La première question est de savoir si, comme l’affirmaient à longueur de commentaires hier les médias français, Dominique Strauss Kahn sera remis en liberté sous caution avant son éventuel procès, comme la chose se peut en droit américain. La liberté sous caution est accordée par le juge si le prévenu s’engage à ne pas se soustraire à la justice et, dans ce cas particulier, à ne pas quitter l’État de New York. Mais si, parmi les chefs d’accusation qui ont été ou seront retenus contre le patron du Fonds Monétaire International, figure celui de tentative de délit de fuite – ce que semblaient indiquer les quelques informations en provenance de sources policières américaines hier –, le juge peut décider de ne pas lui accorder le bénéfice de la liberté sous caution et le placer en détention provisoire jusqu’à son procès.
Quelle peine risque-t-il ? Cela dépendra, bien sûr, de l’ensemble des charges qui seront retenues par le procureur de l’État. Parmi celles qui ont été évoquées : exhibitionnisme, agression sexuelle, tentative de viol, violence physique, rapport sexuel contraint, tentative de séquestration, délit de tentative de fuite… J’en oublie peut-être. Selon la gravité et le nombre de charges retenues, la condamnation peut s’échelonner de un à au moins vingt-cinq ans de prison – les peines prévues par le code peuvent être cumulatives d’où parfois, la surprise pour un Français, quand il apprend qu’un meurtrier a été condamné à deux cents ou trois cents années de prison – il a assassiné plusieurs personnes, a commis des actes de barbarie, de séquestration, etc., toutes les charges s’accumulent… Une fellation contrainte – l’acte a été signalé par certaines sources policières – peut valoir, à elle seule, vingt-cinq années de prison.
