Saisine du CESE : Ne pas se faire d’illusions

Tribune libre de Jean-Louis Chaton*

Je me réjouis que les responsables de la « Manif pour Tous » aient réussi à mobiliser plus d’un million de personnes à Paris et déjà près de 600 000 signatures pour une pétition. C’est un succès remarquable dont je les félicite.

Malheureusement, mon expérience d’ancien membre du conseil économique, social et environnemental (CESE), nomné en qualité de Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales, me fait craindre que l’objectif de la pétition, saisir le CESE pour avis, ait un effet inverse de celui recherché du fait de la composition de ce Conseil, dont de très nombreux membres sont nommés par le Président de la République ou le Premier ministre.

Je suis persuadé que le CESE donnera un avis favorable au projet aberrant de mariage pour tous.

Par ailleurs, les avis de du CESE ne sont pris en compte par les gouvernements que lorsqu’ils peuvent leur servir de caution pour faire aboutir leurs projets.

C’est ainsi que, lorsque Alain Juppé à décidé de créer la CSG, il a demandé l’avis du CESE. Sur 231 membres du CESE, nous n’avons été que 3 à voter contre la création de la CSG : Messieurs Aicardi, Casanova et moi-même.

Alain Juppé a pu ensuite déclarer que conformément à l’avis du CESE, il proposait la création de la CSG.

Autre exemple de l’orientation du CESE et des votes : Monsieur Jean-Louis Dumont, alors ancien et futur député socialiste de la Meuse, ayant déposé un avis proposant notamment la création d’un impôt sur les terrains à bâtir pour obliger les propriétaires à vendre, j’ai été le seul membre du Conseil à voter contre cet avis.

Même Pierre Poujade, le célèbre pourfendeur de l’oppression fiscale, a voté en faveur de ce texte préconisant la création d’un nouvel impôt !

Pierre Poujade avait été nommé membre du CESE, au titre des personnalités qualifiées par François Mitterrand, pour le remercier d’avoir appelé à voter pour lui lors des élections présidentielles.

Lui ayant demandé comment il avait pu voter pour la création d’un nouvel impôt, Pierre Poujade m’a répondu ne pas avoir pris connaissance du rapport de Jean-Louis Dumont et qu’il donnait systématiquement son pouvoir pour voter, en son nom, au président de son groupe.

*Jean-Louis Chaton est un ancien membre du CESE. Il préside le Comité d’Action pour le respect de l’État de Droit (CARED).

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29 Comments

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  • conneriephobe , 13 février 2013 @ 12 h 03 min

    Pas un homme politique sensé de n’importe quel bord ne prendra le risque de laisser le pouvoir au Peuple ? Même pas en rêve… Vous savez bien que les promesses de campagne n’engagent que ceux qui les écoutent.
    Le RIC, on peut toujours le demander, on ne l’obtiendra JAMAIS.

    Le troupeau peut et doit continuer à bêler mais il ira à l’abattoir de toute façon. Il va falloir faire autrement pour se faire entendre.

  • peket7 , 13 février 2013 @ 12 h 19 min

    Pourtant, une grande partie des ministres sont des francs maçons, et la façon dont le trio de tête est soudé au delà de l humain comme un triple fusible indestructible fait froid dans le dos. Ils se sentent infaillibles. Lorsque ce fusible va sauter, ça aura fait du dégat avant. Hollande devrait réfléchir.

  • peket7 , 13 février 2013 @ 12 h 45 min

    Comme le dit “sainte lance”, l’utilisation du CESE qui va être faite est une première, car ce sont 600.000 citoyens qui la demandent. Ceci dit, j espère aussi qu il y a un plan B . Le 24 mars, il va falloir monter les muscles.

  • BACHAUD YVAN , 13 février 2013 @ 12 h 51 min

    La souveraineté nationale appartient déjà au PEUPLE; iL SUFFIT d’obtenir une petit modification de larticle 3.
    Depuis 1993 , TOUS les partis du PCF au FN lont promis.

    En 2012 le Front de Gauche, EELV et parti radical de gauche l ont dans leur programme Si l UMP qui lavait promis dans l année …93!!!!!met une proposition de loi a lordre du jour il sera pas facile aux partis qui l ont dans leur programme de voter contre à QQ mois des Municipales et Européennes Et surtout sil y a des manifestations tous les mercredis de 18 à19H sur les places symboliques d un maximum de villes. .

    Cela ne coute rien et les 82 à 88 qui sont POUR le RIC devraient pouvoir se mobiliser localement.
    C est la seule issue pour la France

  • Lucie , 14 février 2013 @ 23 h 09 min

    Contrairement à ce que certains disent, ce n’est pas de la surenchère de viser le million de signatures pour le CESE, c’est un moyen:
    – d’une part de marquer le million dans l’Histoire; le ridicule des médias et du gouvernement n’en sera que plus grand au sujet des mensonges proférés à l’égard de la manifestation du 13 janvier;
    – de poursuivre la mobilisation en montrant notre détermination;
    – d’inciter des personnes qui se sentent peu concernées à agir et à venir à Paris le 24 mars!
    Alors bougeons-nous vers le million! J’imprime de ce pas une dizaine de pétitions pour demain!

  • Louis , 15 février 2013 @ 12 h 42 min

    Il faudrait surtout que FH se souvienne, un jour, que s’il a bien été élu, conformément à la Constitution et aux lois de notre République, il n’a pas été capable de réunir la majorité des votants, contrairement à ses prédécesseurs.

    Sa légalité est indiscutable.

    Sa légitimité l’est nettement moins.

    La situation sur laquelle il cherche à s’appuyer, pour modifier en profondeur les principes millénaires de la filiation, n’est pas favorable. C’est le moins que l’on puisse dire.

    Son autisme est incompréhensible.

  • BACHAUD YVAN , 15 février 2013 @ 17 h 27 min

    Si vous voulez une société équilibrée . Il faut que vous militiez pour le référendum d’initiative citoyenne qui permet à TOUT citoyen de tenter de s’opposer à toute loi votée par les représentant de 31,65% des électeurs.
    Le peuple dit souverain ne peut être réduit au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

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