Bouclier fiscal constitutionnel. Ce mercredi, Nicolas Doze notait sur BFM TV que “la plupart des décisions et des censures qui ont été prononcées (par le Conseil constitutionnel, ndlr) concernent des mesures fiscales qui conduisaient à des taxations dépassant 70%. C’est le cas pour la taxe à 75%, c’est le cas aussi pour ce qui concernait les retraites-chapeaux, les stock-options ou les terrains à bâtir. En fait, le Conseil constitutionnel, en ajoutant les impôts locaux, en ajoutant les prélèvements sociaux – CSG, CRDS – a sanctionné tous les endroits où l’on dépassait 70%. (…) D’une manière constitutionnelle, on est en train de créer une sorte de taux marginal de l’impôt à 70%, une sorte de bouclier fiscal constitutionnel.” La gauche doit “respecter cette frontière qui a été mise en place par le Conseil constitutionnel : ne pas aller au-delà des 70% où, là, la fiscalité devient effectivement confiscatoire”. Tout n’est peut-être pas fichu en France en 2013…
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