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Contrairement aux journalistes économiques, Eloïse Benhammou sait lire un bilan. Normal pour une comptable. Et c’est en analysant les bilans (par exemple dans l’affaire Kerviel) des diverses entités de la Société Générale qu’elle a découvert de très étranges entités, destinées avant tout à brouiller les pistes. Au fur et à mesure de son enquête menée dans différents environnements financiers, elle dévoile devant nos yeux totalement incrédules, tout le sytème technique et ultra-opaque comptable qui permet aux banques françaises et étrangères de voler chaque jour des milliards à la France et aux Français, et cela en toute discrétion, raflant au passage nos cotisations sociales.
Banques, RSI, ACOSS, CADES, Caisses de retraite, etc., l’auteur nous montre que tout le système social et fiscal français est désormais entre les seules mains du capitalisme financier le plus sauvage contrôlé par Wall Street.
La France est totalement soumise à la volonté des grands banquiers qui, du coup, et malgré leurs crimes, échappent logiquement à la justice… puisqu’elle est rendue par le même État contrôlé par les banques!
Comme aux Etats-Unis.
Un livre implacable pour les banquiers et les politiques car l’auteur montre, entre autres, à quoi et à qui servent en réalité nos cotisations sociales : à enrichir avant tout les banquiers étrangers qui ont pris le contrôle de la France.
TABLE DES MATIERES
I LE SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER : LA GRANDE IMPOSTURE
– 1. Le monopole de la contrainte illégitime : la dictature de la finance
– 2. Le théâtre des marionnettes : le monde entier est tenu en laisse par les banques
– 3. Architecture tentaculaire du système bancaire
II UNE JUSTICE A DEUX VITESSES : PAS DE BANQUIERS EN PRISON
– 4. La crise était presque parfaite
– 5. Société Générale joue au bonneteau : où est Kerviel ? Où sont les milliards ?
– 6. Fraudes à volonté et contagion volontaire de la crise : comment la Société Générale a perdu les milliards de caisses de retraite !
– 7. L’État protège la grande délinquance financière grâce aux organismes de tutelle
III INSÉCURITÉ SOCIALE : DÉTOURNEMENT DES COTISATIONS POUR MAINTENIR LE SYSTÈME BANCAIRE SOUS PERFUSION
– 8. Le régime général des salariés
– 9. Les bilans du RSI que les Commissaires aux Comptes refusent de certifier !
– 10. Le cotisant est face à l’État comme Marsyas : écorché vif par Apollon
IV AU NOM DU FISC : EXPIATION COLLECTIVE DE LA DETTE AU PROFIT DE LA FINANCE
– 11. La normalisation du racket fiscal
– 12. La gestion privée de la dette publique : un festin pour les banques
– 13. L’escroquerie bancaire portée au niveau de l’art
ANNEXES
– Billet de trésorerie de l’ACOSS
– Création de l’Agence France Trèsor
– Création de la Banque de France
~ Introduction ~
Le capitalisme financier gouverne la France. Il est partie intégrante d’un système où la marge accordée aux élus du peuple se réduit, la justice est tenue en échec et son modèle social et fiscal condamné à la cessation des paiements.
Il évolue dans une dynamique singulière qui le pousse à se rendre maître de la politique intérieure, de l’économie et de la diplomatie entre les Nations, dans le but de drainer vers lui les profits que lui procure l’économie mondiale.
La souveraineté lui est ainsi transférée : il réalise sa volonté, guidé par la seule logique du profit et une cupidité aveugle. Il germe lorsque le pouvoir politique ouvre la brèche permettant à des personnes privées de s’approprier le pouvoir de battre monnaie au sein d’une Nation.
Dès lors, la marge de manœuvre leur est suffisante pour contrôler la politique et soumettre l’État afin de spolier les populations.
Le fonctionnement et l’architecture du système bancaire et financier en France a considérablement évolué depuis deux siècles. Ceci étant, les transformations qui se sont opérées s’inscrivent dans une même logique : soustraire à l’État le dispositif monétaire. Ce sont maintenant des sociétés privées qui commandent la politique économique et sociale de la France, attirant irrésistiblement vers elles les richesses du pays issues de l’économie productive.
