Peu de Français le réalisent, mais la démocratie est aussi en train d’être volée par des magistrats non-élus, qui font discrètement la politique de la France.
Voici 9 décisions récentes où des juges se sont pris pour le législateur :
— Pierre-Marie Sève (@pierremarieseve) March 24, 2023
1. La Cour européenne des Droits de l’Homme (la fameuse CEDH) a demandé à la France d’autoriser le syndicalisme dans l’armée (2014).
— Pierre-Marie Sève (@pierremarieseve) March 24, 2023
2. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’expulsion d’un homme asthmatique, originaire du Bangladesh et sans titre de séjour, car le Bangladesh a un air trop pollué. C’est le principe de « réfugié environnemental » (2020).
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3. Le Conseil d’Etat a rétabli le regroupement familial supprimé par le gouvernement Raymond Barre au nom d’un droit (inventé) à la vie familiale normale. Depuis ce jour, le gouvernement français n’a simplement plus le droit de restreindre l’immigration. (1978)
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4. Le Conseil d’Etat a annulé l’expulsion d’un homme, tchéchtène, condamné 4 fois en 4 ans, notamment pour apologie du terrorisme, car l’apologie du terrorisme ne serait pas un « acte de terrorisme ». (2021)
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5. Le Conseil constitutionnel a supprimé le délit d’ « aide au séjour irrégulier » notamment en inventant un nouveau principe de « fraternité ». (2018)
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6. Le Conseil d’Etat accepte le regroupement familial en cas de polygamie. La seconde épouse (et ses enfants) d’un polygame béninois pouvait donc le rejoindre en France. (1980)
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7. En pleine crise sanitaire, le Conseil d’Etat oblige le gouvernement à prévoir une exception à la diminution des visas, concernant le regroupement familial. (2021)
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8. Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, être sans papier n’est plus un délit et ne peut même pas faire l’objet d’une garde à vue. (2011)
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9. La Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la Belgique pour avoir extradé un terroriste tunisien vers les Etats-Unis, car il y encourait la peine de perpétuité réelle. La Belgique a même ensuite été condamnée à lui payer 90 000€ en dédommagement (!!!!). (2011)
— Pierre-Marie Sève (@pierremarieseve) March 24, 2023
Toutes ces décisions font aussi écho aux révélations des « juges Soros », grâce au travail de l’ @ECLJ_Official, qui prouve que de nombreux juges de la CEDH sont liés à Georges Soros et sa fondation ultrapolitisée.
— Pierre-Marie Sève (@pierremarieseve) March 24, 2023
J’ose donc poser la question : vivons-nous en démocratie (pouvoir du peuple) ?
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— Pierre-Marie Sève (@pierremarieseve) March 24, 2023