A l’heure où de plus en plus de nos compatriotes (notamment les smicards, étudiants, classes moyennes, familles nombreuses ou encore retraités) ont des difficultés à se soigner, boucler leurs fins de mois et s’acquitter de leurs impôts (le nombre de recours gracieux est en explosion) il m’a semblé bon de revenir sur deux scandales de l’Etatisme bien pensant de Gauche comme de Droite molle (parmi tant d’autres) : l’AME et la CMU.
Des scandales, si nombreux et toujours plus ruineux pour l’Etat comme pour le contribuable qu’il fallait bien quelques remboursements d’impôts et avoir la volonté d’instaurer le tiers payant généralisé aux visites chez le médecin pour tenter de faire passer la pilule.
Quitte à se mettre à dos une profession au bout du rouleau, dont les arguments sont tombés dans l’oreille d’une sourde et désormais empêchée de manifester (Etat d’Urgence prolongé, n’est pas Nuit Debout qui veut…) ou de faire grêve (risque d’être mal vue au moment de potentiels nouveaux attentats, ceux du 13 Novembre 2015 ayant brisé la contestation qui était menée).
C’est ce que rappelle le Dr Luc Griesmann sur le site « le Quotidien du Médecin », généraliste de 60 ans installé à Belfort depuis 1990 qui songe ni plus ni moins à… s’exiler en Suisse.
La tribune que vous êtes en train de lire est une progression sur l’iceberg… mais dont il ne s’agit très certainement toujours que de la partie visible et émergée dans un pays qui possède deux tristes records :
celui de la deuxième position des pays de l’OCDE a la plus forte imposition générale, comme le rappelle le site « impotsurlerevenu.org » :
« La France tient parmi les pays de l’OCDE le deuxième rang en terme d’imposition générale compte tenu de son PIB. Son taux d’imposition augmente ces dernières années, plus que les autres pays de l’hémisphère nord. Le pays se distingue par des cotisations sociales et des impôts locaux élevés, alors que la TVA est dans la moyenne et que son impôt sur le revenu est relativement faible. »
Et le deuxième record : celui de l’assistanat qui bénéficie des cotisations sociales élevées.
Si le Gouvernement a du en catastrophe, pour des raisons essentiellement électoralistes et de scandale médiatique, baisser les impôts de certains, nombre de retraités n’étant pas soumis jusqu’alors à l’impôt devront désormais s’acquitter de la taxe d’habitation et de la redevance TV.
Là encore, la conséquence est bien connue : fragiliser le niveau de vie, entrainant des difficultés pour se soigner alors que le maintien à domicile, modèle jadis défendu bec et ongle par Philippe de Villiers, se révèle finalement coûteux et n’est plus vraiment à l’ordre du jour, surtout dans une époque connaissant un développement phénoménal du cancer, mais aussi de Parkinson ou encore d’Alzheimer. Il n’y a pas non plus assez de maisons de retraite abordables et médicalisées.
AME : l’ « Assistanat Maudit de l’Etatisme » :
Sous couvert de béni ouiouisme et de peur panique de laisser déambuler des malades graves sur le territoire national (il est vrai que dans un tel état ils galopent, si vite qu’il est « impossible » de les attraper, renvoyer dans leur pays ou garder dans des centres d’attente), l’Etat met à disposition des sans papiers l’AME pour « Aide Médicale d’Etat ».
Un sacré fossé avec ce qui peut se voir ailleurs. Prenons par exemple le cas de nos jeunes et d’un pays à la mode pour émigrer : l’Australie. Ce pays impose une prise en main financière personnelle et une régularité de présence sur le territoire.
En parallèle, nul ne s’étonne de voir des migrants « désargentés » (et non cotisants) payer certaines sommes d’argent aux passeurs, sommes que nombre de Français seraient incapables de sortir et posséder des téléphones portables ou carrément smartphones dernier cri (non, il n’y a pas que les ONG pour les aider de ce côté là).
