La marche des veilleurs interdite à Paris ? [Màj]

La préfecture de police de Paris vient de publier un communiqué dans lequel elle refuse aux veilleurs la possibilité de se rassembler comme prévu*.

> Lire le communiqué de presse du 28 août 2013 de la PPP

On notera pourtant que les rassemblements des Veilleurs ont toujours été organisé sans demande d’autorisation préalable auprès de la préfecture. Rappelons en outre que d’après l’article 11 de la convention européenne des droits de l’homme :

  1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
  2. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’Etat.”

> Lire la résolution 1947 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme “Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression” (§5, §9.1)

 

* On remarquera à ce propos le savoir-faire de la préfecture qui vient seulement de se rendre compte que l’arrivée de la marche des veilleurs aura lieu à Paris le 31 août…

 

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ADDENDUM 31 août 12h

Communiqué des veilleurs

“D’abord ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, ensuite ils vous combattent et enfin, vous gagnez.” Gandhi

Aujourd’hui comme depuis 20 jours, nous ne manifestons pas.
Nous marchons, veillons et interpellons les indifférents. On n’autorise pas, on n’interdit pas la liberté. On la respecte ou on la viole. La Marche aura lieu et les veilleurs veilleront.

Nous vous attendons nombreux à 17h30 à la Défense pour marcher les derniers kilomètres de la Marche jusqu’à la Concorde où aura lieu la 22ème veillée consécutive de la Marche à partir de 21h30 pour toute la nuit.

Venez comme vous êtes, sans vêtement ou signe distinctif, en simple veilleur. Les dernières informations pratiques sont disponibles sur lejdv.fr : http://bit.ly/19SK5Ie

Nous tenons à préciser que l’arrivée de la Marche annoncée depuis 2 mois ne trouble pas l’ordre public puisque nous sommes pacifiquement sur la chaussée et les places publiques, ce qui ne met en danger ni les institutions ni les personnes.

A tout à l’heure chers amis veilleurs !”

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91 Comments

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  • 0 / 10
  • Pierre ghi , 30 août 2013 @ 2 h 41 min
  • Dōseikekkon , 30 août 2013 @ 3 h 32 min

    @ Luc Ruy : dont acte.
    Le lapidaire énoncé de l’article 11 de la CEDH doit être interprété comme autorisant un droit étendu à manifestation publique.
    Vous citez Des manifestations se déroulent souvent de façon non organisée, dont les participants se coordonnent entre eux au moyen des médias sociaux. et, pour ma part, je remarque aussi la phrase qui suit (qui pourrait ici en faire réfléchir plus d’un…) : Le droit des individus de manifester contre les gouvernements démocratiquement élus est aussi légitime que le droit des gouvernements concernés de ne pas changer leur politique face à la contestation.

    Je suis satisfait de constater le grand cas que vous faites, en citant cette résolution 1947, des droits humains et aussi de l’autorité du Conseil de l’Europe.

    À propos de droits bafoués à expression & manifestation – autorisée ou pas, donc – je ne puis m’empêcher de citer aussi la résolution 1948, adoptée le même jour (27 juin 2013) :
    « (…) l’Assemblée se déclare
    profondément préoccupée par
    l’introduction, à l’échelon local,
    régional mais aussi national ou
    fédéral, de textes ou projets de
    textes législatifs sur
    l’interdiction de la
    “propagande homosexuelle” dans un
    certain nombre d’États membres du
    Conseil de l’Europe.
    Ces lois et projets de loi, qui sont
    en contradiction avec la liberté
    d’expression et l’interdiction de la
    discrimination fondée sur
    l’orientation sexuelle et l’identité
    de genre, risquent de légitimer les
    préjugés et l’hostilité qui
    existent dans la société et
    d’alimenter un climat de haine contre
    les personnes LGBT.
    (…)
    l’Assemblée prend acte de l’Avis de
    la Commission européenne pour la
    démocratie par le droit (Commission
    de Venise) sur la question de
    l’interdiction de la prétendue
    “propagande homosexuelle” au vu de
    la législation récente élaborée
    dans certains États membres du
    Conseil de l’Europe ;
    elle partage son analyse et approuve
    ses conclusions selon lesquelles
    notamment “les mesures en question
    paraissent incompatibles avec les
    valeurs fondamentales de la
    [Convention européenne des droits de
    l’homme]”, outre qu’elles ne
    répondent pas aux conditions
    justifiant les restrictions
    énoncées aux articles 10, 11 et 14
    de la Convention. »

    Déjà en 2010 (résolution 1728) le Conseil prescrivait ceci, parmi bien d’autres recommandations :
    « (…) l’Assemblée appelle les États
    membres (…) à assurer le respect des
    droits fondamentaux des personnes
    LGBT, notamment la liberté
    d’expression, de réunion et
    d’association, conformément aux
    normes internationales en matière de
    droits de l’homme ».

