taxe d’habitation, je ne vais pas m’en plaindre, mais cela reste inquiétant, car on y sent comme un profond dysfonctionnement dans l’administration et la nette impression qu’on se fout de nos gueules. Si il y a baisse cette année, c’est que forcément l’année précédente nous nous sommes faits avoir. D’ailleurs, il est de ces sujets de discussion où on parle de taxe d’habitation, comment elle est appliquée en fonction des villes et des représentants politiques, on y apprend là où c’est prudent de construire, les zones plus à risque. On s’aperçoit par exemple qu’un père de 3 enfants, gagnant un salaire de 1600 euros net par mois, paie plus chère la taxe d’habitation dans sa commune socialiste qu’un ouvrier ayant une maison dans une commune plus à droite. Bien au contraire, ce genre d’infos pourrait démontrer le gigantesque bordel de l’organisation fiscale des collectivités locales.

  • pas dupe , 24 novembre 2014 @ 22 h 42 min

    @Słowiańska Krew,
    C’est pas grave ! Votre mise au point est acceptée.
    Vous avez raison j’aurais dû, étant donné que c’est de l’écrit, y adjoindre un signe d’humour.
    Le thème, là, étant les impôts, je voulais humoristiquement vous dire que “chut”, il ne fallait rien dire !!! Ce fut maladroit de ma part. J’y ai pensé trop tard, j’avais appuyé sur “envoi” !
    Et vous ne me l’avez pas envoyé dire ! :)

    Maintenant, comme vous le dîtes très justement, il m’est arrivé également de constater que des impôts sont parfois plus élevés dans une commune communiste que dans une à droite !!!

    Pour finir, je tiens à préciser que je n’aime pas l’invective et je ne viens pas sur ce site dans cette optique, mais bien pour bénéficier de la richesse qu’apporte chaque intervenant à travers son opinion, ses connaissances… C’est encore une richesse qui nous reste. Alors profitons-en. Ma colère personnelle s’adresse aux politiques et il y a de quoi être aigri !!!! :)

    Merci pour votre humilité. Le malaise est dissipé.

  • bernique , 25 novembre 2014 @ 0 h 35 min

    Z’êtes bien bon, mon bon monsieur !

  • J. Elsé , 25 novembre 2014 @ 9 h 08 min

    Dès qu’on me parle impôts je sors mon… disait quelqu’un (ou quelque chose d’approchant. Etant immensément riche avec mes 1200 € de retraite (complémentaire comprise) mensuelle, j’ai demandé un report d’un mois d’une partie de mes impôts, ce qui m’a été accordé. Trois jours plus tard j’ai reçu une note m’informant qu’ON appliquait 10 % sur la partie reportée… 10% pour un mois de report, cela fait un intérêt de 120 % par an… Bref, je suis en train de me noyer et ILS m’enfoncent la tête sous l’eau… Aux armes citoyens…

  • kleram , 25 novembre 2014 @ 13 h 57 min

    L’Etat a le droit pour lui et notamment le monopole de la légalisation du recèle. Et pas seulement au Ministère des Finances publiques.

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