Ci- après un TRACT qui peut vous intéressé venant de l’expression politique des Gilets jaunes de la région de LORIENT
Notre DIVISION est leur POUVOIR
S’unir contre l’OLIGARCHIE par la mise en place de l’HERITAGE MAXIMUM
Les successions et libéralités sont constitutionnellement (article 34) du domaine de la Loi.
Elles entre dans le domaine de la fiscalité qui n’est pas harmonisé par l’Union Européenne et nous laisse donc libre de légiférer.
Il en est ainsi de la réserve héréditaire qui définit expressément la part des enfants dans le cadre des successions ainsi dans une famille de trois enfants les trois quarts de la fortune revient aux enfants et un quart en libéralités.
Les propositions retenues :
L’HERITAGE MAXIMUM, montant retenu
55 ans de salaire annuel minimum soit environ 1 000 000 euros : Attention il s’agit des sommes perçues au titre de l’héritage et des libéralités et non des sommes données, ainsi vous recevez de vos grands parents une somme de 500 000 euros et de 200 000 euros d’une donation extérieure à votre famille, vous ne pourrez recevoir de vos parents qu’une somme de 300 000 euros.
Ce montant couvre 99,5% des patrimoines, il répond à la volonté unanime de fédérer !le peuple contre l’OLIGARCHIE.
La révolution de 1789 n’a pu avoir lieu qu’avec l’union avec la bourgeoisie contre l’Aristocratie et nous pensons que la prochaine révolution ne pourra avoir lieu que si la classe moyenne supérieure se détache de l’OLIGARCHIE.
L’ENTREPRISE PARTIE PRENANTE de la RESERVE HEREDITAIRE
Avec cette disposition, les salariés acquièrent leur entreprise au titre de la réserve héréditaire, ces entreprises pourraient être assimilées à une Scop pour les petites sociétés à parts sociales ou à une holding dont la part majoritaire des actions seraient détenue par les salariés pour les sociétés par actions.
Dans la holding, les salariés agissent comme propriétaires et interviennent dans la répartition des investissements, des dividendes et des salaires pour assurer l’avenir de la société. Ils acquièrent ainsi, pendant leur activité, la propriété sociale de l’entreprise.
Le salarié en fait partie dès son contrat d’embauche signé, il l’a quitte dès son départ en retraite.
TAXATION des HERITAGES et des LIBERALITES
La liberté de donner est unanimement partagé avec la priorité donnée aux enfants et à la famille selon les dispositions suivantes :
Si aucun citoyen ne peut recevoir durant sa vie en héritage et libéralité plus de 1 000 000 d’euros les exonérations des frais de successions sont fixées dans la présente Loi référendaire. Au dessus de ces montants la Loi fixe le montant des taxes.
Plafond d’exonération des héritages venant de ses parents : 600 000 euros
Plafond d’exonération des héritages venant de sa famille : entre 100 000 euros à 350 000 euros (montant à déterminer)
Taxation minimum des libéralités : 70%
DOTATION EN CAPITAL DES JEUNES ADULTES
Afin de réduire l’écart de patrimoine entre les « riches » et ceux qui n’ont rien et de garantir une LIBERTE d’entreprendre pour chacun, une dotation en capital à tous les jeunes adultes serait instituée alimentée par les taxes sur les libéralités.
Son montant pourrait être égal soit au quart du salaire annuel minimum = 4 564 euros soit à 1% du montant de l’héritage maximum = 10 000 euros.
(Ces montants sont des propositions vous pouvez proposer un autre montant)
Pour reprendre le pouvoir politique
Détourner la présidentielle de mai 2022
Imposer aux candidats la Loi référendaire en juin 2022
OLIGARCHIE : qui sont-ils ? Ce sont des ultras riches qui accaparent le pouvoir politique par leur influence dans la défense de leurs intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général (Cas de la suppression de l’ISF, de la baisse des APL de 5 euros et de la vente des biens communs, monopole d’Etat, à ces oligarques tel que : ADP, FDJ et les barrages hydroélectriques)
Participer aux réunions sur le rond point de Caudan (ère de covoiturage) tous les samedis à 17 heures : Débat sur les textes et affiches.
1°) Analyse comparative des successions avec les dispositions actuelles et ces nouvelles dispositions.
2°) Projet de Loi référendaire pour 2022
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