Saisine du CESE : Ne pas se faire d’illusions

29 Comments

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  Creuxduloup , 13 février 2013 @ 9 h 02 min

  On ne supprimera jamais la loi. Je pense qu’il faut réorienter notre demande sur deux point précis. Droit d’accès aux origines pour tous les enfants , transcription desdites origines sur l’acte de naissance et droit de célébrer des mariages religieux avec un simple PACS.
  Si on gagnait déjà ça, ce serait énorme.
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  Aristote , 13 février 2013 @ 10 h 24 min

  ce qu’une loi a fait une autre loi peut le défaire , pour l’avenir c’est-à-dire sans effet rétroactif .
  Une nouvelle loi peut donc très bien mettre en extinction le mariage de personnes de même sexe .
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  Dofre , 13 février 2013 @ 10 h 27 min

  Elles le sont et le 24 le prouvera. Il faut atteindre les 2 millions et mobiliser pour cela. Par contre évitez les idées préconçues et amalgames stupides et réducteurs, les francs-mac comme vous dites (dont je suis) sont en majorité contre ce projet de Loi et ce n’est pas parce que vous en voyez une poignée qu’ils représentent l’ensemble de ces courants (qui ne sont que des courants de pensées et de réflexion).
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  BACHAUD YVAN , 13 février 2013 @ 10 h 38 min

  OUI et NON…!

  OUI; Le CESE n’a aucun pouvoir utile pour les opposants à la proposition n°31

  MAIS en réalité NON ce n’est pas un perte de temps,loin de là, car cette pétition a le très grand intérêt pour les organisateurs de la ” Manif pour tous” d’avoir un maximum d’adresses mails et coordonnées diverses de gens motivés.

  Ils pourront facilement être recontactés massivement et rapidement.
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  BACHAUD YVAN , 13 février 2013 @ 11 h 05 min

  Dans notre système de prétendue démocratie , EXCLUSIVEMENT représentative, il a été démontré que depuis des décennies que l’opposition n’a aucune chance de faire abroger une loi de la majorité ou de faire adopter une de ses propositions alternatives. C’est un fait

  Si elle veut être EFFICACE, et pas simplement gesticuler jusqu’en 2017 en espérant une alternance, :-( , l’opposition doit TOUT FAIRE ce qui est en son pouvoir pour disposer du référendum d’initiative citoyenne (RIC) qui lui permettrait grâce à ses militants et sympathisants de réunir les signatures nécessaires pour IMPOSER des référendums soit pour tenter d’ abroger certaines lois très contestées, soit pour tenter de faire donner force de loi à certaines de leurs propositions alternatives.

  Or pour les législatives de 1993, l’UMP ,(RPR à l’époque ) avait promis DANS L’ANNEE, la réunion d’un congrès pour instaurer le RIC ! M. SARKOZY, FILLON, MARIETON et quelques centaines d’autres se sont fait élire avec cette 4 ème de 20 promesses ( Voir « la réforme maintenant !);

  JAMAIS tenue elle a été renouvelée en 2002 dans la profession de foi du second tour de J.CHIRAC!

  En Suisse ou en Italie avec 1% des signatures on peut IMPOSER un référendum abrogatif.

  C’est 500.000 signatures en Italie qui a a peu près le même nombre d’électeurs que la France.

  Alors que deux sondages indique que 82 et 88% des Français sont favorable au principe du RIC Je voudrais savoir POURQUOI le collectif mariage famille ou ” Manif pour tous” ne mettent pas le RIC en N°1 de ses revendications alors que cela leur permettrait d’obtenir tout de suite ce qu’ils demandent : Un RÉFÉRENDUM sur la proposition N°31 et d’intervenir sur d’autres lois annoncées!

  On peut légitimement se demander POURQUOI le collectif AUDACE 2012 qui avait fait 12 propositions de réformes pour les Présidentielles dont la 12ème était justement le Référendum d’initiative populaire, ne communique pas sur cette demande?
  Le sondage IFOP réalisé en mars 2012 pour AUDACE 2012 a indiqué 76% favorables au RIC à la demande de 1% des inscrits !

  Dans une démocratie « le Pouvoir ne peut être à la rue » MAIS le peuple doit pouvoir manifester MAIS SURTOUT pouvoir – à tout moment – reprendre la parole pour DÉCIDER de ce qui le regarde par RIC et cela en toutes matières.

  Pourquoi les dirigeants des collectifs n’ont-ils pas demandé à l’UMP de déposer une proposition de loi en faveur du RIC ?

  Des participants à ce forum ” ont peut être des idées?!

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  BACHAUD YVAN , 13 février 2013 @ 11 h 36 min

  a Creuxduloup

  Les citoyens ne gagneront jamais RIEN aussi longtemps qu’ils ne disposeront pas du référendum d’initiative citoyenne pour tenter d’abroger les lois injustes et en proposer de nouvelles.

  C’est pour cela que:

  – 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003).
  – 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent» p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

  – 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être
  demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896

  -76%, pour un référendum abrogatif à la demande de 1% des inscrits (IFOP 2012)
  ( C’est

  – 72 % pour que la France rende le referendum d’initiative populaire plus facile à provoquer par les électeurs
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  sainte lance , 13 février 2013 @ 11 h 57 min

  Les exemples cités par Monsieur JL Chaton sont consternants, mais il ne faut pas oublier que cette saisine du CESE est une nouveauté résultant de la réforme de 2008, et qu’elle résulte de plus de 600.000 signatures, ce qui est autre chose qu’une saisine par un parlementaire, voire un ministre !

  En outre, elle est le prélude à d’autres saisines : Conseil Constitutionnel, et organismes internationaux ; la loi votée le 12 Février s’oppose (viole ?) la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui rappelle en son article 12 : “à compter de l’âge nubil, l’homme et la femme peuvent se marier, et fonder une famille”
  Or cette Déclaration Universelle signée en 1945 par la France est intégrée à la Constitution de la Vème République.

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