Le 1er janvier 2016, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel va augmenter de 65,8% (+350% en trois ans)

Eric Martin
23 décembre 2015
Latest Update: 23 décembre 2015 12 h 00 min
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Nombreux sont les Français qui ignorent l’existence même de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Belle aubaine pour le gouvernement Hollande qui, discrètement, depuis son arrivée aux affaires, s’appuie sur cette taxe pour redonner des couleurs aux recettes de l’État. En janvier, la TICGN passera à 4,01€/MWh, soit une augmentation de 65,8%.

L’augmentation était prévue de longue date, elle a été confirmée par une circulaire des douanes diffusée en juin dernier. L’historique de la TICGN est pour le mois éloquent. Créée en 1986, elle pesait encore pour 1,19€/MWh dans les factures des industriels en 2013, avant de passer à 1,27€/MWh en 2014, puis à 2,64€/MWh en 2015. Avec le dernier saut pour atteindre les 4,01€/MWh en janvier, on a donc affaire à une augmentation de plus de 350% en trois ans.

Il ne faut cependant pas oublier un point essentiel : auparavant réservée aux professionnelles uniquement, la TICGN a fait son apparition sur les factures des particuliers (qui représentent un bon tiers de la consommation nationale) en 2014. Les possibilités d’exonération sont étroites, elles concernent des usages spécifiques et minoritaires du gaz (production d’électricité, usage comme matière première en chimie…). Ainsi, on peut sans grand risque pronostiqué que la hausse de 2016 va drainer au moins 500 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État en 2016. Le montant total apporté par les augmentations successives depuis 2013 et la généralisation devrait pour sa part peser plusieurs milliards d’euros.

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Marino , 23 décembre 2015 @ 17 h 50 min
* Doublement de la TICGN au 1er janvier

La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) va plus que doubler au 1er janvier 2015.

Dans le détail, la TICGN qui est déjà passée de 1,19 € à 1,27 € le MWh PCS cette année, atteindra au 1er janvier prochain, 2,64 € le MWh PCS.

Et ce n’est pas fini, puisque cette taxe culminera à 4,01 € le MWh PCS en 2016. Soit une majoration de près de 374% en l’espace de seulement trois ans.

L’occasion de revenir sur la décomposition du prix du gaz, et d’insister sur les nombreuses taxes qui s’y appliquent.

Comme le rappelle l’observatoire trimestriel des marchés de l’électricité et du gaz de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), le prix du gaz qui apparaît sur la facture est la somme de trois grands éléments : la fourniture d’énergie proprement dite, l’acheminement et le stockage et, enfin, les taxes et contributions.

La partie fourniture d’énergie est la seule qui fait l’objet d’une concurrence entre les différents fournisseurs du marché. Elle est notamment exprimée sur la facture par un terme de quantité (TQ) qui représente le volume consommé. Mais cette partie de la facture doit permettre au fournisseur de couvrir ses coûts d’achats d’énergie et de gestion commerciale. C’est un peu plus de la moitié de la facture, pour le gaz.

La partie acheminement est réglementée par la CRE qui propose des tarifs d’acheminement sur les réseaux de transport et de distribution. Cette partie est ainsi indépendante du fournisseur, qui la perçoit et la reverse aux gestionnaires de réseaux A noter que pour le stockage, c’est la seule sous-partie qui est négociée entre le fournisseur et l’opérateur du stockage. Acheminement et stockage représentent un peu plus du quart de la facture.

Enfin, la partie taxes et contributions, dont la TICGN, représente le solde. Les taxes sont fixées par les pouvoirs publics, mais perçues par le fournisseur, qui les reverse aux bénéficiaires. Dans le détail, comme elles apparaissent sur la facture :

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), fixée par l’Etat, est proportionnelle au prix d’acheminement de l’énergie. Elle est collectée par tous les fournisseurs d’énergie puis reversée à la Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières. Un taux de TVA de 5,5 % s’applique en outre à la CTA.
La TICGN s’applique lors de la facturation des consommations de gaz naturel. Elle est collectée par tous les fournisseurs de gaz naturel, puis reversée aux Douanes chargées de son recouvrement pour le compte de l’Etat.
La Contribution biométhane (CBM) permet de financer l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Elle est calculée en fonction de votre consommation. En 2014, son montant est de 0,0072 €/MWh.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est payée sur les débits. Elle s’applique, à des taux différents, à l’abonnement, aux consommations, aux services, à la CTA, CBM et à la TICGN.

* La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est régie par l’article 266 quinquies du Code des douanes.

Elle s’applique quel que soit le niveau de consommation de l’utilisateur lorsque le gaz naturel est employé comme combustible

Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie. La loi de finances n° 2013-1278 du 29/12/2013 (article 32) a aménagé le régime de taxation de la TICGN, à l’instar des autres taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, afin de prendre en compte les émissions de CO2 associées aux consommations de produits fossiles

Le rendement attendu de la réforme des taxes intérieures de consommation est de 340 millions d’euros en 2014, 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016.

Malgré la hausse prévue de la TICGN, la fiscalité du gaz naturel en France, pour un usage industriel ou commercial, restera l’une des plus faibles d’Europe. (sic)

– Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8434
Lily Seguin , 23 décembre 2015 @ 19 h 08 min
Et pour faire quoi de cette somme ? Nous en avons vraiment marre d’être essorés !
Petit Prince , 23 décembre 2015 @ 19 h 13 min
Si l’état a besoin de sous, qu’il fasse comme tout le monde, des économies. Et aussi qu’il arrête d’emprunter à tout va, car ce seront nos enfants qui devront rembourser. Et dire que j’avais sélectionné Valls quand il s’était agi de choisir qui se présenterait à l’élection présidentielle.
André & Nadine , 23 décembre 2015 @ 23 h 48 min
TF1, n’en a pas parlé ?
Olivier84 , 24 décembre 2015 @ 4 h 40 min
Il me semble en avoir entendu parler hier soir sur TF1 ou M6, mais ils annonçaient plutôt une baisse ! Voyons par quelle circonvolutions notre gouvernement va nous expliquer cela !
Marino , 24 décembre 2015 @ 7 h 25 min
LE SCAN ÉCO/INFOGRAPHIES – La dette de la France n’a pas arrêté de se dégrader depuis les années 1970 et s’est fortement aggravée depuis la crise de 2008. 2015 signera encore une année de records. La preuve en graphiques.

Fin septembre 2015, la dette publique de la France atteint 2103,2 milliards d’euros. Rapportée à la richesse créée dans l’Hexagone, elle atteint donc 96,9% du PIB. Et rapportée au nombre d’habitants en France, elle dépasse encore les 30.000 euros.
…
http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2015/12/23/29006-20151223ARTFIG00119-dette-francaise-quarante-ans-de-laisser-aller.php
Besson.D , 24 décembre 2015 @ 17 h 57 min
Salut les Cocus !!! Vous êtes contents ? Continuez à voter pour l’UMPS
et leurs acolytes. Bonnes fêtes de fin d’années.