Noah débouté par le Conseil constitutionnel

Le chanteur et ancien joueur de tennis Yannick Noah vient de se faire débouter par le Conseil constitutionnel. Il avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à l’appui de sa contestation de son redressement fiscal. Bercy considère Yannick Noah comme un résident fiscal français y compris durant les années qu’il a passé en Suisse. La loi du 30 décembre 1996 contestés validait des procédures de contrôle engagées à l’encontre des personnes ayant connu un examen de leur situation fiscale par l’administration et qui, sans être domiciliées en France, y avaient des obligations au titre de l’imposition de leurs revenus. Le Conseil constitutionnel a déclaré que cette disposition, qui pouvait avoir une portée rétroactive poursuit un but d’intérêt général, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Yannick Noah devra semble-t-il payer ce qu’il doit au fisc.