Des gilets jaunes à la démocratie directe

Pour la première fois, le 16e samedi de l’atypique et anarchique mobilisation des gilets jaunes s’est déroulé pratiquement sans violence. Atteignant une sorte de vitesse de croisière, avec 4 000 participants à Paris, quelque 39 000 sur toute la France il conduit Mediapart[1] à parler d’essoufflement. Tous les comptages venant des sources officielles, on comparera les derniers aux 282 000 personnes du 17 novembre et aux 46 000 du samedi précédent 23 février.

Les partisans de cette révolte placent désormais leurs espoirs dans le prochain rendez-vous programmé pour le 16 mars, soit au lendemain de la clôture officielle du grand débat national.

Paradoxalement cela pourrait sembler promettre à cette protestation, inorganisée et contradictoire, qui dure depuis novembre, une sorte d’essor printanier. L’évolution vers une sorte normalité, les défilés et rassemblements étant légalement déclarés, le scandale des casseurs en liberté étant écartés, au moins provisoirement, on va pouvoir s’interroger enfin sur les vraies questions qu’elle pose, ou qu’elle aurait dû poser, depuis le début.

Le paradoxe et la contradiction résident dans deux types de revendications concrètes.

La première, d’ordre fiscal, portait au départ sur la diminution de la taxation énergétique, devenue insupportable pour ceux qui ne disposent pas d’une alternative à l’automobile ; l’influence de la gauche et de la démagogie marxisante ordinaire ont amené à considérer comme représentative de la justice fiscale le rétablissement cet ISF, auquel tous les pays européens ont renoncé et dont la menace elle-même, avec tout ce qu’elle représente, sert de puissante incitation à l’émigration : celle des actifs, et pas seulement celle des investisseurs ; celle des créateurs de valeur ajoutée, et pas seulement celle des diplômés de l’enseignement supérieur.

Céder sur ce point, ce que l’on peut hélas craindre dans le contexte de la campagne électorale européenne, où le pouvoir s’est engouffré sans le dire explicitement, reviendrait à faire encore plus reculer le pays.

La seconde idée mise en avant, depuis décembre[2], par les protestataires appelle sans doute, au départ, une réponse moins univoque : celle du référendum d’initiative citoyenne.

Il s’agit en l’occurrence d’instituer, ou de remettre à plus tard, un mode de décision dont la Constitution reconnaît, depuis peu, le principe, au nom de la souveraineté du peuple, mais que les modalités prévues rendent pratiquement impossible.

Ainsi la réforme de l’article 11 n’a-t-il ouvert la voie qu’à un recours à l’opinion s’appuyant sur un groupe substantiel de parlementaires, alors que le mouvement des gilets jaunes et la plupart de ceux qui soutiennent l’introduction de la démocratie directe en France conçoivent celle-ci comme destinée à balayer le pouvoir des élus.

Une conférence donnée par le professeur François Garçon le 27 février permettait de clarifier le sujet en expliquant le fonctionnement de la démocratie référendaire en Suisse, pays de référence du sujet[3].

Or le premier point sur lequel insista le conférencier soulignait la première condition de l’existence de la démocratie directe en Suisse : la prééminence d’une très vigoureuse démocratie représentative aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal et au niveau municipal. Le référendum sert de garde-fou et de complément aux divers aspects de la législation.

Deuxième point : les modalités pratiques écartent les courants d’opinion soudains et irréfléchis, comme celui qui assure la popularité actuelle de l’idée d’un rétablissement de l’ISF, le délai d’initiative et de votation, 18 mois d’une pétition rassemblant 100 000 signatures, plus 3 ans d’organisation, mais aussi la multiplication et la régularité des questions soumises à votation quatre fois par an, ce qui corrige la tendance plébiscitaire de la question unique qui consiste à censurer le pouvoir sans s’intéresser vraiment à ce qui est demandé.

Exposé de façon claire, détaillé, sur un mode pince-sans-rire d’autant plus agréable, cet exposé avait tout pour séduire le public intelligent de l’ALEPS[4], dans le cadre de laquelle il était développé ce soir-là.

On retomba sur terre, hélas, avec la conclusion d la réunion. L’un des organisateurs, certainement de bonne foi, demanda en effet à l’auditoire de répondre par oui ou par non, à main levée, à une seule question, et immédiatement : voulez-vous instituer en France le référendum d’initiative citoyenne.

C’est-à-dire exactement le contraire des modalités et des garde-fous du système suisse.

Tout en souhaitant lui-même l’instauration de quelque chose d’analogue, l’auteur de ces lignes avoue ici être sorti de cette réunion en méditant la fameuse réponse d’Aristote à celui qui lui demandait de se prononcer pour la meilleure des constitutions, parmi les 158 traités qu’il avait étudiés : “dis-moi d’abord pour quel peuple et pour quelle époque”.

Les conditions de la démocratie directe supposent encore une longue route à parcourir en France, en commençant par celle de la démocratie tout court.

> Jean-Gilles Malliarakis anime le blog LInsolent.fr

Apostilles

[1] cf. “Mobilisation en baisse pour l’acte XVI des gilets jaunes”
[2] cf. “Gilets jaunes. Beaucoup de banderoles avec la mention RIC: c’est quoi le référendum d’initiative citoyenne ?”
[3] cf. son dernier livre Le génie des Suisses ed. Tallandier 2018
[4] ALEPS : Association pour la liberté et le progrès social.