Haro sur la fraude !

Tribune libre de Christian Vanneste*

Le ministère de l’Économie, à travers sa délégation nationale à la lutte contre la fraude, vient de publier un communiqué de victoire : 3,86 milliards de fraudes fiscales et sociales décelées en 2011, en augmentation de 16%, avec 479,5 millions pour la Sécurité Sociale, soit une augmentation de 5%. Les fraudes à l’Assurance Maladie paraissent en baisse de 156,3 millions à 120 millions pour des raisons techniques qui ont amené les hôpitaux à suspendre les contrôles pendant plusieurs mois. Les CAF annoncent 101,5 millions et l’Assurance Vieillesse 14 millions. La palme revient à l’URSSAF qui a pu opérer des redressements à hauteur de 219,6 millions, en hausse de 18%.

Cette annonce appelle trois remarques. D’abord, il y a un an paraissait le rapport de Dominique Tian, qui évaluait la seule fraude sociale à 20 milliards, quand elle était chiffrée à 458 millions. J’avais organisé, à l’Assemblée Nationale, avec la Droite Libre et Contribuables Associés, un colloque sur ce thème au cours duquel Alain Mathieu avait également donné des évaluations très supérieures aux chiffres officiels. On demeure donc très loin de l’objectif.

Ensuite, si la progression des résultats est bien due, non à une augmentation de la fraude, mais à une amélioration de la lutte, celle-ci est essentiellement à porter au bilan de la majorité précédente. C’est à elle que l’on doit le croisement des fichiers fiscaux et sociaux, le répertoire national commun de la protection sociale, décidé en décembre 2006 et mis en œuvre l’année dernière.

Enfin, une fois encore, il faut dénoncer les obstacles idéologiques qui, à gauche, mais aussi à droite , s’opposent à la lutte contre la fraude : Libération n’hésitait pas à stigmatiser cette politique comme un combat contre les pauvres et contre la liberté, en  qualifiant le répertoire de Big Brother de l’État-Providence. Lorsque j’évoquais la nécessité de constituer un registre national, comme il en existe en Suède, pays connu pour ses penchants dictatoriaux, je me suis vu opposer les risques de dérives si la France cessait d’être une démocratie. L’ombre des années noires a plané sur l’hémicycle. La sacro-sainte CNIL, et son préjugé bien-pensant contre les croisements de fichiers, ont été invoqués. La Messe était dite : les fraudeurs ont encore de beaux jours devant eux, malgré les chiffres publiés aujourd’hui et dont la progression est sans commune mesure avec l’importance du mal.

*Christian Vanneste est un ancien député UMP du Nord.