En mai 2016, le troupeau de mammifères sénatoriaux s’éveillait un court instant pour se rendre compte qu’une part croissante de l’économie, celle approximativement dite « collaborative », échappait plus ou moins à la furieuse taxation qui s’abat de façon permanente partout ailleurs. Avant de se rendormir, les sénateurs confirmèrent donc que cette économie-là subirait elle aussi le tabassage fiscal habituel dans le pays. Fin octobre, ce fut au tour des rongeurs fébriles de l’Assemblée de s’attaquer au sujet pour entériner le chemin parcouru : taxation et tabassage il y aura. L’année 2017 est arrivée et avec elle, la mise en pratique.
L’idée est donc de trouver un moyen de taxer les activités économiques menées au travers des plateformes numériques, depuis la location de son appartement jusqu’à celle de sa voiture en passant par les petites transactions qu’on peut faire en ligne, y compris par le passage de petites annonces plus ou moins fantaisistes que permettent certains sites à succès.
En effet, il ne faudrait pas que ces activités permettent un enrichissement quelconque, au nez et à la barbe du fisc, des URSSAF et de la myriade d’organismes parasites à la création de valeur en France, organismes dont l’existence dépend d’ailleurs ultimement d’une ponction efficace sans laquelle, c’est Champomy, la fête est finie pour eux.
Et au-delà de ces prélèvements qui leur permettent de continuer leurs exactions légales, rappelons aussi l’absolue nécessité d’effectuer une ponction dont la justification ne sera plus seulement économique, mais bel et bien morale puisque dès lors qu’on enregistre une création de richesse, c’est que quelqu’un s’enrichit ce qui, au pays de l’égalité et de la distribution permanente et obligatoire de bisous, ne peut s’admettre sans broncher.
Et comme il se doit en France, le principe d’une ponction étant acté, il ne pouvait en aller simplement. L’idée d’une taxe simple à calculer, universelle et correspondant aux besoins, aussi fictifs ou fumeux soient-ils, semblant totalement inabordable pour l’engeance qui nous gouverne, on aboutit donc à une nouvelle usine à gaz que les acteurs de cette fameuse économie « collaborative » vont devoir se taper pour s’appauvrir dans les règles.
Rassurez-vous : tout est prévu. Certes, le texte de loi étant inextricable, les organismes sociaux et fiscaux chargés de faire la collecte étant complètement incompétents voire néfastes lorsqu’il s’agit d’expliquer ou d’accompagner le mouton pour sa tonte, le ministère des Finances s’est fendu de « fiches pratiques » (parce que rendre la ponction facile, il s’en fiche, je présume). Et pour que tout soit parfaitement clair, les acteurs publics attendent donc logiquement des plateformes numériques qu’elles redirigent (obligatoirement) leurs usagers vers ces documents.
La vexation ne s’arrête évidemment pas là : chaque plateforme devra aussi fournir aux autorités le récapitulatif annuel des revenus que leurs usagers ont pu dégager au travers de leur utilisation. Pour le fisc et ses petits copains, il s’agit d’« aider les particuliers à remplir leur déclaration annuelle de revenus ». Autrement dit, Bay, AirBnB, Leboncoin, Blablacar ou tant d’autres vont effectuer une partie du travail normalement dévolu à nos administrations diverses et variées, que nous sommes tous si heureux de payer fort cher. Au fait, ne soyez pas étonné par le petit parfum sucré de vaseline aromatisée framboise qui se répand dans l’atmosphère, c’est parfaitement normal. Nous sommes en France.
Et pour entrer dans le détail de ces déclarations, sachez que dès que vous encaissez des revenus, aussi modestes soient-ils, vous devrez déclarer. Même s’il faut rester sous les 305 euros par an (nous avons apparemment échappé aux 304.23€, allez savoir pourquoi) pour être finalement exonéré de l’extorsion fiscale, il vous restera l’obligation d’adoubement aux impôts en remplissant les petits cerfas et autres formulaires parfois en ligne que l’administration vous demandera. Si jamais l’administration décide, dans sa grande clairvoyance (que le monde nous envie, je vous le rappelle), que votre activité est de type professionnelle, il conviendra d’ajouter le pizzo du RSI et l’enregistrement en bonne et due forme dans les arcanes de l’administration correspondante.
Et ainsi, tout le monde sera bien fiché, bien proprement rangé dans la bonne catégorie du petit vendeur occasionnel ou du professionnel de l’achat-vente sur les intertubes. Tout sera correctement évalué, tout sera évidemment taxé pour que perdure chacune des magnifiques facilités offertes par nos services publics irréprochables. Comme je l’expliquais plus haut, ces opérations paperassières et fiscales permettront de s’assurer qu’aucun individu ne s’enrichisse malencontreusement avec ce nouveau type d’activités et la complexité de ces démarches garantira en contrepartie que personne n’aura bêtement un trop plein de temps libre à consacrer à ce genre d’activités. Enfin, le fait de correctement tabasser ces nouvelles activités offrira le bénéfice additionnel de réduire l’insupportable concurrence qu’elles amenaient face aux métiers et corporations déjà en place qui n’entendront jamais s’adapter sans broncher. C’est toujours ça de pris, n’est-ce pas.
Eh oui : un peu plus, et un nouveau territoire s’ouvrait, sans la moindre régulation, sans la moindre barrière, avec la possibilité d’y trouver-là de quoi vivre, de développer une activité et, de fil en aiguille, de créer de la valeur sans en passer par l’État. On a frôlé l’émancipation des individus, redevenus de simples acteurs de leur propre vie, indépendants de l’action de l’État, redevenant à nouveau capables d’échanger directement avec d’autres individus pour un bien ou un service, et de prendre toutes leurs responsabilités eux-mêmes. Heureusement que l’Etat est intervenu pour remettre un peu d’ordre dans tout ça.
Imaginez un instant : suite à un assoupissement trop prolongé, aucun des pachydermes du gouvernement, de l’Assemblée ou du Sénat ne songe à faire quoi que ce soit contre l’économie dite « collaborative ». Rapidement, des douzaines de milliers de Français s’engouffrent dans la brèche et montent leur commerce. Beaucoup se contentent des gains engrangés pour mettre du beurre dans leurs épinards, et en viennent eux-mêmes à consommer. Certains épargnent et investiront, plus tard, dans ces pans de l’économie qui ne sont pas concernés par l’économie numérique et/ou collaborative. D’autres enfin sortent lentement du statut de chômeur pendant que d’autres sortent la tête de la dépendance aux aides sociales. Et, évidemment, tout ce petit monde ne déclare rien aux impôts. On peut même aller jusqu’à imaginer (horreur absolue) que l’un ou l’autre nouvel entrepreneur tombe sur une idée de marché à conquérir, et, de fil en aiguille, finisse même par embaucher. Phénomène intéressant : comme ils deviennent ou redeviennent solvables, comme ils recommencent à consommer ou qu’ils finissent par investir, une grosse partie se retrouve dans l’économie traditionnelle, déjà amplement taxée, ce qui accroît impôts et taxes collectées.
On le comprend : dans une telle hypothèse, cela aurait été une abomination de gens qui font des profits, qui augmentent leur pouvoir d’achat, qui se sortent de la misère ou qui deviennent indépendants alors même qu’aucun politicien ne serait intervenu.
En cette belle année 2017, l’économie collaborative va être copieusement tabassée d’impôts, de taxes et de saines régulations. Et avec ce que vous venez de lire, vous voyez qu’il était temps : on l’a échappée belle, vous ne trouvez pas ?
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