Après la décision du Conseil constitutionnel, que faire ?

Nombre de juristes sont sidérés par la décision rendue le 17 mai 2013 par le Conseil Constitutionnel. Ils y voient un arbitraire sans précédent. Pour notre part, nous considérons paradoxalement que cette décision peut nous permettre de rebondir.

1. Le Conseil a posé explicitement que l’argument du droit naturel, et même de la simple référence à la nature, était désormais inopérant par principe.
2. Il s’aligne ainsi au plus haut niveau sur un courant libertaire et subjectiviste qui est omniprésent dans les institutions européennes et onusiennes.
3. Ceci explique peut-être la confiance passée de Mme Taubira dans la décision à venir, avant qu’elle ne soit rendue. Les tenants de cette idéologie avaient-ils décidé de passer en force sur ce point ? S’étaient-ils concertés ? C’est envisageable.
4. Quoi qu’il en soit, nous sommes clairement dans un processus de type révolutionnaire. Pour le dire autrement, le Conseil subvertit la Constitution elle-même, alors qu’il est censé en être le protecteur.
5. Concrètement, c’est donc à un changement de régime que nous assistons.En conséquence, nous devons placer le débat sur la question précise du respect d’une référence naturelle pour le droit. Et nous devons le faire de manière offensive, ce qui veut dire :

1. Dénoncer clairement le changement de régime imposé aux citoyens, qui fait penser au précédent européen de 2007 (adoption parlementaire du Traité sur l’Union européenne rejeté par référendum en 2005).
2. Déclarer que les événements très graves des derniers mois imposent de remettre en cause les textes anti droit naturel adoptés ces dernières années
3. Demander d’emblée en conséquence qu’il soit constaté que le traité de Lisbonne n’est pas applicable, faute pour les Etats autres que l’Irlande de n’avoir jamais ratifié le texte que cette dernière a accepté en octobre 2009, alors que ce texte comporte des différences substantielles par rapport à celui ratifié en 2007.
4. En déduire l’absence de toute valeur juridique pour la Charte des droits fondamentaux faisant partie de ce traité, qui institue de fait le mariage homosexuel et l’impossibilité à terme de le refuser, et qu’il faut donc neutraliser.
5. Exiger que la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948 (ONU) soit rendue applicable en France (elle donne de la famille une définition encore compatible avec la définition naturelle). Dénoncer le fait que cette déclaration n’ait jamais eu force de droit dans notre pays !
6. Donner ainsi au mouvement un objectif clair : imposer un retour à la référence naturelle.

Plus particulièrement pour les militants dans les provinces :

1. Organiser et démultiplier des actions d’information sur l’idéologie du genre dans toute la France (conférences, tracts).
2. Organiser des manifestations devant les lycées et rectorats, et à la rentrée devant les écoles et collèges.
3. Sans perturber physiquement les mariages homosexuels à venir, se rassembler en grand nombre à faible distance, avec des pancartes et slogans disant simplement : NON et appelant au respect de la nature. Même peu nombreux, ces mariages ne doivent pas se banaliser.
4. Faire de ce respect de la référence naturelle le point clivant et décisif des élections municipales et européennes de 2014, en proposant une Charte en ce sens aux candidats.

Ci-dessous, un exemple de slogans ainsi qu’un extrait de ce que pourrait être la nouvelle Charte évoquée supra.

> Changement de régime c’est aux Français de décider !
> La nature est à tous il nous faut la sauver !
> Un papa une maman c’est pour toujours !
> Nature Culture Les deux ensemble ! – La loi ne peut les séparer !

(ce dernier slogan sur l’air de « Hollande, ta loi, on n’en veut pas ! »)

Exemple de Charte à faire signer :

Le signataire de la présente Charte s’engage à s’opposer aux législations, réglementations ou décisions de toute nature, de l’Union européenne ou de l’État français, qui portent atteinte au respect des personnes et/ou au respect des communautés naturelles traditionnellement reconnues en droit dans lesquelles s’inscrivent ces personnes (notamment : famille, nation en tant que communauté de citoyens unis par le même héritage ou par l’adhésion aux valeurs fondamentales issues de cet héritage et de plusieurs siècles d’histoire).

Il s’engage en faveur de la dignité de l’homme, de la femme et de l’enfant, et se propose à ce titre de faire obstacle au développement et à l’introduction dans le droit ou dans les structures sociales et scolaires des thèses niant toute différenciation de fond entre l’homme et la femme et refusant toute détermination à raison du sexe biologique. Il désigne notamment parmi ces thèses celle couramment identifiée comme le Gender ou l’Identité de genre, qui vise à détruire tous les repères naturels et à instituer des comportements sexuels « pervers et polymorphes », selon l’expression même promue par les tenants de cette idéologie. Il œuvre à la promotion de la famille naturelle, union stable d’un homme et d’une femme en vue de la procréation et de l’éducation matérielle et morale d’enfants.

Il s’engage à favoriser toute mesure visant à assurer l’équilibre de cette famille par le développement d’un environnement économique et social favorable à son épanouissement. Il s’oppose à toute entreprise visant à dissocier la procréation de la filiation naturelle.

Il proclame la nécessité de contester les actes nationaux ou internationaux qui seraient fondés sur une négation du caractère impératif, pour le droit, d’une référence au droit naturel. Il combat également ceux de ces actes qui auraient pour conséquence de mettre en péril, même indirectement, l’exercice des libertés ayant vocation à s’exercer dans le cadre des communautés naturelles (y compris : autorité parentale, droit au choix de l’école, droit de faire respecter par les personnes privées ou publiques tout symbole intimement lié aux valeurs fondamentales, historiques et naturelles susvisées).