Monsieur le Président de la République,
Le Mouvement Familles de France, premier mouvement familial laïque pluraliste, depuis 1922, libre de tout lien politique, syndical, confessionnel, géographique ou idéologique, a sérieusement pris en compte votre proposition 31 faite lors de la campagne pour l’élection présidentielle.
Ce travail a été fait en parfaite connaissance des évolutions majeures de notre société, en particulier la multiplicité des formes de familles et des liens affectifs et sexuels entre les personnes, hétéro, homo, bi ou transsexuelles …
La proposition 31 n’a jamais fait l’objet d’un débat national, lors des campagnes pour les élections présidentielle et législatives. Les débats ont opposé des programmes politiques et économiques, mais aucun vrai débat contradictoire n’a eu lieu au sujet du mariage, de l’adoption et de la procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe.
Ces sujets ne peuvent être traités en catimini. Votre proposition bouleverse tout le Code civil, notre architecture sociale et symbolique et aura des répercussions sur notre société et les générations futures. Elle fait disparaître de la législation les mots « père» et « mère ». En cela, il nous parait important que cette proposition soit réfléchie et discutée par l’ensemble des citoyens dans un vrai débat national.
Depuis 1999, date de la création du PaCS, choisi actuellement par 5% des couples de même sexe, les médias audiovisuels ont heureusement traité le sujet particulièrement choquant de l’homophobie, en renforçant par là même dans l’opinion publique, le respect dû aux personnes homosexuelles.
Actuellement les familles se trouveraient obligées d’accepter une proposition de loi qui manifestement les inquiète. L’évolution des sondages le démontre. Les ministres de la Justice et de la Famille demanderaient aux familles d’accepter les yeux fermés les décisions de la représentation nationale.
En faisant voter ces textes par les parlementaires, vous savez que la loi qui découlera de leurs votes sera dépendante des consignes des seuls partis politiques. Ces consignes, teintées d’idéologies partisanes, reflètent d’abord les fortes influences de lobbies très implantés dans les médias depuis plus de 15 ans, bien plus que les pensées profondes du peuple qui restent absentes du débat.
Preuve en est la nette distinction affichée par les sondages des citoyens, entre trois sujets majeurs de société : le mariage, l’adoption et la procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe. Vous devez également prendre en compte l’inquiétude de nombreux députés, sénateurs et maires, toutes couleurs politiques confondues.
Ce projet de loi arrive en urgence et ne doit pas servir d’alibi pour masquer les vrais soucis économiques des familles.
Les arguments en faveur de ce projet se résument à trois:
- l’amour que se portent les couples de même sexe, systématiquement opposé aux difficultés bien connues de couples hétérosexuels.
- la discrimination qui ne donne pas les mêmes droits à tous les individus, et à fortiori à tous les couples, d’où l’expression « mariage pour tous ».
- l’homo phobie, très souvent assimilée à une forme d’intégrisme pour toute personne qui n’adhère pas à votre proposition 31.
Face à ces trois constats, le Mouvement Familles de France ose poser les questions suivantes, très peu évoquées par les médias et en attend des réponses officielles:
- Pourquoi proposer de supprimer la parité homme – femme dans la famille, quand elle est prônée à juste raison dans toutes les institutions nationales ?
- Quels seraient les critères officiels pour empêcher un enfant adoptable à sa naissance d’avoir un père en lui donnant deux mères, ou inversement ?
- Comment sera exprimée à l’enfant la présence biologique cachée du ou des parents nécessaires à sa conception et pourra-t-il les connaître à sa majorité ?
- Pourquoi faire subir à un enfant, déjà délaissé ou abandonné par ses parents biologiques, une deuxième peine en lui retirant le droit d’avoir un père et une mère, comme la plus grande majorité de ses camarades d’école?
- A qui sera confié l’enfant en cas de divorce d’un couple masculin, quand on sait que pour les couples hétérosexuels, le plus souvent le jeune enfant est confié à sa mère?
- Qu’imaginera l’enfant quant aux relations intimes de ses parents à l’âge de l’éveil de la sensualité et de la sexualité ?
- L’adoption restera-t-elle un moyen d’aider des enfants à avoir une famille ou deviendra-t-elle une manière d’institutionnaliser un droit à l’enfant?
- En cas de procréation médicalement assistée, celle-ci devra-t-elle être remboursée par la Sécurité sociale puisque l’impossibilité de donner naissance à un enfant n’est pas liée à une maladie, mais à un choix de vie ?
Comme vous le voyez, Monsieur le Président, un large débat de société s’impose, où tous les arguments doivent être considérés sans agressivité, avec courtoisie et réalisme. Il s’agit en effet de savoir si le droit des enfants qui ne peuvent pas s’exprimer, est secondaire par rapport aux désirs et aux droits d’adultes.
En conséquence, Familles de France vous demande en tant que seul décideur en la matière, de proposer au peuple Français un Référendum en distinguant très clairement les trois questions suivantes:
- Êtes-vous pour ou contre le mariage des couples de même sexe?
- Êtes-vous pour ou contre l’adoption d’enfants par les couples de même sexe?
- Êtes-vous pour ou contre la procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe ?
En choisissant le Référendum, expression citoyenne par excellence, vous montrerez, Monsieur le Président, au peuple qui vous a choisi, votre volonté de démocratie et de justice.
Soyez assuré, Monsieur le Président de la République, de notre profond respect.
Pour le mouvement et son conseil d’administration, le Professeur Henri Joyeux, Président de Familles de France, membre du Conseil économique, social et environnemental
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