Un casse de 126 000 €, pas un coup de feu tiré

Philippe Alain
23 novembre 2014
Latest Update: 28 août 2018 11 h 33 min
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Le montant du butin s’élèverait à 126 000 €. Pas un coup de feu n’a été tiré. Normal. Le braqueur c’est l’Etat. L’arme du crime, la taxe foncière.

Le Progrès du 22 novembre 2014 nous apprend que le fisc a commis une erreur dans l’avis d’imposition concernant la taxe foncière qui a été envoyé à 21 000 contribuables.

Plusieurs personnes, s’apercevant de l’erreur, ont naturellement pris contact avec les services fiscaux pour se faire rembourser. Que croyez-vous qu’il arriva ? Rien. Ou plutôt si. Dégage.

Non mais, vous vous prenez pour qui ? Vous croyez que l’Etat va se rabaisser à rembourser des sommes indûment encaissées ? Vous rêvez ?

Comment est-ce possible ?

Heureux hasard pour les services fiscaux, « l’erreur » d’imposition est de quelques euros par contribuable et inférieure à 8 €. Pourquoi 8 € ? Tout simplement parce que le Code Général des Impôts, dans son article 1965 L, prévoit que : « Les dégrèvements ou restitutions de toutes impositions ou créances fiscales d’un montant inférieur à 8 € ne sont pas effectués. »

Et hop, le tour est joué. Voici comment prendre de l’argent de la poche de 21 000 personnes en toute impunité. « L’erreur » moyenne serait d’environ 6 €. Le fisc empocherait ainsi 126 000 €. Sans tirer un coup de feu. Magnifique, non ?

Cette histoire à dormir debout se passe dans l’Ain. Dans combien d’autres départements les services fiscaux ont-ils ainsi commis une « erreur » inférieure à 8 € ?

Cahuzac, ancien ministre socialiste du budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale qui possédait des comptes en Suisse se marre.

Thévenoud, ancien ministre socialiste qui souffrait de « phobie administrative » est plié de rire.

Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement qui avait minoré sa déclaration de patrimoine s’en tape sur le ventre.

Hollande qui avait annoncé qu’il n’y aurait plus d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit a des crampes d’estomac tellement il se marre.

Il paraît que le Ministère des Finances, lui, trop content d’avoir trouvé un nouveau filon, envisage de diffuser une note à tous les services fiscaux pour majorer de 7.99 € tous les avis d’imposition envoyés aux Français pour les 3 années à venir. Non, je plaisante. Quoi que…

Bienvenue en France socialiste.

> Philippe Alain anime un blog.

29 Comments

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Gisèle , 23 novembre 2014 @ 21 h 38 min
Les ruisseaux font les grandes rivières , n’est ce pas ? Ils n’ont qu’à s’unir en association et réclamer la somme globale , que le responsable redistribuera équitablement à chacun .
Słowiańska Krew , 23 novembre 2014 @ 23 h 01 min
le nabot, tu es qui pour dire chut ?

tu n es même foutu de te défendre contre certains contradicteurs de piètre niveau, et voici qu’un vers de terre me dit chut ?

dupe, cela ne veut il pas dire du con, ? ce même blaireaux qui voient à travers les allemands des nazis potentiels .

si tu savais lire, tu aurais compris que mon commentaire se veut ironique, si la taxe d’habitation a baissée cette année, et bien c’est parce qu’on s’est fait avoir les années précédentes

avoir un cerveau, cela pourrait aider certains
jejomau , 23 novembre 2014 @ 23 h 17 min
vous oubliez de dire que Mme Cahuzac possède un compte de 2.5 millions d’euros à l’ile de Man. Mais, bon…. Au point où on en est, c’est pas grave… Sans compter J.J Augier, ami de Hollande et ses comptes off-shore aux iles caïmans…. Bref , un petit coup pou rleur dire que c’est bientôt leur fête à tous ces pingouins et ses voleurs :

http://www.youtube.com/watch?v=UcMYlWXWCYQ

AAAHHHH ! Elle me plaît cette version qui décoiffe ! On sent que nos jeunes se sont réveillés et qu’ils ont compris notre combat ! Version Tecno pour eux . Bravo ! Vive la France ! Vive notre jeunesse et…………….. Sus aux LGBT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
marion , 24 novembre 2014 @ 7 h 22 min
j’ai de bonnes raisons de croire que les impots éssaient de prendre plus que prévu aux personnes trés agées ; l’an dernier , une dame de 89 ans dont je m’occupe à vu sa taxe foncière passée de 170 euros à 1007 euros en 1 an ; je lui est dis de ne pas payer et je suis allée régler le problême directement aux impots ; mais combien de personnes agées isolées se font avoir ? l’état ne se gène pas pour s’en prendre aux plus fragiles et je trouve ça monstueux ;
vinie59 , 24 novembre 2014 @ 8 h 26 min
il paraît que l’on peut consigner les frais de gestion, et cela varie de 8 à voir 58 euros ou plus, déjà avoir des frais de gestion pour de l’argent qu’on nous vole !!!
fleurdenavet , 24 novembre 2014 @ 8 h 34 min
cela donne envie de vomir ! Mme LE PEN dépêchez-vous d’arriver !
TDK , 24 novembre 2014 @ 11 h 00 min
Ici, “Ils” avaient oublié de nous les rajouter, les 7€, alors, nous venons de recevoir un avis nous informant qu’ils avaient commis une erreur et que nous leur sommes redevables de…. 7€! Voilà voilà, elle est pas belle la vie en socialie?