Un rapide commentaire, en trois points, du projet de loi sur l’individualisation des peines et le renforcement de l’efficacité des sanctions pénales. Rien n’est laissé au hasard en socialie, vous l’allez voir.
Un faux combat, les “sorties sèches”
Cette loi vise à éviter la récidive, et sa pédagogie est basée sur des transitions “harmonieuses”, entre les peines d’enfermement, les peines de substitution et les autres peines. Ce faisant, le législateur mélange la peine et l’après peine, diluant par là même la portée de la peine initiale. En effet, la peine d’enfermement initiale sera amendée par divers mécanismes, le but étant d’éviter des “sorties sèches”. C’est toute la pédagogie de l’enfermement qui est ainsi dénaturée. La personne condamnée n’exécutant finalement la peine initiale que partiellement. Le garde des sceaux s’est trompée de combat, c’est l’après prison, la sortie mal encadrée, qui provoque la récidive. Le détenu fraîchement libéré, sans emploi, sans lien familial ou si peu, va retrouver d’autres détenus dans les centres de post-détention, et rechuter. Cela peut être fait sans “aménager” la peine, qui à force, n’est plus guère pénible. C’est sur l’après peine qu’il faut donc travailler.
Des transgressions désormais relatives
Les peines devront être individualisées. La politique pénale, déjà hétérogène à loisir d’un parquet à l’autre, il y a fort à parier qu’en fonction de la “-phobie” du moment (islamophobie, homo ou lesbophobie, etc.) et de la personnalité de l’incriminé ou de la victime, que la peine soit d’une manière conjoncturelle adaptée. Plus grave, c’est le principe même de la transgression et de ses conséquences -jusqu’alors non relatif – qui est sacrifié sur l’autel de l’individualisme. La transgression sera désormais plus ou moins punie selon l’humeur du moment. Ainsi le message de ce qui est grave et à ce titre interdit est brouillé. Une “transgression de récidive” qui revêtait jusqu’alors un caractère aggravé – par le biais des peines planchers- rentre désormais dans la norme.
L’excuse de minorité
A l’heure où la petite délinquance commence à 10 ou 12 ans, Christiane Taubira ressort “l’excuse de minorité” ! Un mineur commentant un délit verra sa peine réduite de moitié… C’est une sorte d’invitation à se lâcher ! Une fois de plus, l’incohérence caractérise le législateur socialiste. Il y a peu, celui-ci envisageait d’abaisser la majorité à 16 ans (la “pré-majorité” de Dominique Bertinotti) et associe un an plus tard la minorité à un facteur minorant… Il s’agissait, à l’aide de la pré-majorité, d’éviter un effet de seuil, permettre une douce transition. Il convient ici de faire le lien avec la loi APIE qui tend à mettre parents et enfants sur le même plan, là encore le relativisme sévit.
Ce texte arrive alors que les récents événements ont montré l’inutilité des bracelets électroniques – seuls 10% sont géolocalisés – en matière de contrôle. La capacité à mettre en place un contrôle efficace en substitution d’une peine d’enfermement questionne alors. Une note positive toutefois, l’encouragement à la lecture en prison – l’illetrisme y atteint 30% – mesure adoptée suite à un amendement de Jean-Frédéric Poisson, député et président du Parti Chrétien Démocrate.
Au total, la déconstruction des repères continue son bonhomme de chemin ! Ici, c’est la privation de liberté comme conséquence d’un acte réprouvé et plus encore l’individualisme qui prime sur le bien commun.
> Marc de Fubi anime un blog.
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