Tribune libre de Marc de Fubi
Le ministre Pascal Canfin fait valoir en tant que Ministre du gouvernement Ayrault, sa liberté de conscience, pour ne pas embarquer sur un vol dont l’un des passagers est un Malien expulsé en application régulière de la législation française. Ledit Malien avait purgé une peine de prison en France avant sa reconduction.
Le ministre fait état d’une décision personnelle fondée sur la liberté de conscience. Ainsi, Pascal Canfin, au titre de la liberté de conscience, a exercé un droit de retrait moral et par là n’a pas exécuté la mission confiée par le gouvernement – présence ministérielle française à la conférence des donateurs du Mali – et, plus généralement, son contrat de travail.
Il faut, au-delà de cette décision, comprendre deux choses. La première c’est que le comportement du ministre laisse subodorer que la décision de la République n’est pas juste à ses yeux. Pascal Canfin s’est retiré dans l’exercice de ses fonctions ministérielles, c’est donc en tant que ministre qu’il a agi. La seconde concerne la question fondamentale de la liberté de conscience. Il est important de rappeler l’argumentaire de Christiane Taubira lors du vote de l’amendement “liberté de conscience” des maires, celle-ci s’est opposée, le 3 février 2013 à ce que « la loi prévoie une clause de conscience qui n’existe pour aucun agent public, tenu à la neutralité du service public». A priori, la liberté de conscience existe belle et bien pour les ministres de la République… Le service de l’État n’est pas compatible avec les états d’âmes…
Je ne pense pas que le ministre Canfin se verra condamné juridiquement pour avoir exercé sa liberté de conscience, dans le cadre de ses fonctions, au mépris des règles de la République qu’il représente. Qu’en sera-t-il des maires qui refuseront, au titre de la même liberté de conscience, de procéder à des mariages entre personnes de même sexe ?
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