6 millions d’Euros détournés en 10 ans dans une étude notariale…

Tribune libre de Vincent Lecoq*

A chaque scandale qui la secoue, dans une posture néo-pavlovienne, la profession notariale se décerne à elle-même un nouveau brevet d’honorabilité. La condamnation d’un ou deux ou cinq ou dix notaires ripoux serait à chaque fois la confirmation la plus éclatante de la scrupuleuse honnêteté de tous les autres. L’article de Thibault Doidy de Kerguelen présente une riche recension des notaires mis en examen ou condamnés depuis le début de l’année. Il nous semble intéressant de rechercher l’explication de ces errements.

A notre sens, cette explication est double. En effet, à l’absence de contrôle étatique pour prévenir les fraudes (1) fait pendant un défaut de sanction judiciaire lorsque les fautes sont révélées (2).

Le défaut de contrôle de l’Etat sur les notaires

L’attribution à un citoyen du pouvoir exorbitant d’authentifier un acte, c’est-à-dire du pouvoir de dire le vrai, ne peut se concevoir qu’en raison d’un contrôle très strict opéré par l’État sur les détenteurs de ce pouvoir.

L’article 45 de la loi du 20 avril 1810, toujours en vigueur, confère à cet effet un “droit de surveillance”, comprendre un devoir de contrôle, au procureur général sur les notaires de sa Cour.

Mais voilà, confier à 35 procureurs généraux la tâche de contrôler 9 000 notaires, revient à imposer à chaque procureur général de contrôler 300 notaires, soit un travail à plein temps sur la base du contrôle d’un notaire par jour. C’est-à-dire une mission impossible.

Regrettablement triviale, la réalité est que les procureurs généraux ne s’acquittent tout simplement jamais de la tâche qui leur a été confiée par le législateur et que l’Etat, en catimini, délègue aux notaires le soin d’organiser eux-mêmes la surveillance de leur activité. Dans ces conditions, le contrôle, dont pourtant l’existence seule justifie le statut d’officier public accordé au notaire dégénère, au mieux, en auto-contrôle, le plus souvent en une absence radicale de contrôle.

Patrick Beau, président de la conférence des procureurs ne s’y trompe d’ailleurs pas, lorsqu’il présente dans ces termes le résultat pratique de cette cascade de délégations et sub-délégations : « Il y a certainement des tas de choses dont je ne suis pas informé ». On ne saurait mieux décrire l’irréalité d’un contrôle hautement revendiqué par la profession notariale.

Observateur attentif du notariat, Ezra Suleiman relevait déjà il y a vingt-cinq ans à la fois l’ampleur et l’ancienneté des malversations commises par la profession. “Ceci est vrai aussi bien pour la fin du XIXème siècle que pour les années 60 et 70 où l’on pu constater, relatées dans la presse, les pertes énormes causées par des notaires un peu trop pressés d’utiliser les fonds de leurs clients dans des investissements douteux mais prometteurs”.

Dans un tel contexte l’on ne peut être étonné d’apprendre que cinq notaires peuvent être à l’origine d’un préjudice d’un milliard d’euros (comme en fournit l’illustration l’affaire Apollonia)

Parmi de trop nombreuses autres, les deux affaires picarde et bordelaise (l’article précité de Thibault Doidy de Kerguelen) nous autorisent à formuler l’hypothèse que ces offices notariaux, depuis longtemps engagés dans des malversations frauduleuses 10 ans pour l’un, 30 pour l’autre, sont parvenus à éviter que les contrôles, pourtant annuels, n’aboutissent à quelque sanction que ce soit à leur encontre.

Il est légitime de formuler l’hypothèse que les offices notariaux n’ont en définitive été poursuivis qu’à partir du moment où les fraudes récurrentes ont fini par devenir trop importantes pour continuer à être dissimulées.

Si cette hypothèse est erronée, il faut alors nécessairement conclure à l’inefficacité de l’auto-contrôle et envisager plus que sérieusement de modifier les modalités de surveillance de cette profession à risque, puisque, selon ses propres dires, elle reçoit 20 millions de personnes chaque année, rédige dans le même temps 3,6 millions d’actes authentiques pour un montant atteignant 600 milliards d’euros.

Rappelons par ailleurs que, sur la période 2000-2005, uniquement en matière de responsabilité civile professionnelle, ont été enregistrées entre quatre mille et quatre mille cinq cents sinistres par an (pour 4 534 offices notariaux), soit un sinistre par an et par office. L’indemnisation à la charge des compagnies d’assurances des notaires atteint un montant annuel compris entre 80 et plus de 100 millions d’euros. Il n’est plus possible, à ce stade, de traiter ces sinistres comme un phénomène anecdotique.

Il arrive parfois que les fraudes des notaires soient mises à jour. La justice entre alors en scène, mais elle rend des décisions qui, c’est le moins que l’on puisse écrire, ne revêtent aucun caractère d’exemplarité.

Le défaut de sanction par le juge des notaires fautifs

L’article précité de Thibault Doidy de Kerguelen est particulièrement révélateur des mécanismes mentaux qui guident les magistrats lorsqu’ils doivent entrer en voie de condamnation contre leurs cousins, ces « magistrats de l’amiable », comme aiment à se présenter, pour d’obscures raisons, les lointains successeurs des tabellions.

La faiblesse des sanctions prononcées en juin dernier par le juge bordelais confirme que, pour l’essentiel, rien n’a changé au sein de la magistrature depuis les débuts Juge Thierry Jean-Pierre : « Quand j’ai commencé à l’instruction, le parquet poursuivait systématiquement les vols supérieurs à trois cents francs, quel que soit le contexte. Un lundi après-midi, je siégeais à une audience de correctionnelle. On jugeait une mère de famille qui n’avait jamais volé, jamais été condamnée, et qui, deux jours avant Noël, dans une grande surface, avait volé un blouson à trois cents francs. Elle avait été piquée à la caisse et avait restitué le blouson. Préjudice : zéro franc. Le parquet l’avait tout de même poursuivie. Le mercredi, je remplace un collègue à l’audience civile. Et là, fait exceptionnel, le tribunal siège en audience disciplinaire contre un notaire chez qui la police avait découvert un trou de deux millions en comptabilité. Elle conclut à la nécessité d’investigations complémentaires… Je lis le dossier, et qu’est-ce que j’y découvre ? Que le parquet du Mans a ordonné de classer l’affaire».

Ainsi, l’État qui ne contrôle pas le notariat éprouve une certaine réticence à sanctionner les notaires délinquants, et assure par ce double mécanisme de longue date à cette profession une protection à la fois indéfectible et inconditionnelle.

Concluons avec le juge Renaud Van Ruymbeke, que « ce système où le voleur, quand il est chômeur ou SDF (ou comptable), est sanctionné quotidiennement alors que les plus gros fraudeurs échappent aux mailles du filet grâce à leurs appuis et à une forme de lâcheté et d’hypocrisie, ce système-là devient insupportable ».

Vincent Lecoq est Maître de conférences en droit, Porte parole du collectif Non/taire et auteur du livre « Manifeste contre les Notaires” .