La multinationale Uber, 8,5 milliards de pertes en 2019, bientôt forcée de payer des charges sociales donc de fermer en France ?

1 Comment

• 

  Daniel PIGNARD , 5 mars 2020 @ 9 h 36 min

  Décision tout à fait appropriée au contraire :
  “Afin de rendre compte de sa décision, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français a publié un communiqué mettant en avant les raisons pour lesquelles les chauffeurs Uber ne sont pas des travailleurs indépendants. «Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport», peut-on lire dans le communiqué de la Cour de cassation qui note également que l’itinéraire est imposé aux chauffeurs par la société Uber : «S’il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. La destination n’est pas connue du chauffeur, révélant ainsi qu’il ne peut choisir librement la course qui lui convient». «A partir de trois refus de courses, la société Uber peut déconnecter temporairement le chauffeur de son application». Dans certains cas, «le chauffeur peut perdre l’accès à son compte. Enfin, le chauffeur participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice», explique encore la juridiction française.”

Comments are closed.