Une Cour d’Assises sans jury populaire. L’expérimentation est lancée jeudi 5 septembre à Caen (Calvados). Dans certaines affaires, les juges professionnels vont remplacer les citoyens au sort :
Une Cour d’Assises sans jury populaire. L’expérimentation est lancée jeudi 5 septembre à Caen (Calvados). Dans certaines affaires, les juges professionnels vont remplacer les citoyens au sort :
