Petits soucis de solde ? Bercy beaucoup

Décidément, lorsque l’État se mêle d’informatique, il ne cesse de nous surprendre et les joies qu’il provoque, bien que se succédant à un rythme soutenu, se renouvellent au point de nous offrir un véritable festival d’aventures rigolotes, rocambolesques et si bon marché qu’il serait dommage de s’en priver.

Ainsi, j’ai déjà relaté dans ces colonnes les extraordinaires aventures du logiciel Louvois.

Louvois, comme son nom le laisse habilement soupçonner, c’est cet extraordinaire morceau de bravoure binaire qui navigue en zigzag d’une catastrophe à l’autre, d’un échec retentissant à l’autre, et d’une facture multimillionnaire à l’autre pour garantir que nos soldats seront payés n’importe comment, n’importe quand, avec perte et fracas.

Entre les rapports dramatiques de la Cour des Comptes à ce sujet et les petits articles de presse qui ont discrètement relaté les déboires du logiciel, de son installation, des résultats effarants obtenus, on avait eu, ces dernières années, l’occasion de se faire une bonne idée de l’ampleur des dégâts : on aboutit à une facture estimée à 470 millions d’euros pour un logiciel qui terminera globalement à la poubelle, et des erreurs de calcul qui – selon la Cour des Comptes et pour la seule année 2012 – se montent à 465 millions d’euros ; un montant d’erreur quasiment identique au montant du coût final, c’est probablement un signe chafouin du destin pour nous indiquer le logiciel était une erreur au départ.

Il est une erreur aussi à l’arrivée puisqu’on apprend maintenant – pas vraiment surpris – que, suite à l’empilement assez conséquent de ces erreurs de calcul indépatouillables, l’armée se voit contrainte d’abandonner le recouvrement de 95 millions d’euros.

Cette somme paraît énorme. Elle ne représente cependant que 16% d’un total plus conséquent de 573 millions d’euros (oui, plus d’un demi-milliard d’euros) de trop-versés pendant les années où Louvois aura sévi.

Oui, vous avez bien compris : d’une part, le logiciel fut si mal boutiqué qu’il a distribué pour plus d’un demi-milliard d’euros de soldes en trop à nos soldats (pendant que d’autres ont eu la désagréable surprise de se voir sous ou pas payés), d’autre part le recouvrement de 405 millions d’euro fut suffisamment héroïque pour mobiliser l’intendance militaire pendant des années et ne parvenir à retrouver que 70% de la somme en question, et enfin, la complexité de l’usine à gaz est telle que, tout compte fait, il faut renoncer à 95 millions d’euros évaporés dans la nature et les tubulures chromées de l’administration militaire et bancaire française. Au passage, le fait que les 70% recouvrés et les 16% abandonnées ne fassent pas un total de 100% n’inquiétera personne ; on est semble-t-il dans la marge d’erreur acceptable pour Louvois, n’est-ce-pas.

À ce point du constat, on peut raisonnablement parler de désastre apocalyptique pour les finances de l’armée qui sont déjà fort tendues : comme tout ministère régalien dont l’État a, normalement, la charge, c’est, avec la justice et la police, le ministère qui doit composer avec le plus de coupes claires et d’aberrations budgétaires. Louvois ajoute donc sa note, sucrée-salée, à l’ensemble des gabegies qu’il doit subir.

Cependant, se contenter de ce simple constat, déjà affolant en lui-même, ne suffirait pas puisqu’on oublierait alors que ces trop-versés ont entraînés des cascades de conséquences désagréables et particulièrement délétères pour les soldats dans un premier temps et le pays lui-même dans un second.

En effet, les militaires ayant « bénéficié » d’un trop-perçu ont, mécaniquement, « bénéficié » d’une ponction fiscale trop importante, qu’il leur sera quasiment impossible de récupérer tant la complexité des tubulures chromées de Bercy se compare favorablement à celles, rikiki à côté, de Louvois. Autrement dit, combien de situations dramatiques ces trop perçus ont-ils provoqués ? Combien de militaires se sont vus refuser des aides auxquelles ils avaient légitimement droit à cause d’un changement brutal de leur situation fiscale ?

