L’UMP indiscutablement complice du gouvernement

Dans un sondage Ifop pour Le JDD du 17 août 2014 on apprend que 80% des Français ne croient pas dans la capacité du gouvernement à retourner la situation économique. C’est un rejet massif de l’exécutif. Cette défiance dépasse même les 90% chez les sympathisants du FN et de l’UMP.

Mais il est indiscutable que les députés UMP ne font pas ce qui est pourtant en leur pouvoir pour s’opposer efficacement aux mesures prises par le gouvernement et sa majorité qu’ils jugent pourtant néfastes pour la France et les Français.

Dans notre prétendue démocratie représentative, il est démontré depuis des décennies que l’opposition parlementaire ne peut pas faire adopter une de ses propositions de loi ni même un amendement ayant une incidence sur le fond.

L’opposition dispose pourtant d’un moyen imparable de ne pas être réduite à l’impuissance totale jusqu’en 2017.

Il lui faut déposer et mettre à l’ordre du jour à sa prochaine « niche parlementaire » la proposition de loi constitutionnelle obligeant le président de la République à soumettre à référendum une proposition de loi émanant de 20% de parlementaires et soutenue par 10% des inscrits, qui est expressément inscrite page 54 du projet-programme socialiste 2012 intitulé « Le changement ».

« Nous modifierons la loi pour que le Parlement ne puisse bloquer toute proposition de loi référendaire soutenue par 1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs ».

Il suffit de changer simplement un mot dans l’article 11 de la Constitution (1).

Au 6ème alinéa de cet article, le mot « examinée » deviendrait « adoptée » reprenant ainsi la rédaction proposée par le doyen Georges Vedel en 1993 et dénaturée par la Commission Balladur.

Les alinéas 5 et 6 de l’article 11 deviendraient :

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été adoptée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. »

On voit mal comment les députés socialistes pourraient voter contre une proposition inscrite dans le programme sur lequel ils se sont faits élire en 2012 ! D’autant qu’un sondage sur le sujet ne manquerait pas d’indiquer un soutien des Français à cette révision, probablement de l’ordre de 90% !

A ce jour, pas un député UMP n’a daigné répondre à notre demande en ce sens.

Nous comptons sur les médias pour leur demander pourquoi ils refusent de déposer cette proposition de loi qui leur permettrait d’agir efficacement contre la politique du gouvernement qu’ils dénoncent pas ailleurs tous les jours.

Vive la presse libre, diversifiée et indépendante…

> Yvan Bachaud est porte-parole du Rassemblement pour l’initiative citoyenne.

1. « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.”