Le Conseil Constitutionnel a validé le 5 août la loi instaurant l’extension du Pass Sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, mais a néanmoins censuré certaines mesures, dont la rupture anticipée du CDD ou encore l’isolement obligatoire. Maxime Thiébaut, docteur en droit public, estime cependant que « le combat contre le pass sanitaire n’est pas terminé », une saisine du Conseil d’Etat en référé étant toujours possible :
Source : RT France