Elles constituent le pivot central du système et de l’organisation sociale, politique et économique. Ainsi, le capitalisme financier est en opposition parfaite avec la nature même de l’Etat de droit car il soumet l’intérêt général à son profit personnel. Il met l’administration centrale à genoux, puisque l’institut d’émission d’une zone monétaire est la clé de voûte du système qu’il commande.
La monnaie est l’instrument essentiel de mise en mouvement des politiques publiques. Elle insuffle pulsions ou convulsions à la société civile, organise la redistribution des richesses et instaure l’ordre social. Elle est le poumon artificiel du pouvoir.
La paix sociale est en corrélation immédiate avec la monnaie car cette dernière influe sur les prix et sa valeur correspond à du pouvoir d’achat, donc, à du bien-être matériel et moral. Or, la financiarisation à outrance de l’économie, entraîne dans ses rouages les institutions de la République et tout son modèle démocratique. Des artifices juridiques et comptables maintiennent sous perfusion un système qui est d’ores et déjà condamné à l’échec. La plupart des économistes ont relégué au second plan le rôle de l’instrument monétaire dans l’économie politique. Mais, le caractère cyclique des crises n’est que le symptôme de crises monétaires sous-jacentes. La fonction de la monnaie a été largement ignorée et certains vont jusqu’à défendre qu’elle est exogène, prétendant qu’elle est neutre !
L’appropriation par des personnes privées du pouvoir régalien de création monétaire caractérise essentiellement le capitalisme financier. Il échappe aux lois économiques les plus élémentaires car il est monopolistique, les marchés sont manipulés et l’opacité des échanges le rend incontrôlable. Toute l’économie dépend de l’appareil bancaire et financier. Elle lui est assujettie. Il y a donc un rapport de verticalité entre le capitalisme financier et le reste du système.
L’État n’est plus, face à lui, que l’appareil de capture des richesses produites par le peuple.
Il se tient sous sa dépendance.
En s’accaparant le pouvoir de créer la monnaie, le capitalisme financier privatise officieusement l’État. Y trône en administrateur un consortium de sociétés privées, maîtresses de la politique, qui jouissent du monopole de la contrainte publique sans avoir à en prendre la forme. Machine infernale à la dynamique hystérique, le capitalisme financier a instauré, non par la force, mais par la loi, un régime de féodalité.
La « Kleptocratie » financière est en marche.
La crise était presque parfaite…
Al Capone a dit que « le capitalisme est le racket légitime organisé par la classe dominante ».
En 2008, la crise financière révèle l’importance de la finance sur l’économie mondiale et son caractère frauduleux. Le traitement judiciaire des différentes affaires qui ont éclaté presque simultanément à l’époque, est révélateur : la grande délinquance bénéficie de l’impunité la plus totale. La fraude isolée d’un salarié est sanctionnée lourdement, alors que les agissements délictuels de ses responsables sont passés sous silence.
~ La crise financière est une fraude. Le capitalisme financier met la justice en échec. Elle n’est pas adaptée à ses pratiques et à ses évolutions. Le crime en col blanc se distingue par le niveau d’étude et la catégorie socioprofessionnelle des acteurs. La responsabilité des élites financières, économiques et politiques dans les délits auxquels elles participent est difficile à prouver du fait de la complexité technique de la fraude, ainsi que des complicités multiples. « Le crime en col blanc présente trois caractéristiques : l’origine sociale supérieure de ses auteurs (l’upperworld des élites) ; la nature non violente des crimes, commis à l’occasion de l’exercice de leurs professions légitimes La législation ne permet pas de contenir ces dérives, les tribunaux sont désarmés face aux sociétés financières. Des opérations réalisées en un millième de seconde sont traitées par la justice en une dizaine d’années. Les limites spatio-temporelles des marchés financiers, ne sont pas celles du politique. Les marchés n’ont pas de frontières et s’exécutent en temps réel. L’État statique et bureaucrate ne peut pas contenir le système dérégulé et instantané qu’est la finance.
La crise des Subprimes est une révélation magistrale de ce que peut être une fraude financière. À partir des années 1990, les banques commerciales ont massivement vendu des crédits hypothécaires à des clients n’ayant ni revenu, ni travail, ni patrimoine (prêts NINJA). Et ce, sans tenir compte de ratio de solvabilité vis-à-vis de leurs débiteurs, ces crédits hypothécaires sont accordés et ne pourront bien sûr jamais être remboursés. Des milliards de dollars en crédit sont vendus à des clients du monde entier.
