Comme naguère Émile Zola : J’ACCUSE!

Tribune libre de Jean Vermeer*

J’accuse Madame Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, d’avoir sciemment trompé les Français le dimanche 13 janvier 2013 sur TF1 au journal de 20 heures de Claire Chazal.

Je vous accuse, Madame, d’avoir sciemment menti aux Français en leur disant ce soir-là, je vous cite : « Le Code civil ne bouge pas sur la filiation, il n’y a pas une ligne de modifiée au titre VII qui concerne la filiation », alors qu’en fait, l’article 2 de votre projet consiste bel et bien à remanier ce titre VII.

Mais votre mensonge ne s’arrête pas là, vous qui avez dit ce soir-là : « C’est un texte de loi qui n’enlève strictement rien à personne, qui ne supprime pas les mots de « père » et de « mère » ».

Quel mensonge énorme ! L’avez-vous donc lu, votre projet de loi ? Il comporte 9 pages, 23 articles. Eh bien, les pages 2 à 9, les articles 4 à 21, consistent en la chasse aux mots « père » et « mère » dans tout le corpus juridique français avec un effrayant esprit de système.

Dans le Code civil, le mot « père » (et « mère ») est effacé plus de 97 fois !!! Et vous dîtes devant des millions de Français, dimanche dernier sur TF1, que le projet « ne supprime pas les mots de « père » et de « mère » » ! Votre mensonge est stupéfiant.

Votre projet est en fait essentiellement une chasse aux mots « père » et « mère », aux mots « homme » et « femme », « mari » et « femme » qu’il s’agit de faire disparaître dans tout le droit français. Et même les mots « beau-père » et « belle-mère ». Et les mots « paternel » et « maternel ». Un comble.

Faire disparaître ces mots de tout le corpus juridique français, c’est l’objectif caché de votre projet, c’est pourquoi vous avez menti aussi effrontément. En effet, votre projet ne concerne pas seulement le Code civil, mais aussi douze autres codes, comme le Code de procédure pénale, le Code des transports, et quatre autres grandes lois (l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante ; la loi sur la fonction publique hospitalière ; la loi sur la fonction publique de l’État ; la loi sur la fonction publique territoriale) car les mots désormais honnis qui ont le toupet d’y figurer doivent en disparaître aussi… (articles 5 à 21 de votre projet).

Par exemple, les mots « paternelle ou maternelle » figurent-ils à l’article 399 du Code Civil ? Votre projet, article 4, 25° est ainsi rédigé : « L’Article 399 est (…) modifié : (…) c) Au dernier alinéa, les mots : « , paternelle ou maternelle, » sont supprimés ; ». Ces mêmes mots figurent-ils aussi aux articles 747 et 749 du Code Civil ? C’est l’objet du 45° du même article 4 de votre projet : « Aux articles 747 et 749 les mots : « entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle » sont remplacés par les mots : « entre chaque branche » ; ».

Vous n’avez pas craint de supprimer le beau mot de « maternel » de tout le droit français. Vos électrices apprécieront.

Ainsi, ce n’est pas seulement l’accès des homosexuels au mariage que vise dans votre projet de loi. Il veut en réalité enclencher un bouleversement de la société française. Et parce que les Français commencent à s’en apercevoir, vous leur avez menti en leur affirmant le contraire de ce que vous aviez mis dans votre projet de loi.

Madame Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des Sceaux : dimanche soir sur TF1, vous avez abusé de manière à vrai dire effrayante de la confiance de millions des Français. Maintenant, vous êtes démasquée. Vous êtes prise en flagrant délit. Il ne vous reste plus qu’à retirer votre projet de loi et à démissionner.

*Jean Vermeer est un citoyen français qui s’est donné le mal de lire votre projet de loi.