par Benjamin Leduc
Quel est le rôle de la justice ? Les premières réponses qui viennent à l’esprit sont d’une part assurer la légitime défense de la société, et d’autre part, la réparation des victimes aux frais des coupables. Ces deux approches ont certes leur limite. Comme disait Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » Et pour ce qui est de réparer les victimes, la tâche est bien souvent impossible. À titre d’exemple, à moins de croire qu’un jour la nécromancie soit possible, rien ne rendra la petite Maëlys à ses parents, de même pour les victimes des attentats terroristes…
Qui doit rendre la justice en France ? La réponse officielle de l’État est : « Dans notre démocratie, la Justice remplit une mission fondamentale de l’État qu’il ne saurait ni concéder ni aliéner. Nul ne peut se faire justice lui-même. La Justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. Gardienne des libertés individuelles et de l’État de droit, elle veille à l’application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun. ». Pour reprendre l’essentiel, la justice veille à l’application de la loi, elle le fait de façon neutre pour assurer les droits de chacun, et c’est pour cela que personne ne doit rendre la justice par lui même.
Dans notre société, on remarque de nombreux manquements à cette mission fondamentale de faire appliquer la loi. L’affaire Jawad Bendaoud en est une bonne illustration. La relaxe pour son recèle de malfaiteurs, est incompréhensible, car tout un chacun achetant un objet d’occasion sans savoir qu’il fut volé sera condamné, pourquoi en serait-il différemment pour un recèle de malfaiteurs ? On pourra rajouter qu’il est improbable qu’il ne fut pas averti de la situation. Accordons-lui le bénéfice du doute sur cette affaire. Nous avons toujours certains propos tenus lors du procès, comme cette accusation de l’un des avocats de parties civiles de « voleur de mobylette », soit un outrage à magistrat, pendant une audience – délit pour lequel la peine peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. On ajoute aussi son projet de faire un nouveau point de vente de cocaïne, qui ne pourra pas être entravé, et ainsi la société ne sera pas protégée des actions à venir de cet individu.
À l’opposé, certaines affaires récentes montrent une contre-utilisation de la justice pour nuire à certains citoyens qui dérangent le système en place, cette justice devient donc une ennemie des libertés individuelles. À titre d’exemple on rappellera les affaires Nicolas Bernard-Buss, ou celle de Maître Danglehant (ainsi que de nombreuses autres dont les médias n’ont pas parlé). On rappelle que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule que : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ».
Nous sommes donc dans une situation ou la justice n’est plus la gardienne des libertés individuelles et de l’état de droit, elle ne veille pas à l’application de la loi et ne garantit pas le respect des droits de chacun. En un mot : la justice ne remplit plus la mission fondamentale que l’État lui a confiée. Nous ne sommes donc pas dans une situation où l’interdit de rendre la justice soi-même soit applicable, puisque les conditions décrites dans la loi l’interdisant ne sont pas rassemblées.
Je suis curieux de savoir ce qu’il se passerait si une personne tenait ce genre d’argumentation lors d’un procès. Sans appeler aux meurtres et aux lynchages, si quelqu’un décidait par exemple d’abattre Jawad Bendaoud, dans le but d’assurer la protection de la société, comment serait-il considéré ? Rappelons que « C’est à [la justice] seule qu’il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits », autrement dit la justice ne peut-être à la fois juge et parti. Dans une telle situation où il faut tenir compte de la défaillance de la justice, aucune instance relative à la justice ne pouvant donc juger l’affaire de façon neutre ! Cela pourrait faire émerger une jurisprudence assez étonnante, bien loin de la mode actuelle qui fait entendre lors des procès des : « Je ne savais pas », « C’est arrivé accidentellement » ou encore « Ça n’est pas moi ».
Benjamin Leduc
