Où sont les Sages ?

par François De Veyzac

Tant s’agissant du mariage que de l’adoption, le Conseil Constitutionnel s’est montré, comme le législateur, d’une si formidable mauvaise foi. On se demande si aujourd’hui, on peut encore parler des sages de la rue Montpensier. Si une once de respect des institutions ne me retenait encore, un scrupule à l’égard de ceux qui ont peut-être voulu ramer à contre courant, je les appellerais les 9 fous.

Le caractère absolument fondateur du mariage comme union d’un homme et d’une femme, le caractère structurant de la filiation bilinéaire fondée sur l’altérité sexuelle, le droit de tout enfant de voir sa filiation établie à l’égard de son père et de sa mère ont été balayés d’un revers de main, avec une sécheresse qui glace le sang.

1.En un seul considérant, sans même argumenter, le Conseil constitutionnel nous explique calmement que la règle selon laquelle « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme n’intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l’organisation des pouvoirs publics, qu’elle ne peut donc être considérée comme un principe fondamental reconnu par les lois de la république » alors même que la législation républicaine n’avait jamais remis en cause ce principe. Par la suite, il ne peut s’empêcher d’asséner cette position de principe terrible d’idéologie positiviste « en tout état de cause, doit être écarté le grief tiré de ce que le mariage serait « naturellement » l’union d’un homme et d’une femme ». Nous savons très bien qu’il n’existe pas, en France, de normes supraconstitutionnelles et nous le déplorons. Cela fait longtemps que la loi naturelle a été écartée de l’analyse juridique et même le droit naturel malgré tout l’attrait qu’il peut avoir pour un esprit républicain. Saint Thomas d’Aquin peut se retourner dans sa tombe. Ce qu’on demandait au Conseil Constitutionnel, ce n’était pas d’aller jusque là, c’était au moins de considérer que ce qui a été pendant des siècles une réalité si naturelle qu’on n’éprouvait pas le besoin de la nommer ne pouvait être balayé, écarté par un simple argument d’autorité.

2.La filiation bilinéaire n’est pas non plus un principe reconnu par les lois de la République. L’autre prétexte avancé, c’est que les conditions de l’adoption et celles d’établissement de la paternité et de la maternité auraient changé depuis le début du XXème siècle. La belle affaire ! Tout cela parce que désormais, la recherche de paternité des enfants adultérins a été autorisée ! Sans blague ! Et ceci suffirait à dire que cette filiation bilinéaire ne structure plus notre droit de la famille ? Ces enfants adultérins ne s’inscrivent-ils pas également dans cette filiation bilinéaire ? Un tel aveuglement laisse pantois. Nos spécialistes de droit constitutionnaliste devraient relire le début de l’évangile selon Saint Matthieu. Que d’enfants adultérins dans la généalogie de Jésus et pourtant, n’est-elle pas elle aussi bilinéaire ?

3.Quant au droit d’un enfant de voir sa filiation concurremment établie à l’égard d’un père et d’une mère, il est balayé d’un revers de main de la même manière. Quelques paragraphes plus tard, le Conseil Constitutionnel valide des changements de dévolution des noms de familles. Dès lors qu’un enfant est adopté par le conjoint de son père ou de sa mère biologique, à défaut d’accord entre son père biologique et celui qui vient se substituer à sa mère, il portera les deux noms accolés par eux dans l’ordre alphabétique…

Le Conseil Constitutionnel plie devant le législateur. Il refuse même de donner l’illusion qu’il se pose les questions fondamentales. Il se cache : « il n’appartient pas au Conseil Constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, pour l’établissement d’un lien de filiation adoptive, de la différence entre les couples de personnes de même sexe et les couples formés d’un homme et d’une femme ». Et cela veut défendre les droits et libertés fondamentaux ?

Il ne servait non plus à rien, messieurs qu’on dit sages, de faire quantité de jurisprudence sur le principe d’égalité, si c’est pour s’exonérer de cette interrogation toute simple : la différence de situation entre personnes homosexuelles et couples (sous entendu hommes et femmes) oblige-t-elle à ce que ces deux situations soient traitées de manière différente ?

Misère de l’idéologie quand elle conduit à la misère du raisonnement juridique.

Le conseil constitutionnel se borne à constater que « ce principe n’oblige pas de traiter de manière différente des personnes se trouvant dans des situations différentes. » Voilà qu’en une phrase, on conduirait à réduire à néant la différence absolument essentielle qui sépare un couple d’un côté, deux hommes ou deux femmes vivant ensemble de l’autre.

Et pourquoi alors, le Conseil Constitutionnel affirmerait-il soudain quelques lignes plus tard, que les dispositions relatives à la PMA ne s’appliquent qu’aux couples composés d’un homme et d’une femme et non aux personnes homosexuelles ? Parce que « les couples formés d’un homme et d’une femme sont au regard de la procréation dans une situation différente de celle des couples de même sexe ». Mais, pourquoi alors nier cette différence immense par ailleurs ? Et justifier qu’ils soient traités de manière identique ? On attend l’inclination religieuse du Conseil constitutionnel devant la prochaine loi sur la généralisation de la PMA…

“Si une once de respect des institutions ne me retenait encore, un scrupule à l’égard de ceux qui ont peut-être voulu ramer à contre courant, je les appellerais les 9 fous.”

