Le 49.3 n’est pas légal dans ce cas parce que la constitution précise :
« Le principe de la République est gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
C’est donc un péché contre l’esprit que d’utiliser un 49.3 contre l’assentiment du peuple.
Voici comment la constitution demande de s’en sortir :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (art. 3 Consti 1958)
Les représentants du peuple ne sont plus à l’Assemblée Nationale ; Ils le redeviendraient si une dissolution de l’Assemblée Nationale était engagée.
La voie du référendum est une autre bonne voie en cas de blocage. De Gaulle l’a utilisé amplement.
Conclusion : pour le cas qui nous occupe, l’esprit de la constitution demande soit une dissolution de l’Assemblée Nationale, soit un référendum mais surement pas un 49.3 qui agit contre le peuple.
CAR LA SOUVERAINETE NATIONALE APPARTIENT AU PEUPLE.
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