Les impôts locaux augmenteront encore en 2017

L’Assemblée nationale a voté une revalorisation de 0,4 % des valeurs locatives en 2017!

La machine implacable de la mécanique fiscale

La revalorisation des impôts locaux obéit à plusieurs paramètres : d’une part l’évolution des taux, votés par les collectivités territoriales, d’autre part celle des bases locatives, revalorisées chaque année par le Parlement via le budget de l’Etat. Ce qui veut dire que même si votre Maire ou vos élus locaux décident de mettre la pédale douce sur les dépenses, vos impôts locaux peuvent parfaitement augmenter, du simple fait de la volonté de….. votre député!!!

Cette aberration permit à bon nombre d’élus locaux d’affirmer lors de récentes élections qu’ils n’avaient pas augmenté les impôts alors que les administrés, eux, sortaient leurs feuilles d’imposition affichant des augmentation considérables. C’est ce qu’il s’est passé en 2013-2014, lorsque les députés ont voté une augmentation des valeurs locatives trois ou quatre fois supérieure à l’inflation. En effet, au cas où vous ne le sauriez pas, vos députés appliquent chaque année une réévaluation de la valeur locative de votre habitation non pas en fonction de l’inflation passée l’an précédent, mais en fonction de l’estimation de l’inflation sur l’année à venir. Et lorsqu’ils se trompent et augmentent de trop votre valeur locative, ne comptez pas sur eux pour corriger dans l’autre sens, non non non, au contraire, ils repartent sur une nouvelle estimation…..

Plusieurs options pour 2017 chez les députés

Le rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS), avait fait voter en commission un amendement prévoyant qu’il n’y ait pas revalorisation du tout en 2017, officiellement pour « modérer la hausse des impôts locaux » (en fait pour laisser apparaître une sortie de pouvoir “sympa” face à la prochaine assemblée qui aurait été contrainte de se retrouver dans l’obligation d’augmenter plus que de l’inflation.).

Mais, dans l’hémicycle, nombreux furent ses collègues socialistes qui sont montés au créneau pour demander une revalorisation de 0,8 % (inflation prévisionnelle pour 2017). C’est qu’ils sont aussi élus locaux et ont tous besoin d’un maximum de recettes pour faire face à leurs embauches intempestives ou leurs dépenses démagogiques….

On coupe “la poire” en deux, c’est le cas de le dire….

Les députés ont finalement opté pour ce que les socialistes ont présenté comme un « compromis », tenant compte à la fois « du pouvoir d’achat des ménages » et de « la situation des collectivités locales », selon leur orateur Dominique Lefebvre.

Les “bonnes poires” de contribuables ne verront donc leurs valeurs locatives revalorisées en 2017 que sur la base de l’inflation constatée, soit 0,4 %. Et pour les années suivantes, les députés se sont accordés sur une revalorisation « au dernier taux constaté d’inflation annuelle totale ».

Bien évidemment, rattraper à la baisse les augmentations surestimées les précédentes années de quinquennat de matraquage fiscal, il n’en est bien question. Vous pensez vraiment que nous allons vous dire merci, Mesdames et Messieurs les députés?

Vous n’êtes pas sauvés pour autant

N’oubliez le second paramètre déterminant du montant de votre feuille d’imposition locale, les taux! Si l’assiette n’évolue que proportionnellement à l’inflation 2016, les taux, eux, peuvent toujours varier… Communes, groupements de communes, départements, régions, vous savez tous ces trucs qui se regroupent, qui doublent, se dédoublent et finissent toujours par vous coûter plus cher qu’avant, par créer de nouvelles taxes, de nouveaux impôts qui, conformément à la tactique dite “de la grenouille”, vous coûtent d’année en année plus cher….