Nos lecteurs ne seront pas étonnés d’apprendre que le Conseil économique, social et environnemental juge la pétition de la Manif pour Tous, signée par près de 700 000 Français, “irrecevable”. Invité jeudi sur KTO, son Président Jean-Paul Delevoye, a déclaré que, parce qu’elle demande « son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe et son contenu » (c’est le cas), la pétition “est irrecevable dans le fond”. “Si cette pétition nous demande d’intervenir sur la loi, nous répondrons non », continue-t-il, car « la question qui est posée par la pétition est impossible par la Constitution ». Une décision potentiellement contestable devant le Conseil d’État, toutefois. Affaire à suivre.
La possibilité du Sénat semble davantage réaliste, parce que les jeux sont beaucoup plus ouverts, explique dans un communiqué le Collectif Famille Mariage. En effet, “la majorité de gauche y est beaucoup plus faible qu’à l’Assemblée : six voix de majorité seulement, et le gouvernement a déjà été plusieurs fois mis en minorité ces derniers mois”. Selon les estimations de l’organisation, “une petite dizaine de sénateurs de droite est susceptible de s’abstenir ou de voter pour” tandis qu’“une quinzaine de Sénateurs de gauche est susceptible de voter contre ce texte ou de s’abstenir”. “L’Outre-mer, très majoritairement à gauche, s’est bien mieux comporté que la métropole à l’Assemblée et que nous avons tout lieu de croire qu’il en ira de même au Sénat. Or, on compte 13 sénateurs ultra-marins de gauche…” continue le Collectif Famille Mariage qui pense que “la bataille du Sénat sera extrêmement serrée”. “Les Sénateurs sont traditionnellement plus libres à l’égard de leur parti que les députés”, note-t-elle également. La perspective des élections (par des conseils municipaux majoritairement hostiles à la loi Taubira et décidés à tenir compte de la position adoptée par leur candidat lors du vote) en 2014 pourrait achever de faire basculer la chambre haute.
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