Lorsqu’on parle d’impôts sur les sociétés, on songe souvent à l’IS et seulement à cet impôt. La problématique est cependant beaucoup plus large pour ne pas utiliser le terme « globale ».
Je recommande le tableau KPMG, professionnel, précis, et surtout, à jour. On se place ici dans le cas d’une entreprise traitant dans l’Union européenne, donc ayant potentiellement un numéro de TVA intracommunautaire. On estime que les biens n’auront pas à circuler dans le pays hôte de l’entreprise selon les lois européennes. J’expliquerais cela dans l’article prochain.
On est directement tenté de choisir Chypre (même si la crise bancaire a été sévère, cela ne concerne pas les entreprises chypriotes ayant un compte bancaire à l’étranger) ou l’Irlande. 12,5% de corporation tax est convenable, simple à comprendre. Cependant, Il est possible de faire beaucoup mieux. C’est certes un peu plus technique mais cela vaut pourtant le coup.
Le Royaume-Uni est, dans le contexte actuel, un lieu idéal pour les TPE/PME, sa flexibilité de législation aide les entreprises, son climat pro-business est réel. Mais le point fort de ce Royaume, ce sont ses dépendances, dominions : l’argent peut facilement remonter dans ces juridictions qui sont quasiment toutes des paradis fiscaux. Grâce à ce système les entreprises anglaises paient rarement plus de 3% d’impôts.
Techniquement, que se passe-t-il ?
Quelques définitions, tout d’abord :
Holding : société destinée à détenir des parts et à toucher des revenus passifs
Dividendes : versement à l’actionnaire
Royalties : droits payés pour exploiter une licence, un concept, etc.
Emprunt : l’entreprise emprunte auprès de sa holding et rembourse avec des intérêts.
L’argent remonte donc via les dividendes, les royalties, les emprunts, les frais, etc. dans les paradis fiscaux britanniques. La holding possède les parts de la société anglaise. Les holdings dans ces paradis à fiscalité réduite réinvestissent ensuite souvent au Royaume-Uni, ce qui permet des flux récurrents pour le pays.
C’est parce que l’entreprise anglaise paie tout cela à sa holding que son assiette imposable s’en voit grandement réduite. Il ne faut évidemment pas commettre d’abus, mais le système fonctionne et est très répandu au Royaume-Uni.
Le pays suit une logique pragmatique, typiquement britannique. Les entreprises ne paient pas beaucoup d’impôts donc affluent. Cela crée de l’emploi, les personnes physiques paient leur impôt sur le revenu, leur TVA, et autres taxes. L’État britannique récupère donc de l’argent, des entreprises et du travail.
On répertorie, parmi les territoires britanniques favorables à ce genre de montage, Anguilla, Bermudes, les Îles Caïmans, Gibraltar, Jersey, Guernesey, les Îles Vierges britanniques, Montserrat, les Îles Turques et Caïques. Tous ces territoires sont réputés pour leur secret bancaire de qualité et, bien souvent, leur absence de taxes. Ces territoires s’autogèrent, ils ont quasiment toute latitude.
La France, elle, ne gère pas de la même manière ses territoires, elles les abreuvent de subventions et surtout ne leur laisse aucune latitude. Cela entraine les désastres que l’on sait. Seul un territoire est véritablement « rentable » : Saint-Barthélémy. Ce territoire français avait scandalisé l’assemblée nationale car Saint Barthélémy n’avait jamais voté de taxes excessives. Les députés ont alors pesté contre ce paradis fiscal intolérable !
Pourtant, Saint-Barthélémy ne permet pas l’incorporation de sociétés offshores, seuls les résidents jouissent de l’exemption. La vie sans taxes ? Mais Monsieur, c’est complètement amoral ! Heureusement, la petite île a tenu bon et a pu conserver sa politique fiscale. Ces exemptions attirent les touristes en masse et l’économie se porte bien malgré le caractère insulaire du territoire.
La solution est donc à coté de nous – parfois même chez nous -, mais il semblerait que nul ne la voit…
La Hollande fait la même chose que le Royaume-Uni grâce à son ingénieux système de holding permettant des remontées détaxées dans les dépendances de la couronne néerlandaise : Aruba, Bonaire, St Eustache, Saba, Curaçao. On se rappellera d’ailleurs que les Pays-Bas sont une composante essentielle du montage de Google.
Sources :
Non-subvention du Royaume Uni : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2004:217:0029:0029:FR:PDF
Carte des territoires britanniques: Wikipédia
Liste des territoires : http://fr.wikipedia.org/wiki/Territoire_britannique_d%27outre-mer
> Charles du Villars est consultant chez Offshore Strategy, une société de conseil en optimisation fiscale, création de société offshore, création de compte bancaire offshore.
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