Ayoub compare Esteban à Dreyfus et demande à Valls des excuses publiques

46 Comments

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  mariedefrance , 31 juillet 2013 @ 15 h 34 min

  Je ne puis vous répondre que “merci” ! :-)
  je ne connaissais pas et mourrais éventuellement moins bête ce soir.
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  mariedefrance , 31 juillet 2013 @ 15 h 37 min

  !:-))) à vous aussi : thanks a lot, Trucker !

  il faut bien une “femelle” pour poser ce genre de question !:-)
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  monhugo , 31 juillet 2013 @ 15 h 42 min

  Ayoub/Dieudonné : le mariage de la carpe et du lapin ? En tout cas ce rapprochement, même de circonstance, est frappé au coin du bon sens – nous sommes en quasi “Résistance” vis-à-vis d’un pouvoir en pleine dérive idéologique, et qui accentue sa dépendance au mondialisme, en particulier grâce à l’UE, et toutes les bonnes volontés, même improbables, sont les bienvenues. Ayoub, “vendu” comme “bas-de-plafond” par les médias serviles, m’a paru par ailleurs tenir des propos tout à fait cohérents et estimables.
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  Diex Aïe ! , 31 juillet 2013 @ 15 h 59 min

  La comparaison est mauvaise… à se défendre ainsi, on ne pourra pas revenir en arrière sur certains idées… C’est comme de mettre sans arrêt des bonnets phrygiens pour défendre nos droits, ce n’est pas une bonne méthode selon mois… Défendons nous avec nos convictions! Pas avec celles de autres…
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  mariedefrance , 31 juillet 2013 @ 16 h 08 min

  Voilà des précisions bien intéressantes qui expliquent le pourquoi du comment.

  Je suppose que les cautions en France peuvent être demandées surtout dans les affaires financières.
  ensuite, sont-elles récupérables, c’est encore un point d’interrogation.

  La question pour E.Morillon est de savoir s’il est soutenu moralement comme ce fut le cas pour Nicolas, les délits étant bien sûr très différents.
  J’espère que oui.

  Vue la lenteur de l’instruction, sa détention pourrait aller jusqu’à combien de mois ?
  auriez-vous une idée ?
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  Robert BERTRAND-RIGHI , 31 juillet 2013 @ 16 h 41 min

  monthugo je vous cote 5* !!!
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  monhugo , 31 juillet 2013 @ 17 h 25 min

  La détention “provisoire” (ex-“préventive”) devrait être l’exception, si l’on suit la “philosophie” des réformes les plus récentes de la procédure pénale en France. Il y avait 52 % de “détenus provisoires” dans les prisons françaises en 1984… En combinant les lois de 1996 et 2000 (cette dernière dite “loi Guigou”), on devrait toujours lui préférer le contrôle judiciaire. La détention provisoire, en théorie, n’est indispensable que dans un certain nombre de cas : pour préserver preuves et indices matériels ; éviter toute concertation inopportune entre auteur(s) et complice(s) éventuel(s) ; éviter toute tentative de fuite de(s) auteur(s) ; protéger le(s) mis en examen ; mettre fin à l’infraction (“col blanc”, par exemple) ou éviter son renouvellement ; préserver l’ordre public. Dans le cas de Morillo, on imagine que le refus de le mettre sous simple contrôle judiciaire ressortit à cette dernière justification, “fourre-tout” bien commode, à la disposition de tous les arbitraires (bien que ne visant pas le seul retentissement médiatique en principe – ce qui est ici, au maximum pourtant, le cas). Le JLD, (création de la même loi Guigou, sur “la présomption d’innocence”), compétent pour le placement en détention provisoire, prend une ordonnance en ce sens, motivant en droit et en fait – il faudrait donc en connaître les termes pour en avoir le coeur net. Après avoir été tancée à plusieurs reprises par la Cour européenne des Droits de l’Homme, la France, depuis la loi de 1996 préindiquée, a fixé à un an maximum la durée de la détention provisoire – délai pouvant cependant être prorogé par le JLD de 6 mois en 6 mois, par ordonnance motivée, et après débat contradictoire (auteur, ou auteurs, représenté(s) par avocat). Ceci n’est valable qu’en matière criminelle (cour d’assises) et non en matière correctionnelle (délais logiquement plus courts), et le délai, après prorogation, ne peut excéder deux ans, si peine encourue inférieure à 20 ans, et trois, si peine supérieure (et sauf exceptions exorbitantes, comme pour les faits de terrorisme, augmentant encore la durée théorique possible). Outre le placement sous contrôle judiciaire, alternative normalement de rigueur à la détention provisoire, existe aussi le placement sous surveillance électronique (“bracelet”), qui permet de surveiller à distance (mais réservé aux situations familiales délicates de préférence – auteur présumé ayant sous sa garde un enfant de moins de 10 ans, par exemple). La mise en liberté est possible à tout moment, à l’initiative du juge d’instruction, principalement. Il faut aussi savoir que si le juge d’instruction n’a pas auditionné l’auteur présumé depuis 4 mois et 1 jour, celui-ci peut saisir la Chambre de l’instruction, qui a 20 jours pour se prononcer. La personne détenue à titre provisoire peut aussi demander sa mise en liberté (de manière renouvelée). Je suppose que le conseil de Morillo a fait le nécessaire en ce sens, mais comme il est toujours détenu, en vain. Des erreurs de procédure (pointilleuse) entraînent assez souvent des libérations automatiques – on a vu ainsi des auteurs grands criminels et récidivistes relâchés dans la nature de ce chef. Gageons que ce pauvre Esteban n’aura pas ce genre d’opportunité – la Taupe y veillera, qui saura motiver ses troupes à la vigilance maximum.

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