Le nouveau monstre urbanistique va au Sénat

Adopté en première lecture par les députés, le 17 septembre le projet de loi ALUR présenté par Duflot se présente désormais sous la forme démentielle d’un document de 325 pages. Un tel pavé découragera les lectures les plus enthousiastes à l’idée de“favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable”. (1)

Ce texte mélange tout; il aboutit à modifier profondément le Code de l’urbanisme, pour le rendre encore plus contraignant.

Prétendant “mettre en place une garantie universelle des loyers” (2) , tout en les réglementant, cette réforme soulagera un certain temps la trésorerie, et déresponsabilisera un peu plus les offices publics de HLM mais il entraînera très vite les effets ordinaires du socialisme.

Il faut cependant attendre la page 251 du document sur lequel les sénateurs devront se prononcer pour accéder à la relation du projet à l’activité économique.

Et si l’on veut mesurer combien la Haute assemblée, “grand conseil des communes de France” attache d’importance au sujet on notera qu’il se prononcera essentiellement à partir du rapport de M. Daniel Goldberg. Ce député de la Seine-Saint-Denis, rattaché à la “gauche socialiste” fut saisi de la question au nom de la “commission des affaires économiques”.

À vrai dire on se demande cependant son degré de considération pour l’économie.

Ce représentant du peuple s’était surtout illustré jusqu’ici par la défense des consommateurs de viande “halal”, et le 3 août par une question écrite prenant la défense de la “kafala” et son introduction de fait dans le droit français. Enfin le 3 septembre 2013 on relevait la question écrite n° 36638 : “M. Daniel Goldberg appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés des habitants de Seine-Saint-Denis à pouvoir déposer un dossier de demande de naturalisation.”

Assisté de Mme Audrey Linkenheld, il a donc remis le 26 juillet un rapport n°1329, en 2 tomes. Le premier compte la bagatelle de 695 pages. Seules les pages 15 à 40 sont dûes au travail des deux rapporteurs; le reste retrace les discussions de la commision article par article. Dans tout cela l’urbanisme commercial pèse quelques lignes en pages 39 et 40, qui affirment seulement la préoccupation, à l’avenir, de “régler l’expansion anarchique des équipements commerciaux.” Voilà ce qui s’appelle parler clairement…

Quant aux travaux sénatoriaux proprement dits, on notera que, pour le moment  on peut, à ce jour, lire seulement le compte rendu de la commission économique de l’Assemblée qui commence comme cela :

“Au cours d’une seconde réunion tenue (3) dans l’après-midi, la commission entend Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

M. Daniel Raoul, président. – Quel plaisir, madame la Ministre, après le Duflot I, voici Alur, ou plutôt le Duflot II ! Le texte voté par l’Assemblée nationale n’est pas encore disponible à la distribution, mais le texte provisoire compte 324 pages. L’imagination est au pouvoir ! (…)

Mme Cécile Duflot, ministre. – Je suis heureuse de présenter ce texte qui embrasse de nombreux sujets et auquel je vous avais renvoyé à plusieurs occasions.

Réguler, protéger, innover, tel est le triptyque de ce projet. Le débat à l’Assemblée nationale a été constructif et a dépassé les clivages, d’où de nombreux ajouts au texte initial.

Réguler, tel est le premier axe. (…)”

Comme on le voit ça commence bien…

Le nouveau monstre urbanistique est en marche. Son élaboration confirme donc que tous les jours on s’emploie dans l’Hexagone à bafouer le principe vital de la liberté du commerce et de l’industrie. Votée par l’Assemblée constituante en 1791, dans le cadre de la loi d’Allarde approuvée par le roi, cette liberté fondamentale est reconnue comme “principe général du droit” : elle devrait donc s’imposer au législateur. Elle s’inscrit aussi dans une longue tradition remontant, pour le royaume de France au mouvement communal du XIe siècle, et à l’alliance des Capétiens directs avec les gens de métiers, ce que l’Histoire confirme qous diverses formes dans la plupart des pays d’Europe.

L’éclosion des villes se révèle partout et avant tout l’œuvre des marchands et des artisans.

Quelle importance dira-t-on ? M Peillon n’a-t-il pas proclamé que le rôle de l’école est d’effacer toute trace historique pré-républicaine ? La loi d’Allarde date du 17 mars 1791. Or, la république ne sera proclamée qu’en 1792 : ça tombe donc comme une guillotine.

Le Sénat se prononcera donc sur le Projet de loi “pour l’accès au logement et un urbanisme rénové” à partir du texte de l’Assemblée. Ses débats se dérouleront les 22, 23, 24 et 25 octobre 2013. On doit espérer une résistance des opposants mais peut imaginer dès maintenant le résultat.

Il n’en deviendra que plus nécessaire de développer un courant d’opinion en faveur de la libre entreprise dans la Cité.

> le blog de Jean-Gilles Malliarakis

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1.C’est l’objet du Titre Ier de la Loi.
2. Chapitre II, article 8.
3. le 18 septembre.