question prioritaire de constitutionnalité

Nicolas Sarkozy a-t-il transformé le Parlement ? (3/3)

S’il est une réforme qui devrait résister à une alternance politique, c’est celle du Parlement… Cette réforme est le fruit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait été pourtant…

Read More

Noah débouté par le Conseil constitutionnel

Le chanteur et ancien joueur de tennis Yannick Noah vient de se faire débouter par le Conseil constitutionnel. Il avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à l’appui de sa…

Read More