Ayoub compare Esteban à Dreyfus et demande à Valls des excuses publiques

46 Comments

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  monhugo , 31 juillet 2013 @ 18 h 15 min

  Sur le sort réservé au cautionnement judiciaire en France, il faut d’abord en connaître la nature juridique. Il sert d’abord comme garantie de représentation de la personne mise en examen, et à tous les stades de la procédure. Il sert encore à garantir certains paiements. D’où : si la personne qui a fourni cautionnement est condamnée, et qu’elle avait satisfait à toutes les exigences de son contrôle judiciaire (le cautionnement n’étant qu’une des 16 contraintes de celui-ci) et si elle se soumet à l’exécution de la décision, la partie 1 du cautionnement lui est remboursée. Si elle a été défaillante relativement à ces exigences, condamnée, elle perd cette partie 1, acquise à l’Etat. Si la personne est acquittée (ou relaxée), elle sera toujours remboursée de la partie 1, même si elle a failli dans son contrôle judiciaire. La partie 2 sert de garantie, mais aussi de paiement : indemnités dues à la partie civile, restitutions et amendes diverses. Le surplus de cautionnement est restitué à la personne concernée en cas de non lieu, acquittement (ou relaxe), voire dispense de peine. Il est aussi restitué en cas de condamnation, quand la décision est devenue définitive (plus de recours possible).
  Le juge d’instruction fixe seul ce cautionnement : quantum, délais et modalités de versement, voire montant qui sera versé à titre provisoire à la victime (aux victimes), en accord avec l’intéressé(e) – ce qui le conduit à ajuster le cautionnement aux possibilités réelles du mis (de la mise) en examen, sur le plan financier (un allocataire du RSA, et une riche rentière : capacités très différentes !).
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  Frédérique , 31 juillet 2013 @ 18 h 21 min

  http://www.weezevent.com/soutien-a-esteban
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  Frédérique , 31 juillet 2013 @ 18 h 22 min

  http://christinetasin.over-blog.fr/article-soutien-a-esteban-par-le-comite-d-entraide-aux-prisonniers-europeens-118400992.html
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  Breton , 31 juillet 2013 @ 19 h 30 min

  Très sympa de la part de Dieudonné de prendre la défense d’Estéban.
  (Je ne m’exprimerai pas sur Serge Elie Ayoub, que je n’apprécie guère…)
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  monhugo , 31 juillet 2013 @ 19 h 51 min

  Merci, j’essaie de me rendre utile.
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  monhugo , 31 juillet 2013 @ 19 h 55 min

  La “quenelle” se situe donc entre la bourde et le bobard ?
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  mariedefrance , 31 juillet 2013 @ 21 h 12 min

  Merci monhugo, c’est très clair.
  Ce pauvre Esteban va donc encore attendre.

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