Estrela : la bataille continue

Juste avant Noël, le Parlement européen adopta sa résolution du 10 décembre 2013 sur la santé et les droits sexuels et génésiques (2013/2040(INI)). Dans ce document, il “observe que la définition et la mise en œuvre des politiques relatives aux SDSG et à l’éducation sexuelle dans les écoles relèvent de la compétence des États membres”. La résolution marqua la fin d’une longue bataille contre un projet de résolution de Madame Estrela. Émanant de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, sa proposition de résolution visait l’instauration d’un droit universel à l’avortement et forçait l’interdépendance entre la dynamique de la population et l’avortement dans les pays africains en voie de développement. L’avortement devait devenir une nouvelle norme sociale dans l’Union européenne et au-delà. Jamais auparavant une résolution d’initiative n’avait suscité un tel tollé dans la population et dans l’hémicycle du Parlement européen. Jamais auparavant, non plus, une commission parlementaire ne cherchait si ouvertement à neutraliser politiquement l’initiative citoyenne “Un de Nous” qui demande précisément à ce que l’Union européenne cesse la manipulation de l’embryon humain, pétition européenne soutenue par 2 Millions de citoyens à travers les États membres.

Malgré leur défaite, les promoteurs du “droit à l’avortement pour tous” ne lâchent rien, eux non plus. Le jeudi 16 janvier 2013 prochain, la Commission européenne s’invite en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg pour une “déclaration sur la non-discrimination dans le cadre de la santé sexuelle et reproductive”.

Peut-on toujours et encore discuter de tout, et avec tout le monde ? Un regard sur le Règlement aide à découvrir le pot aux roses. En effet, article 110 du Règlement du Parlement européen postule que “les membres de la Commission, du Conseil et du Conseil européen peuvent à tout moment demander au Président du Parlement de leur donner la parole pour faire une déclaration.” Mais attention aux effets corolaires encore invisibles aujourd’hui : toute déclaration de la Commission peut être suivie d’une “résolution de suivi de déclaration”, comme le postule ce même article du Règlement: “Lorsqu’une déclaration suivie d’un débat est inscrite à l’ordre du jour, le Parlement décide de clore ou non le débat par une résolution.” La résolution sur l’avortement qui ne pouvait être obtenue au grand jour par une procédure en commission parlementaire doit être arrachée par une procédure parallèle en séance plénière.

Que faire ? Les Membres du Parlement européen doivent immédiatement être invités à appliquer l’article 140 du Règlement: des amendements au projet de l’ordre du jour peuvent être déposés jusqu’à lundi 13 janvier à 16h auprès du Président par une commission parlementaire, un groupe politique ou 40 députés. Or, l’organisation interne du parlement européen ne permettant plus la collecte de 40 signatures (au moment où l’administration rend public le projet final de l’agenda, le jeudi après le déjeuner, les députés sont déjà repartis pour travailler en circonscription), un groupe politique devrait s’investir. Le point initialement prévu “Sans-Abri en Europe” doit être maintenu.

Mais on devrait aussi faire savoir à la Commission européenne qu’elle est priée de s’abstenir de commenter a posteriori des sujets pour lesquels une résolution a été adoptée. Le président de la Commission européenne et le chrétien-démocrate Barroso sont-ils conscients qu’ils n’apportent rien à la crédibilité de la Commission européenne en jouant le jeu du lobby pro-avortement?

À quelques jours de la Marche pour la vie (19 janvier) et une série de manifestions nationales pour promouvoir la vie et le mariage (2 février), cet épisode démontre à nouveau que les élections européennes du 25 mai 2014 seront le rendez-vous des convictions et des valeurs: il faut remplacer les députés européens actuels par des personnes de conviction qui ne siègent pas au Parlement européen à défaut d’être déchu d’autres mandats, mais qui s’y battent pour la dignité humaine et le bien commun.

> Tobias Teuscher, 37 ans, est né en ex-RDA. Secrétaire de l’intergroupe “Famille, protection de l’enfance et solidarité entre les générations” (présidé par la députée slovaque Anna Záborská) au Parlement européen, il est l’un des porte-parole de l’initiative citoyenne européenne “Un de nous” en Allemagne et tête de liste “Force vive” aux élections européennes dans la circonscription du Nord.