L’Assemblée nationale vote la hausse d’impôt sur l’épargne avec effet rétroactif !

Les députés ont voté cette nuit l’article 8 du projet de budget de la Sécurité sociale qui instaure la taxation à 15,5% de l’épargne longue et ce de façon rétroactive sur 17 ans ! Incompétence, incohérences et déconnexion de la réalité, ainsi Nicolas Doze résume-t-il cette mesure qui pourrait bien être retoquée par le Conseil constitutionnel, peu friand de rétroactivité fiscale. En attendant, c’est un peu : “Paye-moi un arriéré d’impôt au barème d’aujourd’hui sur des revenus que tu as perçus en 1996”. Vous êtes en France, bienvenue au pays de l’enfer fiscal !

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71 Comments

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  • monhugo , 25 octobre 2013 @ 17 h 12 min

    Absolument. Ne pas confondre la loi civile, non-rétroactive (article 2 Cc) et la fiscalité, émanant du pouvoir réglementaire, non concernée.

  • monhugo , 25 octobre 2013 @ 17 h 15 min

    Encore une fois, ne pas tout confondre. Ici sur l’application de la norme dans le temps. Voir lien avec mon post du 24/10, 20 h 15, plus haut.

  • yvonny , 25 octobre 2013 @ 17 h 18 min

    en plus très peu de députés présents , ils sont payés même quand ils ne sont pas là ?

    pourquoi sont-ils élus ? surtout pour des amendements aussi importants qui touchent LE

    PEUPLE ! supprimer la moitié de ces députés qui dorment sur leurs sièges ! là il faut un

    changement , c’est en france qu’il y a autant de députés ! trop a nourrir sur nos impots

  • Unité chérie , 25 octobre 2013 @ 19 h 31 min

    Scandale total et vol organisé de notre dictature socialiste !!!

    Il faut un grande, une énorme manifestation qui ne sera pas calme mais pas du tout calme

    Je n’en peux plus et en parlant autour de moi je peux vous dire que je ne suis pas le seul. Cette fois cela va pêter et même très fort

    Bande de voleurs : 15,5% aujourd’hui mais 100% demain … car ils sont incompétents donc ils en voudront toujours plus pour combler le trou sans fond de leur incompétence

  • Gisèle , 25 octobre 2013 @ 23 h 13 min

    Il y a longtemps que ce foot là n’est plus du sport !
    C’est une machine à fric actionnée par une mafia .

  • Gisèle , 25 octobre 2013 @ 23 h 17 min

    Alors , l’histoire de la puce implantable .. ce n’est peut être pas une histoire de parano tant que cela …….

  • Gisèle , 25 octobre 2013 @ 23 h 25 min

    De quoi payer * l ‘opération militaire DE GRANDE ENVERGURE * qui se déroule en ce moment au Mali sans doute ???

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