L’AFP en tous cas ne s’en étonne pas, photographiant par exemple des migrants se faire recharger leurs portables à Calais par une bonne âme naive qui elle non plus… ne s’en étonne pas (non, ces téléphones portables ne viennent pas tous des ONG…)
Certainement que ces personnes doivent avoir l’habitude de voir des scènes identiques chez nos SDF…
Enfin si, de temps en temps même les naifs râlent quand on pousse le bouchon un peu trop loin, comme par exemple se plaindre que la « soupe est trop salée ».
Pour entrer dans le vif du sujet concernant l’AME, cette « aide » prend en charge presque tous les soins aux exceptions des cures thermales et de la PMA (Procréation Médicalement Assistée, car oui, certains voulaient le faire).
Dans cette grande hypocrisie et même tragi-comédie, on demande comme conditions d’obtention d’avoir des revenus inférieurs à 8593€ / an ou 12.890€ / an pour un couple.
Plus haut cela commencerait à devenir « problématique ».
Selon les autres conditions, il faut :
justifier de son identité (ceux identifiés devant logiquement pouvoir être reconduits à la frontière pourtant)
justifier d’un domicile (ah ?)
justifier que l’on réside sur le territoire depuis plus de trois mois (délai où finalement l’Etat reconnaît avoir échoué dans sa lutte contre l’immigration clandestine).
Cependant, l’autre but réel c’est : « facilitez nous la tâche pour mieux vous cerner et vous utiliser pour nos quotas lorsqu’il s’agit d’un peu vous renvoyer, on a des élections à gagner… ou plutôt à ne pas perdre »…
Digne de ce reportage d’Envoyé Spécial sur France 2 qui avait montré dans le milieu des années 2000 une déclaration d’imposition avec nom… et adresse de squat de sans papiers. Les sans papiers avaient d’ailleurs… une boîte aux lettres.
Faut pas gâcher le courrier quoi, c’est un honneur quand l’Etat vous écrit pour vous dire… qu’il aime que vous le ridiculisiez…
Il faut aussi rappeler qu’à ce dispositif AME sont éligibles les enfants mineurs de parents en situation irrégulière.
A ce stade, ayant lu les conditions de 3 mois de résidence, on peut penser que l’Etat sera au moins « efficace » pour renvoyer ceux ne pouvant pas encore justifier du délai légal de « reconnaissance de beau joueur d’un état démissionnaire qui a échoué à faire respecter son Droit ? »
Pas du tout ! Il existe en deçà de trois mois de présence sur le territoire un dispositif dont on parle peu et permettant la prise en charge par l’Etat de soins dits « d’urgence vitale ».
L’abus court, l’abus galope encore et toujours. Dans ces soins dits « d’urgence », on apprend de par Médecins du Monde qu’il y a par exemple « 8,2% de stress et autres troubles somatiques ».
Ce qui nous fait nous poser comme question, même si nous connaissons déjà la réponse « bientôt l’Etat devra t-il s’excuser de traquer illégalité et irrégularité ? »
Il faut dire que ça saute aux yeux que Léonarda avait du mal à fermer l’oeil de la nuit.
L’Etat joue à Atlas avec l’AME :
Le nombre de bénéficiaires de l’AME est en constante augmentation : 208.974 en 2011, 252.437 en 2012, 282.425 en 2013. Soit une augmentation de 35% en 2 ans.
Le budget initialement prévu était de 588 millions d’euros. Il est nettement explosé avec 744,5 millions qui seraient plutôt 800 selon FHF, la Fédération Hospitalière de France.
Quand Médecins du Monde évoque des cas « plus rares de VIH ou de tuberculose » (pourtant en importation avec les filières géorgiennes, la Géorgie connaissant le phénomène du « Protocole France-Social Worker » pour « assistance sociale » (rien que ça!), les deux mots que connaissent à leur arrivée les malades irréguliers concernés), un rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) évoquait en 2007 une dépense par bénéficiaire AME irrégulier de 1800 à 2300€ contre 1800 pour un régulier, décalage s’expliquant selon ce rapport par des pathologies plus lourdes « comme le VIH ».
