Le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 5 août du tribunal administratif des référés et confirme donc l'expulsion de l'Imam #Iquouissen
Le droit de mener une vie familiale normale ne s'oppose donc pas à cette mesure de police
Petit thread juridique pour analyser cette décision⬇️— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) August 30, 2022
Le Conseil d'Etat (C.E) rappelle tout d'abord sa mission : concilier les exigences de la sûreté de l'Etat et de la sécurité publique avec la liberté fonda qu'est le droit de mener une vie familiale normale(fondé notamment par l'article 8 de la CEDH)
Le nœud de l'affaire est là ! pic.twitter.com/Gnesc13SuO
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Pour expulser l'Imam #Iquioussen l'Etat devait, suivant l'article 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers prouver que les propos de cet imam constitue "une menace grave à l'ordre public".
Le C.E va donc vérifier que le Ministère a bien démontré cette menace.
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) August 30, 2022
Pour expulser l'Imam #Iquioussen l'Etat devait, suivant l'article 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers prouver que les propos de cet imam constitue "une menace grave à l'ordre public".
Le C.E va donc vérifier que le Ministère a bien démontré cette menace.
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Tout d'abord, notons que, comme le tribunal admin, le C.E relève la faiblesse du dossier et des arguments versés par le Ministère pour démontrer que plusieurs propos tenus sont une incitation au séparatisme ou à la violence.
Sur ce point, le tribunal admin est donc conforté. pic.twitter.com/uWqxBnkJW7
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Mais nouveauté ! Là où le tribunal administratif avait mis de coté les propos antisémites car lointains et surtout dont l'Imam s'était excusé, le C.E bloque.
En effet, le raisonnement est intéressant. Le C.E considère que l'Imam ne s'est excusé QU'A CAUSE DES REACTIONS SUSCITEES pic.twitter.com/rjfUuMwrn4
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Le raisonnement du C.E est intéressant car il ne se contente pas des simples excuses prononcées a posteriori par l'Imam : il cherche à comprendre les motivations de celles-ci. Et elles n'apparaissent pas sincères.
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C'est donc fort de ces propos antisémites + propos sur l'infériorité de la femme (contraire au principe constit d'égalité) que le Conseil d'Etat admet que les conditions de l'expulsion de l'Imam sont réunies.
MAIS ne lâchez pas le thread car C'est ici que ça devient passionnant.
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Il faut maintenant vérifier que cette expulsion, pour des propos antis. et contre les femmes, ne menace pas son droit de mener une vie familiale normale (fondé notamment par l'article 8 de la CEDH).
Le tribunal administratif avait fait primer ce dernier et suspendu l'expulsion.
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Le raisonnement du C.E est remarquable.
1) Il rappelle tout d'abord que le droit de mener une vie familiale normale est déjà protégé par l'article L.631-3 du code l'entrée et séjours des étrangers. pic.twitter.com/Z7wrMapYFe
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2) Et c'est là le cœur de la décision : son droit de mener une vie familiale normale n'est en aucun cas atteint pas cette expulsion. Car le fait qu'il ait 5 enfants n'est pas un motif suffisant : en effet ces derniers sont TOUS majeurs et indépendants. pic.twitter.com/JuhAnM9g3e
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A contrario, cela signifie aussi que s'ils avaient été mineurs ou dépendants, le C.E n'aurait peut-être pas admis l'exclusion.
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Mais notons l'appréciation concrète du juge de ce que signifie le droit de mener une vie familiale : il ne suffit pas d'avoir une famille en France.
Il faut que l'expulsion menace la vie de famille et cause potentiellement préjudice aux enfants
Or ici, tel n'est pas le cas.— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) August 30, 2022
Ajoutons par ailleurs que le Conseil d'Etat relève également que sa femme est de nationalité marocaine et pourra donc lui rendre visite au pays.
L'appréciation du droit de mener une vie familiale est donc ici faite de façon concrète et justifiée par la gravité des propos tenus. pic.twitter.com/a28SKNVZ8V
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Cette décision est à saluer même si elle pose, comme toujours, un certain nombre de questions pour la suite.
Espérons que les nécessités de sureté et de préservation de notre peuple prime davantage sur les considérations tenant aux droits individuels, a fortiori de nos ennemis.
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) August 30, 2022
Merci d'avoir lu jusqu'ici cette courte analyse (adaptée à twitter donc raccourcie) rédigée pour vous aider à mieux comprendre le raisonnement du juge.
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) August 30, 2022