Afin de s’assurer une liquidité immédiate de ces titres insolvables qui plombent leur bilan, les banques titrisent leurs créances et les cèdent à des banques d’affaires pour créer des dérivés, appelés obligations adossées à des actifs (CDO). Ces sociétés financières restructurent ces CDO et les revendent à leur tour à des investisseurs à travers le monde. Ils bénéficient de la complicité des agences de notation pour évaluer ces CDO en titres solvables. Ceux-ci distribuent les bonnes notes afin que ces titres deviennent prisés des fonds de pension, des États, des collectivités locales et d’entreprises qui sont de gros investisseurs mais recherchent des valeurs sûres.
Dans le même temps, les sociétés d’assurance vendent massivement des couvertures de défaillance (CDS) permettant à quiconque de spéculer contre ces CDO. Il n’est plus nécessaire d’avoir le titre en propriété pour s’assurer du risque de défaillance.
Pendant plus de dix ans, les banques vont vendre leurs produits financiers aux quatre coins du monde, tout en pariant activement contre eux, en achetant pour leur compte des couvertures de défaillance. Dès 2005, Raghuram Rajan, économiste en chef du FMI, dénonce cette recherche du profit à court terme, au prix d’un risque maximal, pouvant mener à la destruction des firmes et du système financier tout entier. D’ici là, lorsque le système s’effondre et que les victimes se comptent par millions, on cherche le coupable idéal qui servira de bouc émissaire et qui mettra les vrais responsables à l’abri des poursuites.
Le 15 septembre 2008, la faillite de la banque d’affaires Lehman Brothers, aux États-Unis, révèle au grand public cette crise économique sans précédent. Les plus importantes institutions du capitalisme financier sont mises en échec par leur propre cupidité.
Mais, dans les faits, le marché a commencé à se retourner à partir du premier semestre 2007. Des sociétés financières de premier plan annoncent des pertes colossales et des faillites en cascade sont à prévoir. La confiance du marché interbancaire se rompt, les banques ne se prêtent plus entre elles, et donc, ne prêtent plus pour financer l’économie.
Face à l’ampleur du séisme, le 18 janvier 2008, Georges Bush annonce un premier plan de relance de 150 milliards de dollars pour tenter de maintenir l’économie sous perfusion.
Et ce jour là, la banque française Société Générale découvre soudain une fraude miraculeuse commise par l’un de ses traders qu’elle va dénoncer avec fracas pour masquer d’autres opérations illégales2.
Il s’agit de Jérôme Kerviel.
La crise financière s’est révélée être la conséquence d’une gigantesque fraude, mais, la justice ne poursuit pas pénalement la grande délinquance. Elle accable un simple salarié.
~ Un pour tous et tous contre un ! Entre 2007 et 2008, le trader de la Société Générale a pris des positions non autorisées. Le 18 janvier, il a des engagements de 50 milliards d’euros sur des valeurs boursières alors que la limite d’exposition est de 125 millions d’euros. Jérôme Kerviel a monté une position gigantesque car il s’attend à un retournement du marché hypothécaire américain et mise très gros. La désobéissance du salarié n’est pas soudaine. En 2007, il construit déjà par deux fois des positions de 30 milliards d’euros qui font gagner 1,4 milliard à la Société Générale. Mais, cette fois c’est différent. En matière de délinquance financière le trader a beaucoup de concurrents : la finance est en pleine crise de cupidité.
Durant près de 4 jours, la Société Générale garde cette information secrète – pendant ce temps, elle va déboucler les positions prises par son trader en petit comité, et perdre 4,9 milliards d’euros – grâce au silence surprenant de l’Autorité des Marchés Financiers en la personne de son président, Michel Prada, et du Gouverneur de la Banque de France, également Président de la Commission Bancaire, Christian Noyer.
Le gouvernement, représentant de la souveraineté et accessoirement garant de l’intérêt général, n’est officiellement averti que 4 jours après de ce fiasco financier : Nicolas Sarkozy ne nous en voudra pas, analyse Daniel [Bouton, PDG de la Société Générale]. Si notre affaire part de travers, il n’aura pas été impliqué et il nous fera porter toute la faute. En ne le prévenant pas, nous le protégeons.3. Quelle grandeur d’âme ! Quant au peuple, il peut bien encore attendre un jour. Le 24 janvier, la Banque de France annonce, impartiale, que la Société Générale a été victime d’une fraude interne, commise par un salarié4. Le ton est donné : l’accusé est présumé coupable jusqu’à preuve du contraire. Le spectacle commence mais les jeux semblent déjà faits.