Pourquoi 744 millions ? Parce que comme rappelé plus haut, l’AME se scinde en deux dépenses générales :
700 millions pour le « droit commun » : pour les étrangers résidant sur le territoire depuis plus de trois mois en situation irrégulière (soit en attente de reconduite à la frontière)
et 44,5 millions pour les « soins urgents » pour ceux qui n’ont pas l’AME.
Des dépenses Aide Médicale d’Etat faisant un bond de 32% entre 2009 et 2014 :
Dépenses réelles AME :
2009 : + 20,67%
490 millions d’euros budgetés
591,29 millions d’€ réels
2010 : + 18,77%
535 millions d’euros budgetés
635,43 millions d’€ réels
2011 : + 6,49%
588 millions d’euros budgetés
626,18 millions d’€ réels
2012 : – 0,09%
588 millions d’euros budgetés
587,5 millions d’€ réels
2013 : + 26,51%
588 millions d’euros budgetés
743,9 millions d’€ réels
2014 : + 25,54%
605 millions d’euros budgetés
759,5 millions d’€ réels
2015 : + 15,3%
676,4 millions d’euros budgetés
780,1 millions d’€ réels
L’Etat, irresponsable jusqu’au bout, se décharge sur les hôpitaux qui ne peuvent plus que facturer 15% de plus par patient AME contre 30% jusqu’alors. Ainsi, ce dernier espère « économiser 100 millions d’€ » juste pour mieux noyer le poisson.
En fait, la dette de l’Etat envers la Sécurité Sociale était de 40 millions d’€ au départ, elle est désormais de 57,3.
On assiste aussi à un dérapage des dépenses consenties par les hôpitaux pour la prise en charge des soins urgents.
A l’origine de 40, ce dérapage sera de 60 millions d’euros.
L’Etat a t-il pris conscience que rien que 57 malades tuberculeux géorgiens répertoriés par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) en plus d’1 an d’hospitalisation lui ont coûté 13,6 millions d’€ ainsi qu’à la Sécurité Sociale ?
Rappelez-vous quelques lignes plus haut : de 588 millions d’euros, on est passé à 744,5 chiffrés par le Ministère de la Santé pour 2016 et plutôt 800 millions d’euros selon la FHF.
Eh bien pour le Député Claude Goasguen, selon le rapport annexé au Budget 2016 et présenté en Commission des Finances, le coût de l’AME serait plutôt de… 1,1 milliard d’euros (contre 1 milliard estimé pour l’année passée).
Sur quoi se base t-il ?
Eh bien sur le fait que les chiffres des soins de migrants à Mayotte sont tout simplement… indisponibles ou encore sous évalués dans le cas de la Guyane, qui dépasserait les 100 millions d’euros.
Mais qu’en sera t-il réellement avec la crise généralisée des migrants que traverse actuellement la France ?
Rappelons, comme l’a fait BFM TV, que les migrants bénéficieront d’emblée :
D’une allocation temporaire d’attente
et d’une allocation mensuelle de « subsistance » s’élevant à 340€ / personne seule et 718€ / famille.
Une petite ville non loin de Calais est victime de la formation d’une « mini Jungle de Calais » où les policiers Anglais donnent des tracts dans lesquels ils expliquent aux migrants qu’ils doivent rester en France et qu’on leur donne un logement dans le mois et des allocations familiales de 50€ / enfant + une allocation générale à la famille.
Dixit un syrien interviewé sur BFM refusant :
« On refuse parce qu’en Angleterre on donne 50€ / enfant par semaine contre 50€ / enfant / mois en France. »
Qu’en est-il de la souveraineté de la France, par rapport au Royaume-Uni conservateur tenté par le vote UKIP et carrément la sortie de l’Union Européenne (Brexit, référendum en Juin) ?
Ne serait t-il pas urgent de décider que les seuls soins pris en charge à 100% doivent être ceux d’un risque de mort imminente accompagné d’une potentielle contamination de la population française et des immigrés réguliers ?
