Saisine du CESE : Ne pas se faire d’illusions

Eric Martin
12 février 2013
Latest Update: 17 octobre 2017 16 h 31 min
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Tribune libre de Jean-Louis Chaton*

Je me réjouis que les responsables de la « Manif pour Tous » aient réussi à mobiliser plus d’un million de personnes à Paris et déjà près de 600 000 signatures pour une pétition. C’est un succès remarquable dont je les félicite.

Malheureusement, mon expérience d’ancien membre du conseil économique, social et environnemental (CESE), nomné en qualité de Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales, me fait craindre que l’objectif de la pétition, saisir le CESE pour avis, ait un effet inverse de celui recherché du fait de la composition de ce Conseil, dont de très nombreux membres sont nommés par le Président de la République ou le Premier ministre.

Je suis persuadé que le CESE donnera un avis favorable au projet aberrant de mariage pour tous.

Par ailleurs, les avis de du CESE ne sont pris en compte par les gouvernements que lorsqu’ils peuvent leur servir de caution pour faire aboutir leurs projets.

C’est ainsi que, lorsque Alain Juppé à décidé de créer la CSG, il a demandé l’avis du CESE. Sur 231 membres du CESE, nous n’avons été que 3 à voter contre la création de la CSG : Messieurs Aicardi, Casanova et moi-même.

Alain Juppé a pu ensuite déclarer que conformément à l’avis du CESE, il proposait la création de la CSG.

Autre exemple de l’orientation du CESE et des votes : Monsieur Jean-Louis Dumont, alors ancien et futur député socialiste de la Meuse, ayant déposé un avis proposant notamment la création d’un impôt sur les terrains à bâtir pour obliger les propriétaires à vendre, j’ai été le seul membre du Conseil à voter contre cet avis.

Même Pierre Poujade, le célèbre pourfendeur de l’oppression fiscale, a voté en faveur de ce texte préconisant la création d’un nouvel impôt !

Pierre Poujade avait été nommé membre du CESE, au titre des personnalités qualifiées par François Mitterrand, pour le remercier d’avoir appelé à voter pour lui lors des élections présidentielles.

Lui ayant demandé comment il avait pu voter pour la création d’un nouvel impôt, Pierre Poujade m’a répondu ne pas avoir pris connaissance du rapport de Jean-Louis Dumont et qu’il donnait systématiquement son pouvoir pour voter, en son nom, au président de son groupe.

*Jean-Louis Chaton est un ancien membre du CESE. Il préside le Comité d’Action pour le respect de l’État de Droit (CARED).

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Gisèle , 12 février 2013 @ 20 h 19 min
ILS sauront au moins QUI est CONTRE EUX ET LEUR SALOPERIE !!!!
ILS sauront que tout le monde n’est pas ENDOCTRINABLE !!!!
ILS sauront que l’histoire peut à tous moments se refaire !!!
ILS sauront QUI entre eux et nous dormira toutes les nuits sans regrets et en PAIX ;
AUCU AUCU AUCUNE HESITATIION !!!!
Goupille , 12 février 2013 @ 20 h 41 min
“La preuve, c’est la panique qui a abouti à faire interdire la manifestation prévue aujourd’hui.”

Serait-ce cette manif Place des Invalides, dont j’ai été informée hier soir et, de nouveau ce matin ?
J’avais été assez agacée, parce que le monde ne se réduit pas à Paris et Versailles, et qu’il aurait peut-être fallu laisser aux culs-terreux le temps de se retourner et d’arriver.
Si cela a été improvisé, les délais n’étaient sans doute pas respectés pour une demande d’autorisation.
La France est un vieil Etat alourdi de rouages administratifs.
rochard , 12 février 2013 @ 21 h 12 min
A la poiteviniere dans le maine et loire le député ps serge bardy s’est gentiment invité aux voeux du maire pour faire la propagande du mariage homo!!! Ben si ….il a osé …dans une commune qui vote largement à droite….gonflé le mec
cul-terreux , 12 février 2013 @ 22 h 10 min
Merci pour les culs-terreux… ça fait toujours plaisir !
Adolphe , 12 février 2013 @ 23 h 42 min
De fait, 1 million de manifestants officiellement comptés 340 000, ça “ne compte pas”.
1 million de pétitions annoncées dans aucun média officiel et une saisine du CESE aboutissant à l’absence d’objection sur la “loi” Taubira, ça veut dire 1 million de pétitions “qui ne comptent pas”.

Au moins, avoir une influence sur les prochaines élections ? (2017 … 4 ans; le temps de s’essouffler, d’oublier) ?
Favoriser autre chose que le jeu de la balançoire PS / UMP ?
Obtenir l’évaporation du gros “ventre mou” de l’électorat, conditionné à voter comme les médias décervelant lui disent, et ne faisant aucune relation de cause à effet entre ses votes et la destruction progressive de la France ?
Qui croit sérieusement que l’UMP revenue au pouvoir en 2017 reviendrait sur la “loi” Taubira ?

Alors, “légalement” parlant, que reste-t-il donc de réellement sûr et efficace, si “on ne lâche rien” ,… ceci sans se bercer de la moindre illusion ?
Vicente , 13 février 2013 @ 0 h 26 min
Homophobes ou racistes quelle différence ? Les manifestants ou les signataires auraient-ils défilé pour la déportation des noirs que cela n’aurait fait aucune différence pour moi.
Charly , 13 février 2013 @ 8 h 52 min
Je suis de l’avis de Jean-Louis Chaton. Le CESE ne s’opposera pas à cette loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.
Finalement, l’avis du CESE sera nocif et sevira Hollande et Taubira.
Est-ce que La Manif pour tous a prévu cette possibilité et a un “plan B” ?