Prélèvements et contreparties : réflexions sur le jour de libération fiscale

Il est bien entendu que l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) est un impôt, que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe et que les cotisations d’assurance maladie sont des cotisations. Là-dessus, point de débat : ces différents prélèvements obligatoires revêtent des formes différentes – l’assiette, le taux et le mode de calcul. En revanche, ils ont ceci en commun d’être obligatoires et de donner lieu – au moins en théorie – à une contrepartie, des services que l’État est supposé nous rendre.

Or, une des critiques adressées par MM. Laurent et Parienté au jour de libération fiscale, c’est qu’il amalgame les prélèvements destinés à « financer l’État au sens propre » et ceux qui sont redistribués aux contribuables sous forme de prestations sociales ou de subventions. Les auteurs établissent donc une distinction entre les prélèvements qui donnent droit à des services (assurance santé, retraite…) et un autre type de prélèvements qui – manifestement – ne donneraient lieu à aucune contrepartie.

C’est naturellement purement fictif. Lorsque vous payez vos impôts pour « financer l’État au sens propre », vous bénéficiez – au moins en principe – d’un certain nombre de services en contrepartie : police, justice, armée, infrastructures etc.

Très simplement, lorsque votre IRPP sert à payer le salaire d’un fonctionnaire de police, c’est bien d’une dépense socialisée qu’il s’agit et c’est une dépense que vous acceptez parce que, précisément, elle donne lieu à une contrepartie : vous disposez d’une police pour vous protéger. De manière parfaitement symétrique, lorsque votre salaire est ponctionné de cotisations à l’assurance maladie, c’est également une dépense socialisée qui vous donne lieu à une contrepartie : des remboursements de votre caisse d’assurance maladie.

Pour être tout à fait clair, un État dont les impôts ne donnent lieu à aucune contrepartie est une dictature ou le règne personnel d’un monarque absolu – ce qui revient à peu près au même.

Reste à traiter l’aspect distributif. C’est ce qui arrive lorsque vous vous acquittez d’un impôt sans être le bénéficiaire de la contrepartie. Cela peut prendre la forme de transferts financiers (le RSA ou notre système de retraite par répartition par exemple) mais pas seulement : les fonctionnaires de police payés avec votre IRPP protègent aussi celles et ceux d’entre nous qui ne paient pas cet impôt. C’est donc aussi une forme de redistribution ; une redistribution en nature.

Bref, appelez-les impôts, taxes ou cotisations, au-delà de la forme, ça ne change pas grand-chose à l’affaire : ce sont tous des prélèvements obligatoires qui sont réputés financer des services que l’État nous rend. Ce que le jour de libération fiscale cherche à mesurer, c’est la part de nos revenus réels qui est effectivement socialisée ou, si vous préférez, le coût des services que nous impose l’État.

> le blog de Georges Kaplan (Guillaume Nicoulaud)

Dessin : Trez, pour Contribuables associés.