Autorisation pour un ressortissant étranger de venir se marier avec une personne de même sexe en France alors même que son propre pays ne le permet pas (sauf convention express qui l’interdit), le Conseil valide ! Reconnaissance et transcription des mariages contractés à l’étranger avant l’entée en vigueur de la loi, le Conseil valide ! N’examinant même pas si cette rétroactivité de la loi répond à un intérêt général suffisant. Caractère claire et intelligible d’un article balai disposant que, dans le code civil, tous les mots père et mère du code civil doivent être entendu au sens des deux « parents » de même sexe, le Conseil valide !

Le Conseil Constitutionnel valide, enfin, sans sourciller, l’habilitation législative extrêmement large autorisant le gouvernement à adapter par ordonnance (donc sans vote des parlementaires) l’ensemble des dispositions législatives en vigueur, à l’exception de celles du code civil pour tirer de manière express et exhaustive les conséquences de l’adoption de la présente loi. Des pans entiers de notre droit seront ainsi modifiés au mépris de notre démocratie. Les noms de pères ou de mères supprimés sans même que nos parlementaires puissent réagir dans l’ensemble de nos codes !

Et nos bons « sages » qui avaient déjà validé les exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats parlementaires (sic), de valider à nouveau !

Nous ne le savions pas encore assez. Nous imaginions encore trop qu’une déclaration des droits de l’homme, qu’une constitution pouvait protéger contre l’arbitraire et contre la folie. Nous n’avions pas encore assez réalisé qu’en 1789, sous les auspices de l’être suprême, le vers était dans le fruit. Le vers d’une émancipation de l’homme contre l’homme.

Le masque est tombé brutalement. Aucune, quasiment aucune réserve n’a été formulée sauf un intérêt supérieur de l’enfant, une absence de droit à l’enfant de pure façade. Le plus sûr rempart contre la volonté populaire et le bon sens a été le strict positivisme juridique. L’article 34 autorise bien les parlementaires à modifier les conditions d’accès au mariage, circulez, il n’y a rien à voir. Pour le changement de civilisation, vous voterez à main levée !

Aujourd’hui, nous comprenons obscurément, nous résistants, que notre droit de l’hommisme et notre démocratie ne sont aujourd’hui qu’un rideau de fumée, du vent.

Il ne servait à rien au Général de Gaulle de créer la Vème République, de vouloir le référendum, de tant se battre pour protéger la souveraineté du peuple et même la simple démocratie représentative. C’est devant cette véritable capitulation, comme s’il était mort pour rien, comme s’il n’avait jamais existé. Les partis, les réseaux de l’ombre ont remplacé le peuple.

Il ne servait à rien à Nicolas Sarkozy de donner l’illusion qu’il accorderait la parole au peuple. Le référendum d’initiative populaire instauré par la réforme constitutionnelle de 2008 était le début d’une bonne idée. Mais, personne n’a eu le courage, simplement de prendre les décrets d’application qui s’imposaient jusqu’à l’actuel gouvernement. 5 ans pendant lesquels notre majorité craignit trop le peuple, manqua trop de courage pour respecter ne serait-ce que le vote du Congrès, l’expression du pouvoir constituant ! Croyait-elle qu’aux réformes les plus impopulaires il se serait trouvé 4,5 millions d’opposants ? Et on nous explique maintenant que cette pâle usine à gaz ne s’appliquerait qu’aux réformes sociales et non sociétales ? Dès que le sujet concerne les fondements même de notre vie en société, on refuserait au peuple de parler ?

Si nos anciens ministres avaient eu ce courage, peut-être aujourd’hui, en serait-on à contraindre le gouvernement à organiser un référendum…

Jamais le conseil constitutionnel n’a été un défenseur aussi hypocrite d’une démocratie en train de s’effondrer. Le moindre des choses eût été de laisser entendre que la position du législateur ne répondait pas à un consensus populaire comme celui qui inspire nos principes généraux du droit.

Il ne servait à rien en 1971, d’intégrer dans son contrôle le respect de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de 1946. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dont on pensait qu’ils obligeraient à respecter au moins les législations maintenus constants au cours du siècle dernier ou du moins à ne les remettre en cause qu’avec une immense prudence ? Une foutaise de plus !

Tout comme l’Union européenne, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, nos pompeux principes ne sont que des rideaux de fumée qui cachent l’oppression dont le peuple est victime jusque dans sa conscience, celle de maires qui risquent 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour le prix de leur révolte. Mais, nous savons qu’il se réveillera ! Dépossédé, déshabillé, affamé, dénigré, travesti, il y a bien un moment où il se redressera vraiment. Et si ce n’est pas encore totalement le cas le 26 mai, ce le sera plus tard. Et nous verrons un jour ce droit hypocrite balayé par la révolte de la conscience et l’insurrection des âmes. On ne viole pas impunément les lois inscrites dans la nature de l’homme et de la femme !