par Éric Martin*
France Télévisions, La Montagne, BFM TV, Le Parisien et d’autres confrères suivistes nous l’ont seriné toute la journée d’hier : Sacha, l’un des premiers bébés français de 2013, aurait deux “mamans”, Maude et Delphine, deux lesbiennes militantes pacsées depuis 2010. Évidemment, c’est complètement inexact : cet enfant a été conçu par Maude avec l’aide d’un donneur anonyme belge, c’est-à-dire par insémination artificielle. Donc par un homme (son père, dont on le prive définitivement) et par une femme (sa mère). Une pratique parfaitement illégale en France dont Maude et Delphine, qui se considèrent au-dessus de la loi de la République, se vantent dans les médias. Manifestement de mèche, il faut voir ces derniers pleurnicher à leurs côtés en nous racontant que légalement, Delphine n’existe pas pour Sacha. C’est parfaitement faux : la tutelle testamentaire permet à Maude, par une déclaration devant notaire ou sous forme de “testament olographe” (article 403, alinéa 2 du Code civil) de désigner celui ou celle qui sera le tuteur ou la tutrice de l’enfant (Delphine par exemple). Le choix de ce dernier ou de cette dernière est totalement libre. Il doit juste être exprimé dans un document écrit, daté et signé entièrement de la main du testateur. La jurisprudence a admis que la désignation d’un tuteur soit insérée dans une simple lettre (CA Paris, 5 mai 1994; Cass. 1ère civ., 10 janvier 1951). Si Maud est sincère, elle est donc priée de prendre son stylo, un papier, de dater et de signer dans son coin une tutelle testamentaire désignant Delphine comme tutrice de Sacha. Pas besoin de rameuter les médias pour cela ! Qu’elle leur donne plutôt rendez-vous dans 25 ans quand Sacha l’assignera devant un tribunal pour l’avoir volontairement privé de son père…
*Éric Martin est le rédacteur en chef des Nouvelles de France.
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