L’Union Européenne fixe des quotas de migrants à tous ses pays membres ? Elle doit donc monter une caisse à laquelle les migrants devront obligatoirement cotiser pour tout ce qui relève des autres urgences comme la maternité, les mineurs ou les infections.
Illustrant bien ce laisser aller général, ce reportage d’Envoyé Spécial de 2008 sur la lutte de l’Etat contre l’immigration irrégulière fractionné en trois parties pour des besoins techniques par le propriétaire de la chaine Dailymotion :
Où l’on voit une scène médusante d’une Police quasi obligée de s’excuser, de justifier son action malgré les règles d’un état démocratique et de Droit.
On y apprend notamment que le sans papier malien filmé était en France depuis… 11 ans et qu’il a envoyé « beaucoup beaucoup d’argent » au pays, se faisant construire « une maison en ville et une maison au village » au même moment où l’accession à la propriété pour de très nombreux Français n’était plus qu’un lointain souvenir.
Dans la 3° partie :
A partir de 4’26, un journaliste malien, Alexis Kalambry explique à la journaliste de France 2 que les maliens en France envoient chaque année 180 millions d’euros au pays … alors que l’aide au développement est inférieure à 150 millions et que par conséquent ce n’est pas une ruse financière qui fera changer d’avis les habitants de son pays.
Et à 5’08, Bassirou Diarra, Président du Comité Franco-Malien des Migrants déclare sans retenue :
« C’est une question très sensible (…) vous ne pouvez pas trouver une famille ici au Mali qui n’ait pas quelqu’un à l’extérieur, donc vous touchez un « malien de l’extérieur » (qui disposent de leur propre ministère) c’est comme si vous touchez à un malien de l’intérieur. (…) La France doit à mon avis régulariser tous ses sans papiers. »
Enfin, outre tout ce qui est AME, ils peuvent aussi bénéficier de « l’Aide au Retour » : 2500€ par personne sans projet à la clé et trois fois plus en cas de volonté de monter une entreprise. Tous les étrangers en situation irrégulière peuvent en bénéficier.
D’autres aides au retour existent : les « départs volontaires », pour les Roms par exemple : 300€ par adulte, 100 € par enfant, auparavant 150€ par adulte et 46€ par enfant… sauf quand la CAF donne déjà 500€ ou bien que l’on apprend qu’un retour… en France depuis la Roumanie ne coûte que… 100€ pour deux adultes, en voiture ou en bus, ce qui permet de partir, revenir, repartir, etc… ce qui est aussi expliqué dans cette troisième partie de reportage.
(Savez-vous combien coûte un Paris-Nice aller-retour en voiture pour des autoroutes qui auraient du être gratuites depuis fort longtemps ? Plus de 350€).
Deuxième scandale notoire : la CMU ou « Comment Manipuler l’Universalisme » :
Nous avons vu comment sous couvert de beaux principes plutôt de responsabilisation on pouvait exploser les finances de l’Etat. Mais ce petit tour d’horizon serait incomplet sans évoquer la CMU pour « Couverture Universelle Maladie ».
Elle a été votée en 1999 et appliquée à partir de 2000.
Autre bébé revendiqué de Martine Aubry en plus des utopiques 35h, elle est perçue comme le penchant de l’AME pour les réguliers mais officiellement présentée comme la « généralisation de l’Assurance Maladie ». Il faut faire la distinction entre la « CMU base » et la « CMU-C » pour « complémentaire ».
CMU Base :
Elle a pour but de « permettre à tous les Français ou étrangers résidant en France (sous conditions) de bénéficier d’une couverture de santé équivalente à tous les assurés sociaux ».
« Toute personne, quelle que soit sa nationalité, résidant en France de façon stable et régulière relève du régime général de Sécurité Sociale au titre de la couverture maladie universelle (CMU) lorsqu’elle n’a droit à aucun titre aux prestations en nature d’un régime d’assurance maladie et maternité ». ( CSS Article L 380-1)
Il est également demandé de résider en France métropolitaine ou dans les DOM TOM depuis plus de 3 mois et d’être de situation régulière. (CSS Art R 380-1)
Il y avait en 2004 4.700.000 bénéficiaires. Le coût annuel (chiffres l’Express) était estimé à 1.328 milliards d’ € (980 millions pour l’Etat et 358 pour les assureurs et mutuelles).
