Le gouvernement veut des HLM partout!

La loi SRU de 2000 aggravée. Le Parisien l’a annoncé en exclusivité dimanche : un projet de loi sur le logement social va être présenté mercredi en conseil des ministres afin d’obliger toutes les municipalités de France ayant plus de 3 500 habitants – 1 500 habitants en Île-de-France – à disposer de 25% de HLM sur leur territoire (contre 20% depuis la loi de 2000, que Nicolas Sarkozy n’a jamais souhaité remettre en cause).

Les amendes pour celles qui n’atteindront pas ce seuil seront “plus lourdes”, c’est-à-dire multipliées par cinq (et leur part maximal dans le budget municipal passera de 5 à 10%), indique Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement.

Un vrai scandale alors que la définition du logement social est arbitraire, que certaines villes ne disposent tout simplement plus de réserve foncière (Neuilly-sur-Seine, le VIIIe arrondissement par exemple) et que les logements sociaux sont généralement attribués à des populations à problème pour le voisinage. Le Parisien évoque ainsi l’exemple de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) qui s’est engagée à réaliser 40% de logements sociaux. Mais… qui rêve de vivre à Saint-Denis ? Personne ou presque !

De plus, l’État devra aussi céder à prix cassés aux communes des terrains inoccupés. Une braderie qui tombe mal, alors qu’une vente aux prix du marché pourrait lui permettre de réduire (passagèrement il est vrai) le déficit public. C’est à se demander si un tel projet de loi n’a pas été conçu pour compliquer le basculement à droite de certaines villes aux prochaines élections municipales, tant on sait que les populations des HLM votent à gauche.

Le plus choquant, c’est qu’il est de facto interdit à un maire d’être philosophiquement opposé au principe et au fonctionnement actuels du logement social en France. Donc, en fait, d’être de droite en matière de politique du logement. Et pourtant, d’autres possibilités sont envisageables, comme celles infra, exposées en 2008 par Vincent Bénard, analyste à l’Institut Turgot basé à Paris :

– Il faut un changement complet de paradigme foncier, redonnant par défaut la constructibilité à tout terrain viabilisé, les exceptions pour raison de protection diverses (captages d’eaux potables, zones d’intérêt esthétique majeur) devant faire l’objet de versements de justes compensations, comme le prévoit l’article 16 de la déclaration de 1789. Cette mesure éliminerait l’essentiel de la volatilité du prix du logement en fonction des conditions macro-économiques, et ramènerait les prix du logement médian aux alentours de 3 fois le revenu médian des ménages, ce qui le rendrait bien plus accessible.

– La libéralisation des relations entre bailleurs et propriétaires, et la garantie pour ces derniers de retrouver un logement en moins de 60 jours, avec intervention de la force publique si nécessaire, en cas de locataire indélicat. Ce n’est pas faire preuve de manque de cœur que de prôner cela. L’expérience de pays comme le Canada, où les propriétaires n’ont pas peur d’investir dans le locatif, et où les locataires en difficulté trouvent sans difficulté à déménager pour un logement plus petit ou moins bien situé en cas de gêne financière, montre que l’égalité en droit entre locataires et bailleurs donne de meilleurs résultats que la surprotection des locataires.

– Supprimer toutes les aides à la pierre, qui subventionnent trop de ménages aisés… Et d’hommes politiques, ce n’est pas Jean-Pierre Chevènement qui pourra dire le contraire, et remplacer la myriade d’aides aux logements par un chèque logement unique, versé uniquement en fonction des revenus du ménage concerné, et décentraliser les montants et seuils d’attribution aux collectivités locales les plus proches du terrain pour adapter les aides aux contextes locaux.

– Privatiser le parc social avec priorité aux occupants actuels, les organismes HLM étant aujourd’hui de simples intermédiaires de perception de frais entre les banques qui leurs prêtent de l’argent et les locataires. Ainsi, outre l’unification du marché du logement améliorant la fluidité du marché, dans nombre de cités infernales, les occupants accédant au statut de propriétaire prendront en main leur avenir pour faire fructifier leur patrimoine et redorer l’image de leurs quartiers.

– Enfin, une réforme fiscale générale plus favorable à la détention et la formation de capital favoriserait sans nul doute l’investissement locatif, qui redeviendrait, avec l’ensemble des réformes ci-dessus, un placement à rendement faible mais pas ridicule, et peu risqué.