    Sachant que la Russie a été condamnée plusieurs fois pour de tels manquements à ses obligations – et qu’en 2012 la municipalité de Moscou a voté une interdiction des Gay Prides pour les 100 années à venir (!) – j’imagine que vous devez être particulièrement ému, voire scandalisé, par ces violations délibérées des droits les plus élémentaires.

    Cordialement.

  • Dōseikekkon , 30 août 2013 @ 3 h 45 min

    monhugo : « Les Veilleurs (…) ne
    sont-ils pas des “manifestants” de
    voie publique ? »

    Bien sûr que si, puisque leur communiqué le revendique explicitement.
    Et j’observe que vous reprenez là à juste raison les termes du code pénal (et on en revient à votre rappel [aussi par Ralph] de la nécessité de déclaration préalable) :

    « 431-9 ↬ Est puni de six mois
    d’emprisonnement et de 7500 euros
    d’amende le fait :
    1° D’avoir organisé une
    manifestation sur la voie publique
    n’ayant pas fait l’objet d’une
    déclaration préalable dans les
    conditions fixées par la loi (…) »

  • mariedefrance , 30 août 2013 @ 10 h 52 min

    Merci Pierre.Ghi
    Pardon pour mon empressement.

    Il est vrai qu’une adresse appuie toujours un argument.
    c’est en général, recommandé.

  • Charlotte , 30 août 2013 @ 15 h 14 min

    Je suis ravie de voir que les Veilleurs annoncent maintenir le parcours qu’ils ont prévu !

    Alors, je les rejoindrai comme un certain nombre d’entre vous (ceux de la région parisienne) , et nous serons sans doute nombreux, comme pour les manifs de ces derniers mois…
    Et alors, quand nous sommes nombreux, que risquons-nous? Pas grand chose… Surtout avec les preuves possibles avec les images et photos prises par les téléphones portables, notamment. Et en cas de répression un peu forte, il y a quand même aussi quelques journalistes qui font leur boulot (ça arrive…) . Mais il n’est pas sûr que le Pouvoir osera nous refaire le coup du 24 mars.

    N’oubliez pas que la Crème Renversée et toute la clique tiennent à leur image, ils espèrent être réélus, ah ah ah… Voilà ce qui fait leur extrême faiblesse, et qui nous aide… Ils ont besoin de “nous” pour être éventuellement réélus, ce n’est pas nous qui avons besoin d’eux…
    Là, ce “nous” ne désigne pas les seuls manifestants, cela désigne une bonne partie du peuple qui est quand même choquée de voir la répression contre nous, qui est plus ou moins opposée au mariage dénaturé, à l’idéologie du genre, etc. Beaucoup de ces gens ne se mobilisent pas (pour l’instant en tout cas) , mais ils votent, et ça, le Pouvoir l’a en tête !
    Plus il y aura de mobilisations diverses et massives, plus le Pouvoir sera affaibli, et meilleur ce sera sur le plan électoral… en attendant peut-être un jour que ce ne soit plus limité aux élections “démocratiques”…
    Et gardons en tête qu’en plus, lors de chaque mobilisation massive, une victoire est possible, pour une cause précise (là, c’est le début de la mobilisation contre l’idéologie du genre, ça ne fait que commencer, ce coup-ci, pour ça, nous gagnerons peut-être, je pense que ce sera plus facile cette fois…) .

    Ce samedi, nous ne renverserons pas encore la crème Flamby (enfin, je ne le pense pas ! ) , mais une fois de plus, nous l’écrabouillerons encore un peu… Dans quelques années, ce sera de la bouillie !

    Gardons cela en tête : le Pouvoir est obsédé par son image, et jamais un Président sous la 5ème République n’a été aussi impopulaire… La “France bien élevée” contribue à l’écrabouiller, il ne faut pas se fier aux apparences… Et il y aura forcément beaucoup de gens qui dans les prochaines années rejoindront la “France bien élevée”, à l’occasion de diverses causes à défendre, quatre ans, c’est long…
    Au bout d’un an de mandat, des mobilisations d’1 million de personnes. Imaginez la suite, dans 1, 2, 3 ans… Avec tous les sujets de mécontentement, tout ce qui révolte un nombre croissant de Français…

    Tous les “bien portants” de région parisienne doivent rejoindre les Veilleurs ce samedi !
    Et si jamais vous pensez que ça ne sert à rien, eh bien, venez quand même, la Place de la Concorde, comme Versailles d’ailleurs, c’est un bel endroit, symbolique, chargé d’Histoire…
    Nous sommes nombreux à penser que ce rassemblement sera utile, d’une manière ou d’une autre.

  • jean-paul orcel , 30 août 2013 @ 15 h 53 min

    OK ! Et si ces clips peuvent vous venir en aide,
    le “résistant” que je suis vous en saura gré.

    http://www.youtube.com/watch?v=FWs4xvr2rSc
    http://www.youtube.com/watch?v=9VYXnj51gNE

    Amicales pensées de Jean-Paul Orcel.

  • kickoff17 , 31 août 2013 @ 22 h 20 min

    et la liberté de circulation ???????

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