10 ans plus tard, il est soudainement devenu plus difficile de chiffrer le coût annuel mais estimé par Economie Matin à… 6 milliards d’euros annuels.
CMU-C : la CMU Complémentaire :
Il s’agit d’une complémentaire santé gratuite prenant en charge tout ce qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance maladie obligatoire et les frais du forfait journalier hospitalier.
Elle dispense le bénéficiaire d’avancer les frais lors d’une visite chez le médecin, le dentiste. Obligation de respecter les tarifs recommandés par la SECU.
Au 30 Juin 2011, on dénombrait 4.409.648 bénéficiaires. Coût moyen 2010 : 440€ par bénéficiaire.
Au final, les dépenses annuelles estimées CMU + CMU-C s’élèvent à 10 milliards, essentiellement financés par la taxe sur les assurances. Pour atténuer l’effet du coût, on n’a que pour arguments :
De comparer ces dépenses aux 166,6 milliards de la SECU.
De justifier des possibilités de prises en charge intégrale des dépenses par des déremboursements de médicaments soudainement jugés « inutiles ou dangereux » dépendants de lobbys.
Mais que faudrait-il dire pour les laboratoires de médicaments génériques ?
Seules pistes sérieuses avancées : les coûts de certains dépistages ou les vaccins inutiles (comme le H1N1 et le délire des millions de commandes de Roselyne Bachelot jamais remboursées au contribuable).
Mais la CMU, ce n’est pas qu’une affaire de coût : c’est aussi une affaire d’abus, de trafics mais aussi d’injustices.
L’injustice tout d’abord : celle de 4 millions de personnes se trouvant juste au seuil de recevabilité de demandes mais au dessus de seulement quelques euros.
Les abus : viennent à l’esprit les chômeurs travaillant au noir, certains étudiants, fils et filles de cadres supérieurs. L’obtention de la CMU se fait pour 1/3 des bénéficiaires équipés de smartphones dernier cri ou roulant en voiture de luxe, faisant de fausses déclarations de ressources.
Certains médecins ou dentistes délivrent des rendez-vous à des patients… qui ne se présentent pas. Un documentaire sur la CMU diffusé sur la chaîne LCP interviewait un dentiste en banlieue qui exposait le problème qui était celui de son cabinet et de milliers d’autres : donner un rendez-vous pour un appareil dentaire après création d’une emprunte de la mâchoire, le patient ne se présentant pas au rendez-vous… mais plus tard. La raison ? Le tour des généralistes et praticiens grâce à la CMU pour s’assurer réserve d’appareils dentaires et de médicaments.
L’absence de contrôle est totale et les ordres médicaux comme l’Ordre des Médecins passent davantage leur temps à sanctionner les médecins et praticiens refusant des patients CMU pour ce genre de raisons (ils ont interdiction de le faire) plutôt que de combattre et identifier les abus.
Les abus et trafics sont nombreux en fait : femme qui accouche 3 fois dans le même service d’hôpital, dents de patients qui repoussent en 2 visites, fractures imaginaires.
Tout le monde a encore en mémoire le scandale du Subutex, un substitut à l’héroine au milieu des années 2000. Revendu sous le manteau 20€ le comprimé à l’époque alors que la boite de 7 coûtait 25€ en pharmacie. Un CMUiste de Toulouse s’était ainsi fait délivrer 30.000€ de Subutex auprès de… 141 médecins différents. Nombre de médecins et praticiens avaient alors appelé à une responsabilisation des patients CMU en leur demandant 1€ symbolique par acte médical à titre de reconnaissance de leur travail. Une demande restée lettre morte auprès de Philippe Douste-Blazy, centriste, comme avec ses successeurs de Droite comme de Gauche.
Jean-René Laget, gaulliste, Conservateur, Souverainiste
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