Madame, Monsieur,
Je vous invite à lire la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui va prochainement être examinée : la protection de vos droits et l’égalité des auteurs devant la loi en dépendent.
À l’heure actuelle, votre œuvre peut être digne d’être copiée, reproduite ou téléchargée, mais non d’être protégée.
La situation est déjà en soi ubuesque. Il suffit d’y ajouter une dose de mauvaise foi, celle des copieurs qui contestent l’originalité de l’œuvre qu’ils ont pourtant copiée, reproduite ou téléchargée (preuve que votre œuvre est originale puisqu’ils l’ont copiée, reproduite ou téléchargée !), et l’affaire est pliée.
Le juge, relayant la mauvaise foi des copieurs, exige que vous fassiez la preuve de l’originalité de votre œuvre.
Le problème est que cette contrainte n’est définie nulle part dans la loi et la condition qu’elle est ou non satisfaite ne dépend pour cette raison que de l’appréciation souveraine du juge.
L’auteur est ainsi privé du droit sacré de la défense puisqu’il ne sait pas ce que le juge lui demande et comment satisfaire le juge. Personne ne le sait à vrai dire, comme vous le lirez dans la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
En d’autres temps, un tel usage aurait fait bondir l’intelligentsia.
Une loi qui oblige sans dire comment l’obligation qu’elle fixe doit être remplie est anticonstitutionnelle.
Une loi dont l’application dépend uniquement de l’arbitraire du juge, qui décide tantôt de l’appliquer, tantôt de ne pas l’appliquer, sans raison précise et objective, strictement définie et déterminée, est anticonstitutionnelle.
Ainsi, face au mal grandissant du plagiat, le professeur, qui voudra à l’avenir sanctionner l’étudiant qui aura plagié, devra préalablement convoquer l’auteur de l’œuvre copiée devant le juge pour qu’il fasse la preuve de l’originalité de son œuvre.
Car la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse, et il n’y a aucune raison qu’on oblige un auteur sans obliger tous les auteurs.
Il n’aura à le faire, en réalité, que si l’étudiant conteste l’originalité de l’œuvre qu’il a copiée. C’est là une prime à la mauvaise foi mais ce n’est pas la justice.
Fi de la protection par le dépôt légal ou la publication qui prouve que vous êtes l’auteur de l’œuvre ! Tout dépend désormais du bon vouloir du juge, juge qui n’a pourtant pas le droit de juger l’oeuvre puisque le Code de la propriété intellectuelle protège “les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite et la destination” (Art L112-1).
Pour extraordinaire que ce soit, le juge peut, pour des raisons aussi obscures qu’incompréhensibles (pauvres Lumières !), décider que vous n’avez pas à être cité quand on copie, reproduit ou télécharge votre œuvre, sans que l’on sache quel auteur devrait être cité.
Votre œuvre peut ainsi devenir par la décision du juge un objet non identifié qui n’a pas besoin d’être volant pour que l’on soit en pleine science fiction ! C’est là un mystère qui ne cadre pas avec ce que l’on attend de la justice. “Où commence le mystère finit la justice”, nous dit Edmund Burke, et avouez qu’une œuvre sans auteur est un sacré mystère !
La démocratie ne peut s’arrêter aux portes des palais de justice et il est de notre responsabilité commune de défendre l’état de droit.
Il n’y a dans cette pratique, instaurée par les juges, aucune justice. Il n’y a qu’une contrainte abusive qui n’est rien d’autre que de l’oppression.
Face à l’aberration de cette situation qui menace tous les auteurs, la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) est le seul moyen d’empêcher cette mauvaise pièce judiciaire d’être rejouée.
Faites-vous une opinion par vous-même en lisant la QPC.
Puis agissez en votre âme et conscience. Si c’est là la justice que vous voulez, ne faites rien. Si cette justice vous indigne, vous pouvez adresser votre message de soutien à [email protected].
“C’est dans les grands dangers qu’on voit un grand courage”, prophétisait Jean-François Regnard. Nous verrons ce qu’il en est.
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