Il y a un mois de cela, le toit de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’envolait en fumée. Ce drame patrimonial au retentissement mondial avait alors déclenché un afflux de dons et l’assaut de politiciens volontaristes bien décidés à tout faire pour que l’édifice retrouve rapidement sinon son lustre d’antan, au moins une toiture digne de son rang.
Dans le paragraphe précédent, le mot de loin le plus important est « rapidement ». Car, comme je le prévoyais, le chantier qui n’a même pas encore commencé est déjà l’objet de toutes les convoitises et de tous les bricolages les plus éhontés.
Avec cette décontraction caractéristique de nos institutions qui montre une fois de plus de façon limpide à quel point la loi est écrite par ceux qui ne l’appliqueront jamais, s’en foutent et pètent dans la direction générale de ceux qui devront, eux, en subir le joug, le gouvernement et les députés se sont empressés de pousser leur petit texte législatif spécifique afin de bien encadrer cette belle rénovation.
En moins de trois semaines, le texte a été rédigé, lu et relu, discuté puis voté par le législateur qui ne s’est guère embarrassé de détails encombrants.
Pourtant, il y avait bien matière à tiquer : l’article 9, notamment, a occasionné quelques francs froncements de sourcil, des gens ont émis des avis discordants, des journalistes ont timidement reporté les remarques de certaines oppositions qui pouvaient, de loin, passer pour des protestations. Et puis c’est tout.
En effet, cet article habilite le gouvernement à prendre par ordonnance et dans un délai de deux ans toutes les dispositions relevant du domaine de la loi pour faciliter la réalisation des travaux de reconstruction de Notre-Dame dans les meilleurs délais. On ne peut pas dire que ce soit particulièrement restrictif, puisqu’à ce titre, l’État pourra par exemple déroger ou adapter les règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, celles-là même qui, si un individu ou une entreprise lambda venaient à les contourner, vaudraient aux impétrants les fers aux galères de la République (i.e. les visites musclées de toutes les engeances bureaucratiques de contrôle, de surveillance et de punition que le pays nourrit de son sang).
Mieux, ce même article autorise à déroger aussi aux règles de commande publique. Ce qui revient très concrètement à laisser toute latitude aux responsables du chantier de choisir ceux qu’ils veulent comme prestataires, indépendamment de toute mise en concurrence des appels d’offre par exemple.
On comprend évidemment que l’objectif de ces mesures est d’assouplir les tombereaux de règles en vigueur pour boucler le chantier dans les délais les plus serrés possibles, préférablement dans le cadre du « plan quinquennal » cher à nos énarques, Macron en tête. Que voulez-vous, il faut aller vite pour seoir aux bons vouloirs du Président qui veut ainsi marquer l’Histoire de France de son passage autrement qu’avec la trace jaune aux odeurs de pneu brûlé qu’il a pour le moment laissée.
Si l’on ajoute à cette vélocité frénétique du chantier l’effervescence législative qui aura vu la loi se concrétiser en quelques jours, on prouve ici que le temps législatif peut être très court lorsqu’il y a de la motivation.
Tout ceci était pour ainsi dire prévu dès le départ de l’incendie. Le résultat est déjà bel et bon, mais on est cependant en droit de se poser quelques questions.
En premier lieu, on peut se demander comment ces dispositions particulièrement arrangeantes nous garantiront que le chantier se déroulera de façon sereine.
En effet, si on peut tout à fait s’attendre à ce qu’un problème tel que la réfection de la cathédrale Notre-Dame sera vraisemblablement résolu correctement par un ensemble d’entreprises privées, s’ébattant dans un marché relativement libre paisiblement régulé par un État raisonnablement casse-couilles, on peut en revanche s’attendre à voir rapidement tourner au vinaigre la tentative de résolution du même problème par un ensemble d’entreprises semi-privées, cornaquées par un nuage de commissions, de comités et d’agences étatiques gourmandes dans un marché largement corrompu tabassé de régulations par un État devenu aussi fou qu’omniprésent.
Le relâchement des règles mis en place par cette nouvelle loi ad hoc n’inspire pas forcément la confiance : si certaines marges de manœuvre vont effectivement être heureusement regagnées, elles pourront l’être aussi pour aider les petits copains et les petits coquins dans un capitalisme de connivence dans lequel la République française est devenue maîtresse. Il serait même étonnant que l’enveloppe budgétaire ou temporelle soient miraculeusement respectées et il n’est pas idiot d’imaginer de nombreuses malversations, d’autant qu’il y a un gros milliard d’euro joufflu à la clef…
D’autre part, on est en droit de se demander pourquoi s’arrêter en si bon chemin : en effet, si on parvient à réparer un tel ouvrage d’art dans un temps si court moyennant une bordée d’articles législatifs, pourquoi ne pas appliquer la même recette à d’autres domaines qui pataugent cruellement dans l’enfer législativo-bureaucratique français ?
Pourquoi diable continuer à supporter l’engluement mortel de nos institutions et de nos administrations pour tous les autres bâtiments publics à construire ou à rénover ? Pourquoi continuerait-on, devant le succès de la « méthode Notre-Dame », à supporter le merdoiement intense des grands projets informatiques de l’État (des milliards d’euros sont déjà allés au drain notamment à cause des maquis de lois, règlements et autres décrets en vigueur un peu partout) ? Pourquoi ne pas appliquer cette même méthode à tant d’autres marchés qui ont prouvé, par le passé, être souples, adaptables et réactifs et qui, grâce à la vigueur législative sans frein de nos élites, sont maintenant des limaces amorphes, anémiques et mourantes ?
En fait, l’expérience Notre-Dame promet d’être intéressante : dans le meilleur des cas, elle prouvera que l’invraisemblable accumulation de lois a littéralement momifié le pays et ses forces vives. Dans le pire, elle donnera une excellente illustration de l’état catastrophique de la corruption du pays.
Voilà qui laissera de Macron un trace intéressante dans l’histoire législative du pays.
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