Nos élus, toujours à la recherche de nouvelles taxes, si possible démagogiques et sans risque électoral, viennent de trouver une nouvelle cible : les gains des joueurs de poker!
Aurélie Filippetti, une députée socialiste de Moselle toujours disponible pour les coups d’éclats démagos, a déposé un amendement au projet de loi de finance 2012 exigeant que les gains des joueurs de poker soient soumis à l’IRPP. A la suite du débat en commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, son amendement a été retoqué car jugé “excessivement littéraire” par son président, Jérôme Cahuzac.
Retoqué sur la forme mais point sur le fond. Qu’en est-il exactement, de ce fond ?
Actuellement, le régime des gains perçus au poker est l’exonération. Il en est ainsi de tous les gains provenant des jeux de hasard. Rappelons que cette exonération n’en n’est pas tout à fait une, puisque s’applique une lourde taxation sur les mises, qui fait que les sommes redistribuées au jeu sont loin d’être celles engagées par les joueurs. A ce sujet, certains députés, autour de Jean-François Lamour envisagent la modification de cette taxation, modification ayant pour objectif son alourdissement à terme.
L’argument (rhétorique) d’Aurélie Filippetti est la remise en cause de la qualification du poker comme jeu de hasard.
Ceci n’est pas nouveau : régulièrement, les contrôleurs zélés de l’administration fiscale redressent certains joueurs sur la base de cette argumentation. En général, ceux qui contestent et poussent la procédure jusqu’au bout obtiennent satisfaction (eh oui, l’administration fiscale française se permet de vous taxer a priori, bénéficiant du privilège ahurissant de l’inversion de la charge de la preuve, vous obligeant, vous, “contribuable accusé” à engager une procédure et à faire la preuve que l’accusation a tort !!!). “En général”, car, récemment, le tribunal administratif de Clermont Ferrand en a décidé autrement (voir ici l’excellente analyse de ce jugement par Eric Haber, avocat associé chez Orsay). Heureusement qu’Aurélie Filippetti, toute à sa rhétorique idéologique sur l’imposition des “vilains” gains non issus du travail n’a pas eu la présence d’esprit de s’appuyer sur cette décision pour asseoir son amendement !
Il n’empêche, le principe de l’amendement a été retenu. Il est probable qu’une bonne partie de nos élus vont se ruer sur l’aubaine pour décréter un nouvel impôt sur ceux que nous allons bientôt voir présentés dans la grande presse comme des “parasites”.
C’est après, comme toujours, que se poseront les vraies questions. La base d’imposition ? Les gains, déduction faite des pertes… Cela semble logique, non ? C’est là que, pour ma part, je m’esclaffe ! Qu’en est-il des joueurs qui ont plus perdu que gagné ? Ont-ils droit à une déduction d’impôt ? En effet, si le poker n’est pas un jeu de hasard et que les gains individuels du joueur sont imposables, il est normal que ses pertes soient aussi comptabilisées…
Sachant que le total des sommes reversées est inférieur (déductions faites des frais de fonctionnement des organisateurs et de la taxation citée supra) au total des sommes engagées, cela signifie qu’il y a mathématiquement plus de pertes que de gains !
Qu’il y aura donc plus de déductions fiscales que de nouvelles impositions…
Quand on sait qu’Aurélie Filippetti est une des “proches collaboratrices” de François Hollande qui n’hésite pas à la montrer à chaque occasion, cela n’augure rien de bon pour l’avenir si d’aventure, le candidat socialiste venait à être élu !