Symétriquement, combien de familles se sont retrouvées dans des situations inextricables par la faute de Louvois qui aura oublié l’une ou l’autre solde, ou ne l’aura pas payée en totalité au point – par exemple – d’obliger à renoncer à un crédit voir de se retrouver interdit bancaire ? Ces cas ne sont en rien hypothétiques. En 2012 et 2013, ils avaient même régulièrement (et fort discrètement) alimenté la chronique…

De façon fort éclairante, on trouve quelques analyses intéressantes du désastre Louvois et les raisons qui ont abouti à cet échec retentissant et coûteux : mélange d’objectifs divers et variés (réduction des effectifs du service de la paye, remise à plat des primes), contexte fort défavorable lié à des services en silo qui ne communiquent pas, dilution des responsabilité, volonté affichée de tenir des délais irréalistes posés par des élites déconnectées des réalités du terrain, et surtout, « foi incroyable dans les capacités imaginaires d’un logiciel à gérer les problèmes », tout s’empilait pour aboutir à une catastrophe industrielle notoire.

De loin, le plus intéressant reste que cette analyse peut fort bien s’appliquer à une autre douceur informatique, au contexte similaire, avec les mêmes élites claironnant leur foi solide d’une réussite éclatante : le prélèvement de l’impôt à la source correspond aux mêmes caractéristiques… Et offre donc les mêmes perspectives de résultats croustillants.

Et malgré une propagande acharnée de Bercy pour faire croire à la maîtrise de cette gigantesque usine à gaz, tout indique une transition rocailleuse de l’actuel système, déjà pas toujours au top en matière de calcul, au prochain, totalement nouveau et impossible – par nature – à tester en grandeur nature.

Beaucoup tentent de se rassurer actuellement : il semble évident que c’est possible puisque tant d’autres pays y sont parvenus ! (Oublions commodément que l’impôt, dans ces cas, est individualisé, ce qui rend l’opération nettement plus praticable, au contraire de la France où, familiarisation oblige, les revenus des deux conjoints sont confondus et imposent de tenir compte des enfants et des niches fiscales multiples et variées dans un barème et des ajustements fiscaux que ce billet – ou dix – ne suffirait pas à passer en revue).

D’autres rappellent rapidement que tout ceci s’imposant directement aux entreprises, elles sauront faire les efforts nécessaires pour que la transition se passe sans souci : les patrons et leurs directeurs des ressources humaines ou leurs comptables ne veulent pas voir débarquer trop de salariés mécontents lorsque le prélèvement à la source sera en place.

C’est exact à ceci près que le principal employeur de France, et de loin, reste l’État et ses administrations ou entreprises satellites, dont la réputation tant en matière d’informatique que de RH ou de gestion comptable n’est plus à faire. Peut-on réellement croire que la SNCF – exemple parmi tant d’autres – saura mettre à jour son informatique salariale alors qu’elle a un mal de chien à gérer son propre cœur de métier, faire rouler des trains ?

Quel espoir peut-on sérieusement mettre dans l’informatique de l’Éducation Nationale à transmettre des données correctement à l’administration fiscale, à effectuer sans erreur le prélèvement à la source de ses fonctionnaires, alors qu’elle a déjà du mal à en connaître le nombre précis ou les affectations et que les erreurs comptables y sont déjà monnaie courante ?

Qui peut imaginer que la transition se passera sans problème dans l’ensemble des caisses de sécurité sociale, alors que la gestion informatique du RSI a laissé de profondes cicatrices et des blessures encore ouvertes chez nombre d’indépendants ? Qui n’a jamais eu de problèmes – rapidement incompréhensibles – avec un dossier de remboursement perdu dans les affres des services de sécurité sociale ou l’une de ses innombrables caisses d’assurance ? Qui peut croire que cette éclatante démonstration d’une compétence pointue ne se transposera pas avec brio dans l’informatique de la paie ?

Plus à propos, cela semble un pari particulièrement couillu qu’imaginer ces administrations publiques, parangons d’immobilisme et spécialistes des bricolages mal foutus effectués à la dernière minute et dans l’urgence d’une planification absente, se muer en fauves adaptables dont la culture de l’excuse et les habitudes du rejet de toute responsabilité se seraient évaporés.

Autrement dit, le désastre Louvois nous donne une excellente approximation de ce qu’il va advenir du prélèvement à la source.

Cependant, là où Louvois ne concernait « que » quelques centaines de milliers de militaires et personnels afférents, le prélèvement à la source aura l’onctuosité de toucher d’une façon ou d’une autre 17 millions de foyers fiscaux. Même un taux extrêmement faible d’erreur aboutira à des dizaines, si ce n’est des centaines de milliers de cas tordus, de cris, de grincements de dents que l’administration fiscale n’est absolument pas dimensionnée pour traiter.

Dès lors, il serait prudent, pour les finances du pays et la conservation d’un minimum de calme des contribuables, d’abandonner le projet. Le pouvoir en place n’a cependant que faire des récriminations et des porteurs de mauvaise nouvelle. Ce prélèvement à la source a été décidé, l’intendance suivra bien.

Oui, décidément, cela va forcément bien se passer.

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