Un petit actionnaire dépose une plainte auprès du Procureur de la République5 et, le lendemain, la Société Générale en dépose également une, alors que la fraude est découverte depuis le 18 janvier6… Le salarié est bien sûr condamné en première instance puis en appel : sur l’action publique à 5 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis ~ Au royaume des aveugles, le borgne est roi Le 18 janvier 2008, les positions de Jérôme Kerviel s’élèvent donc à 50 milliards d’euros. Dans le secret, elles sont débouclées par un autre salarié, engendrant des pertes de 4,9 milliards selon la banque et sans que la moindre expertise indépendante n’ait eu lieu. Seule la victime a estimé sa propre perte grâce à deux expertises (comité interne et commissaires aux comptes). Ses supérieurs, pour se décharger de toute responsabilité, assurent ne jamais avoir été au courant des agissements du salarié. Lui, défend le contraire.
Dans les faits, il est complètement égal de savoir si les dirigeants de Jérôme Kerviel sont au courant ou non. La responsabilité du chef d’entreprise ne peut s’exonérer que sous deux conditions : la désobéissance soudaine du salarié7 ou une délégation de pouvoirs à son profit. Ce n’est pas le cas. Leur rôle est d’assurer le respect des contrôles et la bonne marche de l’entreprise. Dans tous les cas, qu’ils soient au courant ou non importe peu : soit ils sont au courant, auquel cas ils sont menteurs et responsables, soit, ils ne sont pas au courant, auquel cas ils sont incompétents et responsables.
La jurisprudence a créé un principe général de responsabilité de l’employeur du fait de ses salariés. Il suffit que la loi, même implicitement, oblige à l’observation d’un règlement. Quoi qu’il en soit, leur ligne de défense est fondée sur un mensonge.
Les dirigeants sont au courant des positions prises par le trader puisqu’elles ont permis à la société d’amasser des milliards d’euros. Ses opérations sont loin d’être discrètes compte tenu de leurs montants exorbitants. L’activité de Jérôme Kerviel multiplie par 6 les gains du desk Delta One où il sévit, entre 2006 et 2007. Ses résultats personnels ont augmenté de 1.700%. Ces revenus représentent à eux seuls 59% de l’ensemble du desk Delta One.
Les pratiques de Jérôme Kerviel ont débuté en 2005 et n’ont cessé de continuer. Il enregistre une perte latente de 2,2 milliards fin juin – début juillet 2007 sur une position de 28 milliards. Le marché se retourne enfin pour épouser les prévisions du trader. Il déboucle ses positions entre le 24 juillet et le 30 août, efface ses pertes et gagne près de 500 millions d’euros ! Une nouvelle prise de risque de 30 milliards d’euros montée entre le 11 septembre et le 6 novembre lui permet de gagner 1 milliard en novembre 2007. En tout, se sont près de 110 milliards que Jérôme Kerviel a engagé sur les marchés financiers pour un gain de 1,4 milliard. Il est rare qu’une telle performance échappe aux dirigeants d’une entreprise, surtout en temps de crise. De même, il est étonnant que les commissaires aux comptes chargés de certifier et de veiller au respect des procédures internes ne soient pas alertés.
~ Les faux bilans de la Société Générale La fraude du trader a mis en évidence que la comptabilité est fausse. Un différentiel de 1,4 milliard, soit 78% du revenu net gagné de façon stupéfiante fin 2007, a dû être réévalué. La présentation ou publication de comptes annuels qui ne reflètent pas une image fidèle constitue bien sûr un délit8. La sanction est de 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.
Cela engage la responsabilité pénale des commissaires aux comptes et des mandataires sociaux. De plus, le bilan de l’exercice 2007 de la Société Générale constate la perte exceptionnelle de 4,9 milliards d’euros. Les pertes du trader ont finalement été comptabilisées sur l’exercice précédent en charge exceptionnelle, avec l’autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers et de la Commission Bancaire. Ce procédé lui a permis de générer un produit d’impôt disponible immédiatement pour un montant de 2,2 milliards d’euros9 fraîchement sortis des caisses de l’État.
