Les restaurateurs qui voudraient quand même travailler seront moins bien traités que des familles d’immigrés dealers et délinquants, promet Bruno Lemaire

2 Comments

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  BUREAU , 2 février 2021 @ 18 h 04 min

  Les restaurateurs ne sont pas des voyous. Ils veulent travailler. Ils ont tout mon soutien. J’ai hâte de retourner au restaurant.
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  Daniel PIGNARD , 4 février 2021 @ 17 h 46 min

  Réponse possible des restaurateurs :
  On ne ramasse plus la TVA parce qu’elle est inconstitutionnelle devant l’article 13 des droits de l’homme de 1789.
  ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
  On ne paie plus les taxes foncières et d’habitations parce qu’elles sont inconstitutionnelles devant l’article 13 des droits de l’homme de 1789 et devant l’article 34 de la constitution de 1958.
  “La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant… l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature.” (Art. 34 de la Constitution de 1958)
  Ceci aura l’énorme avantage de faire connaître à la population que l’état n’a pas les fesses propres pour le prélèvement des impôts.

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