L’assassinat entrepreneurial. Où comment le gouvernement réussit l’exploit de faire perdre jusqu’à 25% de revenus nets à certains petits entrepreneurs

Tribune libre de Arnaud Verheyde*

Alors que la fiscalité des particuliers prévoit nombre d’exonération pour les faibles revenus, celle de l’entrepreneur fonctionne à l’opposé.
Qu’il y ait activité ou non, rentabilité ou non, l’entrepreneur à droit à des seuils incompressibles de taxation du seul fait d’avoir osé exister. Il en va ainsi de la CFE (contribution foncière des entreprises) ou des appels de cotisations du RSI (Régime social des indépendants).

Avec les dernières mesures annoncées, un nouveau stade est franchi.

En effet, l’annonce cumulée de :
– la soumission des dividendes des entrepreneurs considérés comme professions libérales aux cotisations sociales
– la suppression de l’abattement de 10% de la base de cotisations sociales.
– la suppression de l’abattement d’impôt de 1525€ sur les dividendes.
génère des effets dramatiques pour les plus petits entrepreneurs.

Là où le jeune créateur, réalisant 30 000€ de valeur ajoutée pouvait espérer obtenir un « reste à vivre » (tous prélèvements sociaux et fiscaux réalisés) de 21 103€ en passant ce montant par le résultat et les dividendes*, il devra désormais en raisons des nouvelles mesures se contenter d’un « reste à vivre » de 15 871€ soit une baisse de 25% en passant par la rémunération*.
Avec l’augmentation de la valeur ajoutée distribuable, ces effets néfastes s’amenuisent.
À 50 000€ de valeur ajoutée distribuable, la perte de revenus passe à 15,3%.
À 75 000€ de valeur ajoutée distribuable, la perte de revenus passe à 6,2%.
À 100 000€ de valeur ajoutée distribuable, la perte de revenus passe à 4,8%.

Incompétence ? Électoralisme ? Dogmatisme ?
Tout à la fois mon Président !

C’est donc la « justice sociale » de nos dirigeants, un assassinat en règle des jeunes créateurs pendant la période où ils sont le plus vulnérable.
Voilà qui devrait, en France, décourager les plus entreprenants, ceux qui sont prêts à effectuer au bas mot 50 heures de travail hebdomadaire, prendre un maximum de 2 à 3 semaines maximum de congés (non payés bien entendu).
Pas étonnant dans ces conditions que le rêve de nombre de nos concitoyens soit de devenir fonctionnaire.

*Arnaud Verheyde est fondateur bénévole depuis 4 ans de www.acheter-francais.org et conseil en politique de rémunération des entreprises.